Plagiats, ressemblances ou coïncidences musicales.
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Mais Walt Disney doit avoir le meilleur cabinet d'avocats de l'univers.
Encore si le type était américain, mais européen, faut pas rêver.
A défaut de mieux. En fait toute preuve d'antériorité est bonne à prendre.
Rien à voir (et il reste à prouver que Disney soit éditeur, j'avoue que je l'ignore totalement) Si le mec arrive avec, disons, un constat d'huissier antérieur à toute preuve présentée par les ayants droits de la reine des neiges, ben ceux ci ont intérêt à prier pour que la solution amiable soit privilégiée, sinon pour eux c'est un coup à faire 30 ans de taule en plus des millions de $.
Oui il est évident qu'un truc marqué sur youtube sera suffisant contre un éditeur comme Disney.
Bon, je te charrie hein.
En vrai j'imagine que les tribunaux US vont fonctionner commes les français là dessus, cad à défaut d'une preuve irréfragable (comme le constat d'huissier), vont étudier ce qui s'appelle un faisceau de présomptions, cad un ensemble de preuves apporté par chacune des parties.
Clairement si le type a juste la date marquée sur youtube comme preuve, il part pas gagnant du tout.
pontchartrain
3129
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 17 ans
Citation de youtou :
MMMmmm, là à vue de nez s'il arrive à prouver l'antériorité de son titre sur l'autre, pour lui ça sent le pactole.
+1
Mais Walt Disney doit avoir le meilleur cabinet d'avocats de l'univers.
Encore si le type était américain, mais européen, faut pas rêver.
KoalaMan
19513
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 21 ans
Kentan Lenneg
2919
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pontchartrain
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Kentan Lenneg
2919
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Anonyme
65640
Citation :
C'est l'enregistrement auprès de l'ASCAP ou la BMI qui fait foi .
A défaut de mieux. En fait toute preuve d'antériorité est bonne à prendre.
Citation :
Mais Walt Disney doit avoir le meilleur cabinet d'avocats de l'univers.
Encore si le type était américain, mais européen, faut pas rêver.
Rien à voir (et il reste à prouver que Disney soit éditeur, j'avoue que je l'ignore totalement) Si le mec arrive avec, disons, un constat d'huissier antérieur à toute preuve présentée par les ayants droits de la reine des neiges, ben ceux ci ont intérêt à prier pour que la solution amiable soit privilégiée, sinon pour eux c'est un coup à faire 30 ans de taule en plus des millions de $.
[ Dernière édition du message le 27/11/2017 à 17:01:00 ]
pontchartrain
3129
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Kentan Lenneg
2919
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Membre depuis 10 ans
Anonyme
65640
Citation :
Donc le fait que la video a été uploadée en 2011 sur YouTube ça doit suffire non ?
Oui il est évident qu'un truc marqué sur youtube sera suffisant contre un éditeur comme Disney.
Bon, je te charrie hein.
En vrai j'imagine que les tribunaux US vont fonctionner commes les français là dessus, cad à défaut d'une preuve irréfragable (comme le constat d'huissier), vont étudier ce qui s'appelle un faisceau de présomptions, cad un ensemble de preuves apporté par chacune des parties.
Clairement si le type a juste la date marquée sur youtube comme preuve, il part pas gagnant du tout.
[ Dernière édition du message le 28/11/2017 à 10:45:14 ]
kosmix
50584
AF, je suis ton père
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