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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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  • 91 followers
Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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211
[mode papy qui radotte on] c'est leur rôle à 0% de protéger les oeuvres qui sont déposées [mode papy qui radotte off]

Tant que vous n'aurez pas compris cette nuance vous ne saisirez pas l'utilité et la fonction de la sacem. Les titres qui y sont déposés ne sont pas plus protégés sur un disque que sur le net.

212
Et une lettre en recommandé c'est mieux ?!!! :oo:
http://www.myspace.com/johndellarocca
213
Nen :mdr:

http://soundcloud.com/adrienm

214
Oui mais jonnyr9 ne sème pas trop la confusion en essayant de clarifier les choses...

Le SNAC est un depot de protection
La SCAM est un depot de protection
La SACEM n'est pas un depot de protection

La SACEM et une société de rétribution des artistes, disons la seule en France,
qui se paye sur un pourcentage de tes droits. Tu ne veux pas qu'elle se paye ? Va voir ailleurs, c'est a dire nulle part, ou fais le toi meme, bon courage


La SACEM te protegera donc indirectement :
1, en France, Elle refusera une copie par autrui, par soucis de logique
2, elle engagera procès contre spolieur étranger, pour protégéer ses revenu, si tu fais un hit X, et qu'on en profite à l'étranger, c'est moins d'argent pour la SACEM, donc...

La SACEM ayant beaucoup plus de moyens que toute autre société francaise dans ce domaine, elle est quand même la meilleure garantie
De plus, tu peux faire valoir un depot SNAC/SCAM, voire un pauvre recommandé, mais c'est a toi de gérer les poursuites, tandis qu'à ce niveau la SACEM s'en occupera elle même vu qu'elle protège SES intérêts financiers...

SVP ne relancez pas sur qu'estc e que le SNAC, la SCAM, le recommandé, tout ca adéjà été dit 3 ou 4 fois dans ce topic ...
215

Citation : La SACEM te protegera donc indirectement :
1, en France, Elle refusera une copie par autrui, par soucis de logique
2, elle engagera procès contre spolieur étranger, pour protégéer ses revenu, si tu fais un hit X, et qu'on en profite à l'étranger, c'est moins d'argent pour la SACEM, donc...



Citation : c'est leur rôle à 0% de protéger les oeuvres qui sont déposées


Je veux bien mais il faudrait savoir quand même. Qui a raison ? :oo:
http://www.myspace.com/johndellarocca
216
Raaah, >johnnyr9 ca passera pas
217
Le SNAC ou la SCAM essaie d'etre de bons gardiens, la SACEM c'est une entreprise... qui embauche non pas des gardiens mais des snipers en cas de litiges... SNAC & SCAM n'iront jamais courir les fraudeurs, c'est toi qui pourra les faire valoir devant la justice car ils sont puuuurs... La SACEM ira a ta place devant la justice pour récupérer son pécule. Elle fera valoir les documents que tu as signé, mais ce n'est pas sa pureté qui fera plier les juges, c'est sa malice et ses écus.
218
Oui mais si on est copié par un artiste Sacem qui vend beaucoup de cd's, pour qui prend elle partie ?
http://www.myspace.com/johndellarocca
219
:bravo: t'es un champion toi :mdr:
220
Tout a fait :mdr: Pas de réponse à ma question ? :oops:
http://www.myspace.com/johndellarocca