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Question aux propriétaires qui font de la location :
Ma grand mère possède un appartement dans une grande ville (Rennes), elle est assez agée et ne s'occupe plus de la gestion de cet appartement mais le sous traite à un gestionnaire. Elle a reçue récemment un courrier des impôts qui lui réclament une taxe sur les logements vacants. Or c'est très très peu probable que ce logement sois vacant car il est situé à un endroit stratégique de la ville et est peu cher. J'ai eu le gestionnaire au téléphone qui est aussi étonné que moi et pense que c'est une erreur.
J'ai également eu le centre des impôts au téléphone qui m'assure que ce logement est considéré comme vacant depuis 2012 et ça je n'y crois pas ne serait-ce qu'une femto seconde. Afin de prouver que l'appart est habité ils me demandent des copies du contrat de location.
Ma question est : est ce que c'est au propriétaire de transmettre les contrats de location aux impôts ? Ou normalement au gestionnaire ? (qui ici sont je le rappelle deux personnes différentes)
0
Krapod
15809
Modérateur·trice généraliste
Membre depuis 15 ans
70333Posté le 12/04/2016 à 21:22:18
C'est au propriétaire de prouver qu'il met tout en œuvre pour louer son bien, même s'il reste vacant. Ce ne sont donc pas les contrats de location qu'il faut transmettre, mais le mandat de location (entre le gestionnaire et ta grand-mère).*
Mais ta grand-mère peut transmettre la demande de renseignements au gestionnaire pour qu'il fasse suivre les pièces au centre des impôts.
*A noter que les règles concernant les logements vacants changent d'une ville à l'autre, selon la demande de logements locatifs.
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[ Dernière édition du message le 12/04/2016 à 21:22:42 ]
Rifki
16842
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 19 ans
70334Posté le 13/04/2016 à 19:41:39
Suite à un post de Djardin, je voudrais savoir pourquoi il est nécessaire de saler les l'eau de cuisson des pâtes.
Vous avez le temps que vous voulez pour répondre.
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Dans le doute, le mieux ça serait quand même une ligne inox.
samy dread
17435
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 19 ans
70335Posté le 13/04/2016 à 19:43:22
l'eau est calcaire chez toi?
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Non je ne mettrai pas de pull
samy dread
17435
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 19 ans
70336Posté le 13/04/2016 à 19:44:11
moi je sale, ça me permet de mieux couper les spaghetti ensuite
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Non je ne mettrai pas de pull
j-master
33974
Vie après AF ?
Membre depuis 20 ans
70337Posté le 13/04/2016 à 19:46:30
ça bout plus vite quand on sale
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"L'Homme est la nature prenant conscience d'elle même." - Elisée Reclus