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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

  • 464 réponses
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  • 91 followers
Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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231
Salut à tous,

J'ai une petite question concernant la protection de nos compos:

-Je suis dans un groupe, nous n'avons pas fait de démarche SNAC ou SACEM.
-Nous avons enregistré un album et nous allons bientôt le faire presser à 1000 exemplaire.

Etant donné que sur le disque, il y aura la date de sortie, que les textes seront sur le livret et que nous auront une facture de l'usine de pressage qui prouve que notre album à été pressé à une date précise:

Ceci ne constitut pas une protection de l'oeuvre ?

Merci pour vos réponses.

(j'espère que la question n'a pas déjà été posé)
232
Quand tu presses un Cd tu dois :
1, avoir les droits des artistes, ou leur accord
2, presser des titres libres de droits


A l'heure actulle tes titres sont libres de droits


si tu as un pépins, des avocats devraient pouvoir faire jouer ce pressage, mais tu as compris que c'est peine perdue
233
De plus tu ne toucheras rien si ton disque passe en radio, car tu n'es pas a la SACEM, si quelqu'un depose tes titres au SNAC il devient propriétaire
234
Merci pour les infos, ceci dit personne ne m'a encore donné son avis sur ça:

CITATION:
Etant à cheval sur 2 pays et ayant des pied-à-terre des 2 côtés (Suisse et France), je pense plutôt déposer mes oeuvres à la SUISA (l'équivalent suisse de la Sacem): cf leur site : http://suisa.ch/home_f.htm

Cela me paraît bien moins compliqué que le système de la SACEM, qu'en pensez-vous ?
Vinz Grondin
235
Connait pas... a toi de nous dire ce qu'il en est ?
236

Citation : Quand tu presses un Cd tu dois :
1, avoir les droits des artistes, ou leur accord
2, presser des titres libres de droits


A l'heure actulle tes titres sont libres de droits


si tu as un pépins, des avocats devraient pouvoir faire jouer ce pressage, mais tu as compris que c'est peine perdue



Ok merci pour l'info :bravo:
237
Bonjour,

Un nouveau service proposé par la poste semble aussi approprié pour la protection des oeuvres musicales, d'ailleur tout support numérique doit pouvoir être protégé par ce service ...
C'est ici : https://www.digicoffre.com/
Les CGU sont ici
L'archivage probatoir sera dispo en avril 2008 .. A suivre ?
(Info relevé sur la mailing liste SACEML)
238

Citation : A partir d’Avril 2008, vous aurez la possibilité, de stocker des documents avec horodatage électronique faisant foi (date de dépôt certifiée)


Avec ça, cela devrait être intéressant en ce qui nous concernent, sinon le concept est à explorer...bon on trouve des espaces de Go, gratuit...

Zikmao.net : Portail Musical Configuration PC Mao Autoproduction, Audition, Optimiser son PC XP Vista Seven 32/64

Le Forum

239
La Suisa, c'est si tu as besoin de redevances de droits d'auteur (télé, radio). Peut être que c'est mieux que la SACEM, je sais pas, c'est non plus clair si c'est ouvert à des ressortissants de l'UE ou si tu dois déclarer toutes tes oeuvres.

J'ai lu sur un autre forum que c'est possible de déposer des CDs à la Bibliothèque de Paris.
240
Bonjour à tous,


Plusieurs choses :

- Le passage par la Sacem n'est pas obligatoire pour protéger ses œuvres. La Sacem n'est qu'une société de gestion de droits.
- L'envoi recommandé à soi-même fonctionne pour prouver l'antériorité d'une œuvre, et éventuellement le propriétaire de l'œuvre selon les informations contenues dedans (partitions, textes, enregistrements...).
- On peut aussi faire un dépôt à la Bibliothèque Nationale.
- Le Snac est un syndicat d'auteurs géré par la Sacem, c'est, en général, la première marche à l'inscription Sacem. C'est payant (35€ pour 4 titres, à confirmer) et c'est limité dans le temps.
- Une signature par un huissier, notaire ou toute personne représentant de l'État.
- Une dernière rumeur, on pourrait aller dans un commissariat demander, le CPI à la main (Code de la Propriété Intellectuelle), une signature et une déposition concernant ses œuvres (pas vérifié).

Si effectivement votre but c'est de passer à la TV, radio, et que vous pensez avoir de sérieuses chances d'y arriver, inscrivez-vous directement à la Sacem, c'est le seul moyen aujourd'hui pour acquérir une parti des droits versés par les radios/tv à la Sacem. Par contre si vous faites partie des nombreux artistes qui de toutes façons n'auront jamais ou peu de passages radio de leurs œuvres, laissez tomber la Sacem et ses frais de gestion (20% des sommes sur vos droits, 25% pour la SDRM), et gérez vous-même vos droits. Ce sera plus intéressant pour vous, même financièrement.
http://www.aisyk-projets.fr