Huitou, fais gaffe avec les loyers pas payés. J'avais tendance à croire que c'était légitime en cas de probleme sanitaire qui dure. He bien, non. Si tu suspends ton loyer sans avoir fait intervenir un tiers (constat officiel), tu perds pas mal de tes droits et le proprio peut se retourner contre toi, c'est con.
les étapes :
1 - Accord à l'amiable
2 - lettre recommandée détaillée ( a partir de là, garder tout les justificatifs et temoignages possible)
3 - lettre de mise en demeure (laisser 3/4 jours à peine entre 2 et 3 = bien mettre la pression)
4 - Juge de paix : conciliation
5 - Juge de paix : procedure judiciaire
C'est le juge qui fixera le manque à gagner au besoin
l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.
Anonyme
24659
66214Posté le 29/11/2012 à 12:55:57
Ouf, le juge de paix j'y crois plus du tout. Il serait capable de me dire que c'est parce que je viens du sud que j'ai froid, et que 15° en Belgique c'est normal.
En France, si le logement est soumis aux APL, on peut sans souci entamer une procédure de mise en demeure par le biais de la CAF, aucune idée pour le plat pays.
Non mais c'est cool, encore un peu de patience et d'ici quelques moi je pourrais rentrer dans ma piaule et m'auto pourrir la tronche si un truc ne va pas. P'tain que ça va être cool