Faire de la publicité, ils ont le droit.
La distribuer, ils ont le droit.
La distribuer dans une boîte aux lettres munie d'une étiquette "STOP PUB", là ils atteignent les limites du droit pour patauger dans le simplement tolérable - et son corollaire l'intolérable. Donc ils jouent avec le feu. Qu'ils tombent sur un con qui les fait chier pour pas grand chose fait partie des risques du jeu, même si ce n'est pas la totalité de la population qui se rebelle.
Il n'y a pas d'article dans le code pénal qui autorise nommément une entreprise privée à forcer la boîte aux lettres des gens pour y mettre, contre l'avis de leur propriétaire, de la publicité.
Malheureusement, il existe un article qui permet de considérer cette publicité comme, je cite, un "autre objet de quelque nature qu'il soit (...) si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation."
Que je sache, ce n'est pas moi qui ait écrit cet article de loi (R-632-1), et que je sache, il ne revient pas à Carrefour ou autre d'en changer les termes.
En parlant de forcer la boîte à lettres, c'est la deuxième fois que la mienne l'est . J'en suis à me demander si je ne vais pas en affuter les bords, de manière à décourager les fâcheux.
Mais l'autocollant STOP PUB a quelque chose de légal ou pas? Je veux dire, il engendre une obligation de respect de la part du type qui fout les tracts dans les BAL ou bien c'est plus un truc du genre "SVP ne mettez pas de pubs"?