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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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221
Salut tout le monde, je suis nouveau sur Audiofanzine, et je tombe sur ce forum, bref je prends le train en marche...

J'ai pas tout lu, mais un peu parcouru en biais vos histoires de SACEM, etc...
Je voulais juste vous demander votre avis sur une chose:

Etant à cheval sur 2 pays et ayant des pied-à-terre des 2 côtés (Suisse et France), je pense plutôt déposer mes oeuvres à la SUISA (l'équivalent suisse de la Sacem): cf leur site : http://suisa.ch/home_f.htm

Cela me paraît bien moins compliqué que le système de la SACEM, qu'en pensez-vous ?

Pour situer: ma seule protection pour l'instant est le colis en A/R, et mon projet musical n'en est qu'à ses débuts (plus d'infos sur mon blog)

http://vinz-florebo.blogspot.com/
Vinz Grondin
222
Grrrrrrrr, bon bon bon

En théorie :
------------
Si l'"artiste" spolieur n'est pas à la SACEM, elle attaquera surement.
Si il y est, elle vérifiera par antériorité qui est le bon et le méchant.


En pratique :
-------------
Celui qui rapporte le plus à la SACEM est défendu

on peut pas faire plus claire

si je dis des chonestries, corrigez moi, sinon corrigez le
223

Citation : ma seule protection pour l'instant est le colis en A/R

:mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr:


Un conseil, compose tout chez toi, diffuse pas, si tu tiens à ta musique, si tu fais du gabber tuné ok ca va sinon mieux vaut composer chez toi, enregistrer etc sous bulle, et le jour ou tu te sens bien, crédible, tu sors et tu déposes au préalable ton son au moins au SNAC, voire SACEM.
Mais bien evidemment la SACEM c'est que au cas ou tu es signé donc :


Chez toi
Fini la période de gros taf
tu déposes au SNAC
tu démarches, joues, etc...
tu trouves/tu es trouvés par un label
tu déposes à la SACEM

ou plus réaliste peut etre :

Chez toi
Fini la période de gros taf
tu déposes au SNAC
tu démarches, joues, etc...
tu fais assez de concert pour etre a la sACEM
tu déposes à la SACEM


Le pli A/R ca sert a rien pour de la bonne musique,
et pour de la musique pourrie non plus puisqu'on ne pique pas la musique pourrie
224
225
226
Johnnyr9, tiens au fait, toi tu voulaismonter une asso pour vendre tes productions c'est ca? pour avoir le droit de presser et vendre... en tous cas moi je voudrais savoir si c'est possible d'adhérer à la SACEM en disant donc que tu es sur un label, que ton disque est diffusé ou près de l'etre... mais ce label, c'est le tien, ou plutot ton asso ? C'est possible ce genre de magouilles ?
227
Oui c'est ça, mais ce n'était qu'une idée puisque je me suis rendu compte que je ne saurais pas gérer tout cela et que je préfère rester à ma situation d'amateur pour l'instant plutôt que de faire des conneries...

Citation : en tous cas moi je voudrais savoir si c'est possible d'adhérer à la SACEM en disant donc que tu es sur un label, que ton disque est diffusé ou près de l'etre... mais ce label, c'est le tien, ou plutot ton asso ? C'est possible ce genre de magouilles ?


D'après ce que je sais, l'argent que tu gagne avec tes morceaux ne va pas dans tes poches mais dans celles de l'Asso...
http://www.myspace.com/johndellarocca
228
Ok donc en gros le label est une personne morale, qui rétribue ses salariés... peuw tu etre salarié et président de ton asso ?
229
:lol: et non malheureusement tu ne peux pas etre Président et salarié de ta propre association...quoi qu'il y a des nouvelles loi qui sont passées a ce sujet donc il faudrait que tu te renseigne plus precisment.
Mais le souci avec les Assos comme tu dis c'est que l'argent est reversé à l'assos...maintenant...ya toujours moyen de s'arranger...Si ton assos n'est pas encore Crée, je te conseil de ne pas te nommer président...nomme ton pére ou ta mere ou quelqu'un de ton entourage...(qui n'est pas obliger de s'impliquer dans l'assos) mais surtout fais gaffe aux status que tu va lui donner dès le departs. Essaye de toujours etre le plus large possible dans les possibilitées d'activité car apres pour les modifiers c'est la galère.

Voila...

Bonne route a tous!!



Lx


www.generationslive.fr/lxa

https://soundcloud.com/just-lx

230
Merci Lx93 :bravo: Pour le coup j'ai déjà déclaré mon asso, et je suis président, m'enfin bon... on verra, je ne pense pas avoir l'étoffe de gérer un label aujourd'hui... en tous cas j'ai vraiment fais de l'objet de l'asso un foure tout incoryable :mdr:, "encourager et assurer la réalisation la distribution et la production de créations musicales et pluridisciplinaires....etc"