Sujet Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir

Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée par les redevables pour la mise hors champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public

La contribution à l'audiovisuel public est la nouvelle appellation de la redevance audiovisuelle. Vous devez la payer si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si vous détenez un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision au 1er janvier de l'année d'imposition. Certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération.

Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :

- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,

- les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.
Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur.

Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

Qui paye la redevance
Le contribuable est assujetti à la redevance télé lorsqu'il paye la taxe d'habitation et qu'il possède une télévision ou un système assimilé. Sont notamment assimilés à une télévision les lecteurs dvd ou les magnétoscopes. En revanche, les ordinateurs ne sont pas concernés par la redevance télé. Une personne qui regarde la télévision par internet sans posséder un poste de télévision n'est donc pas soumise à cette taxe.
Une seule redevance est due pour chaque foyer fiscal. Peu importe donc le nombre de télévisions dans le logement, le nombre d'occupants ou le nombre de résidences occupées par le contribuable. S'il existe plusieurs foyers fiscaux pour un même logement, une seule redevance doit être payée.