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Anonyme
27133
75173Posté le 15/10/2014 à 13:49:21
Citation :
sachant qu'ils en ont le droit
Faire de la publicité, ils ont le droit.
La distribuer, ils ont le droit.
La distribuer dans une boîte aux lettres munie d'une étiquette "STOP PUB", là ils atteignent les limites du droit pour patauger dans le simplement tolérable - et son corollaire l'intolérable. Donc ils jouent avec le feu. Qu'ils tombent sur un con qui les fait chier pour pas grand chose fait partie des risques du jeu, même si ce n'est pas la totalité de la population qui se rebelle.
Il n'y a pas d'article dans le code pénal qui autorise nommément une entreprise privée à forcer la boîte aux lettres des gens pour y mettre, contre l'avis de leur propriétaire, de la publicité.
Malheureusement, il existe un article qui permet de considérer cette publicité comme, je cite, un "autre objet de quelque nature qu'il soit (...) si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation."
Que je sache, ce n'est pas moi qui ait écrit cet article de loi (R-632-1), et que je sache, il ne revient pas à Carrefour ou autre d'en changer les termes.
0
Djardin
19834
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 20 ans
75174Posté le 15/10/2014 à 13:59:27
Citation :
Non y'a rien à en faire à part les jeter.
ne pas les produire, c'est aussi une solution.
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Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire. homme à tête de zizi.
Il n'y a pas d'article dans le code pénal qui autorise nommément une entreprise privée à forcer la boîte aux lettres des gens
Ils y vont au pied de biche maintenant? Les salauds!
0
Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.
Anonyme
27133
75176Posté le 15/10/2014 à 14:09:23
0
Al1_24
2088
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
75177Posté le 15/10/2014 à 15:03:10
En parlant de forcer la boîte à lettres, c'est la deuxième fois que la mienne l'est . J'en suis à me demander si je ne vais pas en affuter les bords, de manière à décourager les fâcheux.
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Je ne tolère pas l'intolérance
Anonyme
12318
75178Posté le 15/10/2014 à 15:04:40
Mets un rottweiler dedans.
0
Anonyme
10038
75179Posté le 15/10/2014 à 15:11:24
fous-y un hamster dedans, celui qu'est passé à grande vitesse par le trou du cul d'un gars...
M'a l'air d'être une bonne bête ce hamster !
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TomA SL
7525
Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
75180Posté le 15/10/2014 à 15:26:02
Mais l'autocollant STOP PUB a quelque chose de légal ou pas? Je veux dire, il engendre une obligation de respect de la part du type qui fout les tracts dans les BAL ou bien c'est plus un truc du genre "SVP ne mettez pas de pubs"?