Sujet Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir
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Number-6
26460
Vie après AF ?
Membre depuis 21 ans
Sujet de la discussion Posté le 13/09/2004 à 21:49:47Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir
Voilà un topic qui sert à s'informer, à poser des questions pour resoudre les tracas du quotidien.
J'inaugure avec :
J'ai cuit des oeufs un peu façon omelette, conservés entre 36 et 48h au frigo, je les ai réchauffé et là je sens mon bide trop chelou.
Quelqu'un sait combien de temps ça se garde sans risque ?
Will Zégal
74957
Will Zégal
Membre depuis 22 ans
87022 Posté le 07/11/2019 à 14:32:52
Moi, ça m'emmerde pas. Juste je compatis à la connerie et à la mauvaise foi de l'interlocutrice que tu as eu à la trésorerie.
Donc, pour moi, tu fais une belle lettre toute simple (pas besoin d'un service spécial pour ça) au receveur général des impôts (ou percepteur) de la trésorerie indiquée sur la lettre en leur disant :
1- qu'il te réclament tant et ont enclenché une saisie sur salaire
2- que cette somme est indue parce que tu as déménagé de l'adresse en question depuis le tant (copie de l'état des lieux ci-joint)
3- que tu leur demande donc de cesser immédiatement cette procédure faute de quoi, en cas de saisie effective, tu saisiras le tribunal administratif.
4- que tu envoies une copie du courrier au Défenseur des droits
Tu envoies tout en en recommandé avec AR
- dont tu gardes la copie que tu auras fait certifier conforme à la mairie
- LR ouverte (documents agrafés, pas sous enveloppe, la Poste mettra son papelard directement dessus)
- copie au délégué du défenseur des droits (au passage, tu peux appeler le service)
et basta.
Donc, pour moi, tu fais une belle lettre toute simple (pas besoin d'un service spécial pour ça) au receveur général des impôts (ou percepteur) de la trésorerie indiquée sur la lettre en leur disant :
1- qu'il te réclament tant et ont enclenché une saisie sur salaire
2- que cette somme est indue parce que tu as déménagé de l'adresse en question depuis le tant (copie de l'état des lieux ci-joint)
3- que tu leur demande donc de cesser immédiatement cette procédure faute de quoi, en cas de saisie effective, tu saisiras le tribunal administratif.
4- que tu envoies une copie du courrier au Défenseur des droits
Tu envoies tout en en recommandé avec AR
- dont tu gardes la copie que tu auras fait certifier conforme à la mairie
- LR ouverte (documents agrafés, pas sous enveloppe, la Poste mettra son papelard directement dessus)
- copie au délégué du défenseur des droits (au passage, tu peux appeler le service)
et basta.
[ Dernière édition du message le 07/11/2019 à 14:33:17 ]
Truelle est un manchot
10420
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 14 ans
87024 Posté le 07/11/2019 à 14:39:45
Déjà essayé, mais au téléphone ça ne marche pas très bien.
Truelle est un manchot
10420
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 14 ans
87026 Posté le 07/11/2019 à 15:06:10
Citation de Will :
Moi, ça m'emmerde pas. Juste je compatis à la connerie et à la mauvaise foi de l'interlocutrice que tu as eu à la trésorerie.
Donc, pour moi, tu fais une belle lettre toute simple (pas besoin d'un service spécial pour ça) au receveur général des impôts (ou percepteur) de la trésorerie indiquée sur la lettre en leur disant :
1- qu'il te réclament tant et ont enclenché une saisie sur salaire
2- que cette somme est indue parce que tu as déménagé de l'adresse en question depuis le tant (copie de l'état des lieux ci-joint)
3- que tu leur demande donc de cesser immédiatement cette procédure faute de quoi, en cas de saisie effective, tu saisiras le tribunal administratif.
4- que tu envoies une copie du courrier au Défenseur des droits
Tu envoies tout en en recommandé avec AR
- dont tu gardes la copie que tu auras fait certifier conforme à la mairie
- LR ouverte (documents agrafés, pas sous enveloppe, la Poste mettra son papelard directement dessus)
- copie au délégué du défenseur des droits (au passage, tu peux appeler le service)
et basta.
Le service des défenseurs des droits m'a juste dit de voir avec la mairie. A priori il y a des gens en mairie pour t'aider à rédiger ce genre de truc.
Dr Pouet
52037
Membre d’honneur
Membre depuis 20 ans
87027 Posté le 07/11/2019 à 15:10:58
Will je pense que tu te trompes. Dans ce cas la trésorerie semble juste assurer un service de recouvrement. Si c’est bien ça, la trésorerie n’a aucun moyen de juger la pertinence de la demande de recouvrement (et probablement même pas le droit de le faire).
La communauté de communes doit être habilitée à demander à la trésorerie de faire un recouvrement. C’est visiblement elle qui a décidé de cette facturation, et c’est donc elle qui pourrait l’annuler.
La communauté de communes doit être habilitée à demander à la trésorerie de faire un recouvrement. C’est visiblement elle qui a décidé de cette facturation, et c’est donc elle qui pourrait l’annuler.
[ Dernière édition du message le 07/11/2019 à 15:12:06 ]
Anonyme
65640
87028 Posté le 07/11/2019 à 15:14:16
Je me répète, mais à ce stade ultime de la procédure, juridiquement chacune des personnes et des collectivités peuvent légalement se retrancher l'une derrière l'autre, et la seule personne pouvant débloquer la situation, en gros la seule personne qui ait le pouvoir de dire oui et pas seulement celui de dire non, c'est l'huissier et personne d'autre.
Toutes les autres démarches peuvent être faites en sus (mais peuvent s'avérer contre productives), mais pas en remplacement poste pour poste d'une communication directe avec l'huissier de justice du Trésor Public (qui n'a rien à voir avec un huissier privé, mélange de vautour, d'insecte bousier, et de merde de chien).
Si y en a que ça intéresse,; javé fait quelques posts expliquant dans le détail comment baiser légalement la gueule de ces vautours (attention c'est totalement hors sujet concernant le souci de truelle, qui j'en doute pas, se réglera avec un coup de fil ou 2 à l'huissier) : https://fr.audiofanzine.com/le-pub-des-gentlemen/forums/t.574464,legifanzine,post.8053896.html
Toutes les autres démarches peuvent être faites en sus (mais peuvent s'avérer contre productives), mais pas en remplacement poste pour poste d'une communication directe avec l'huissier de justice du Trésor Public (qui n'a rien à voir avec un huissier privé, mélange de vautour, d'insecte bousier, et de merde de chien).
Si y en a que ça intéresse,; javé fait quelques posts expliquant dans le détail comment baiser légalement la gueule de ces vautours (attention c'est totalement hors sujet concernant le souci de truelle, qui j'en doute pas, se réglera avec un coup de fil ou 2 à l'huissier) : https://fr.audiofanzine.com/le-pub-des-gentlemen/forums/t.574464,legifanzine,post.8053896.html
[ Dernière édition du message le 07/11/2019 à 15:17:10 ]
le reverend
33362
Vie après AF ?
Membre depuis 20 ans
87029 Posté le 07/11/2019 à 15:18:35
Citation :
mélange de vautour, d'insecte bousier
pas d'accord, ceux là ils ont leur utilité
Putain, 22 ans que je traine sur AF : tout ce temps où j'aurais pu faire de la musique ! :-( :-)
Truelle est un manchot
10420
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 14 ans
87030 Posté le 07/11/2019 à 15:19:01
J'ai aucun contact concernant l'huissier en question. J'ai juste le nom du comptable des finances publiques qui a signé la lettre d'avis de saisie à mon employeur.
Sinon un des membres défenseurs des droits de l'homme m'a proposé un rdv mercredi prochain. Et m'a dit de me pointer avec tous les papiers qu'il faut.
Sinon un des membres défenseurs des droits de l'homme m'a proposé un rdv mercredi prochain. Et m'a dit de me pointer avec tous les papiers qu'il faut.
[ Dernière édition du message le 07/11/2019 à 15:20:39 ]
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