Question aux propriétaires qui font de la location :
Ma grand mère possède un appartement dans une grande ville (Rennes), elle est assez agée et ne s'occupe plus de la gestion de cet appartement mais le sous traite à un gestionnaire. Elle a reçue récemment un courrier des impôts qui lui réclament une taxe sur les logements vacants. Or c'est très très peu probable que ce logement sois vacant car il est situé à un endroit stratégique de la ville et est peu cher. J'ai eu le gestionnaire au téléphone qui est aussi étonné que moi et pense que c'est une erreur.
J'ai également eu le centre des impôts au téléphone qui m'assure que ce logement est considéré comme vacant depuis 2012 et ça je n'y crois pas ne serait-ce qu'une femto seconde. Afin de prouver que l'appart est habité ils me demandent des copies du contrat de location.
Ma question est : est ce que c'est au propriétaire de transmettre les contrats de location aux impôts ? Ou normalement au gestionnaire ? (qui ici sont je le rappelle deux personnes différentes)
C'est au propriétaire de prouver qu'il met tout en œuvre pour louer son bien, même s'il reste vacant. Ce ne sont donc pas les contrats de location qu'il faut transmettre, mais le mandat de location (entre le gestionnaire et ta grand-mère).*
Mais ta grand-mère peut transmettre la demande de renseignements au gestionnaire pour qu'il fasse suivre les pièces au centre des impôts.
*A noter que les règles concernant les logements vacants changent d'une ville à l'autre, selon la demande de logements locatifs.