Audiofanzine a 25 ans !
Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
FR
EN
Notifications
  • Refonte graphique octobre 2025
    Refonte graphique octobre 2025
    Une refonte graphique vient d'être mise en ligne. Nous espérons qu'elle vous plaira. Merci de nous signaler tout bug ou perte de fonctionnalité ici →
  • Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Pour célébrer notre quart de siècle, UVI se joint à nous et vous offre le Digital Synsations Vol.1. Pour en profiter c'est par ici 👉
  • Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Bookmarkez un article, une news ou un tuto et retrouvez-le dans votre section "Mes signets" du menu membre.
  • 6 nouveaux annuaires
    6 nouveaux annuaires
    Luthiers, Réparateurs, Cours de musique, Studios d’enregistrement, de mastering et de répétition... Suggérez l’ajout d’une entreprise, inscrivez la vôtre ou déposez un avis.
  • Alertes disponibilité et baisse de prix
    Alertes disponibilité et baisse de prix
    Ces nouvelles fonctionnalités vous permettent d'être informé·e dès qu'un produit est disponible ou que son prix a baissé.
  • Tentatives d'arnaque dans les petites annonces
    Nous faisons face depuis quelques mois à une recrudescence de tentatives d'arnaques dans les petites annonces. Suivez nos recommandations >
AutoProduction & Business
News
Articles
Médias
Forums
Tutoriels Tutos

La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

  • 464 réponses
  • 112 participants
  • 103 418 vues
  • 91 followers
Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

Afficher le sujet de la discussion
226
Johnnyr9, tiens au fait, toi tu voulaismonter une asso pour vendre tes productions c'est ca? pour avoir le droit de presser et vendre... en tous cas moi je voudrais savoir si c'est possible d'adhérer à la SACEM en disant donc que tu es sur un label, que ton disque est diffusé ou près de l'etre... mais ce label, c'est le tien, ou plutot ton asso ? C'est possible ce genre de magouilles ?
227
Oui c'est ça, mais ce n'était qu'une idée puisque je me suis rendu compte que je ne saurais pas gérer tout cela et que je préfère rester à ma situation d'amateur pour l'instant plutôt que de faire des conneries...

Citation : en tous cas moi je voudrais savoir si c'est possible d'adhérer à la SACEM en disant donc que tu es sur un label, que ton disque est diffusé ou près de l'etre... mais ce label, c'est le tien, ou plutot ton asso ? C'est possible ce genre de magouilles ?


D'après ce que je sais, l'argent que tu gagne avec tes morceaux ne va pas dans tes poches mais dans celles de l'Asso...
http://www.myspace.com/johndellarocca
228
Ok donc en gros le label est une personne morale, qui rétribue ses salariés... peuw tu etre salarié et président de ton asso ?
229
:lol: et non malheureusement tu ne peux pas etre Président et salarié de ta propre association...quoi qu'il y a des nouvelles loi qui sont passées a ce sujet donc il faudrait que tu te renseigne plus precisment.
Mais le souci avec les Assos comme tu dis c'est que l'argent est reversé à l'assos...maintenant...ya toujours moyen de s'arranger...Si ton assos n'est pas encore Crée, je te conseil de ne pas te nommer président...nomme ton pére ou ta mere ou quelqu'un de ton entourage...(qui n'est pas obliger de s'impliquer dans l'assos) mais surtout fais gaffe aux status que tu va lui donner dès le departs. Essaye de toujours etre le plus large possible dans les possibilitées d'activité car apres pour les modifiers c'est la galère.

Voila...

Bonne route a tous!!



Lx


www.generationslive.fr/lxa

https://soundcloud.com/just-lx

230
Merci Lx93 :bravo: Pour le coup j'ai déjà déclaré mon asso, et je suis président, m'enfin bon... on verra, je ne pense pas avoir l'étoffe de gérer un label aujourd'hui... en tous cas j'ai vraiment fais de l'objet de l'asso un foure tout incoryable :mdr:, "encourager et assurer la réalisation la distribution et la production de créations musicales et pluridisciplinaires....etc"
231
Salut à tous,

J'ai une petite question concernant la protection de nos compos:

-Je suis dans un groupe, nous n'avons pas fait de démarche SNAC ou SACEM.
-Nous avons enregistré un album et nous allons bientôt le faire presser à 1000 exemplaire.

Etant donné que sur le disque, il y aura la date de sortie, que les textes seront sur le livret et que nous auront une facture de l'usine de pressage qui prouve que notre album à été pressé à une date précise:

Ceci ne constitut pas une protection de l'oeuvre ?

Merci pour vos réponses.

(j'espère que la question n'a pas déjà été posé)
232
Quand tu presses un Cd tu dois :
1, avoir les droits des artistes, ou leur accord
2, presser des titres libres de droits


A l'heure actulle tes titres sont libres de droits


si tu as un pépins, des avocats devraient pouvoir faire jouer ce pressage, mais tu as compris que c'est peine perdue
233
De plus tu ne toucheras rien si ton disque passe en radio, car tu n'es pas a la SACEM, si quelqu'un depose tes titres au SNAC il devient propriétaire
234
Merci pour les infos, ceci dit personne ne m'a encore donné son avis sur ça:

CITATION:
Etant à cheval sur 2 pays et ayant des pied-à-terre des 2 côtés (Suisse et France), je pense plutôt déposer mes oeuvres à la SUISA (l'équivalent suisse de la Sacem): cf leur site : http://suisa.ch/home_f.htm

Cela me paraît bien moins compliqué que le système de la SACEM, qu'en pensez-vous ?
Vinz Grondin
235
Connait pas... a toi de nous dire ce qu'il en est ?
236

Citation : Quand tu presses un Cd tu dois :
1, avoir les droits des artistes, ou leur accord
2, presser des titres libres de droits


A l'heure actulle tes titres sont libres de droits


si tu as un pépins, des avocats devraient pouvoir faire jouer ce pressage, mais tu as compris que c'est peine perdue



Ok merci pour l'info :bravo:
237
Bonjour,

Un nouveau service proposé par la poste semble aussi approprié pour la protection des oeuvres musicales, d'ailleur tout support numérique doit pouvoir être protégé par ce service ...
C'est ici : https://www.digicoffre.com/
Les CGU sont ici
L'archivage probatoir sera dispo en avril 2008 .. A suivre ?
(Info relevé sur la mailing liste SACEML)
238

Citation : A partir d’Avril 2008, vous aurez la possibilité, de stocker des documents avec horodatage électronique faisant foi (date de dépôt certifiée)


Avec ça, cela devrait être intéressant en ce qui nous concernent, sinon le concept est à explorer...bon on trouve des espaces de Go, gratuit...

Zikmao.net : Portail Musical Configuration PC Mao Autoproduction, Audition, Optimiser son PC XP Vista Seven 32/64

Le Forum

239
La Suisa, c'est si tu as besoin de redevances de droits d'auteur (télé, radio). Peut être que c'est mieux que la SACEM, je sais pas, c'est non plus clair si c'est ouvert à des ressortissants de l'UE ou si tu dois déclarer toutes tes oeuvres.

J'ai lu sur un autre forum que c'est possible de déposer des CDs à la Bibliothèque de Paris.
240
Bonjour à tous,


Plusieurs choses :

- Le passage par la Sacem n'est pas obligatoire pour protéger ses œuvres. La Sacem n'est qu'une société de gestion de droits.
- L'envoi recommandé à soi-même fonctionne pour prouver l'antériorité d'une œuvre, et éventuellement le propriétaire de l'œuvre selon les informations contenues dedans (partitions, textes, enregistrements...).
- On peut aussi faire un dépôt à la Bibliothèque Nationale.
- Le Snac est un syndicat d'auteurs géré par la Sacem, c'est, en général, la première marche à l'inscription Sacem. C'est payant (35€ pour 4 titres, à confirmer) et c'est limité dans le temps.
- Une signature par un huissier, notaire ou toute personne représentant de l'État.
- Une dernière rumeur, on pourrait aller dans un commissariat demander, le CPI à la main (Code de la Propriété Intellectuelle), une signature et une déposition concernant ses œuvres (pas vérifié).

Si effectivement votre but c'est de passer à la TV, radio, et que vous pensez avoir de sérieuses chances d'y arriver, inscrivez-vous directement à la Sacem, c'est le seul moyen aujourd'hui pour acquérir une parti des droits versés par les radios/tv à la Sacem. Par contre si vous faites partie des nombreux artistes qui de toutes façons n'auront jamais ou peu de passages radio de leurs œuvres, laissez tomber la Sacem et ses frais de gestion (20% des sommes sur vos droits, 25% pour la SDRM), et gérez vous-même vos droits. Ce sera plus intéressant pour vous, même financièrement.
http://www.aisyk-projets.fr
241
Salut a tous ! j'ai tout lu et j'ai mal à la tête ! :???:

Je voudrais savoir si quelqu'un à déjà touché des sous de la sacem pour des diffusions radio ou des concerts , j'ai l'impression que c'est quand meme dérisoire ...

Pour presser un cd , je depose a la snac ,je demande une autorisation sdrm et ça suffit ?
242
Oui :8)
Jazzy-D™
243

Citation :
- L'envoi recommandé à soi-même fonctionne pour prouver l'antériorité d'une œuvre, et éventuellement le propriétaire de l'œuvre selon les informations contenues dedans (partitions, textes, enregistrements...).


Antériorité : oui, si quelqu'un vient après toi, il ment, c'est clair.
Propriété : non, car tu peux toi-même avoir pompé ailleurs ce que tu mets sous enveloppe.
244
Salut, après avoir lu tout ce thread (très intéressant au demeurant), je me décide à intervenir.Voilà, je pense m'envoyer une enveloppe en recommandé pour protéger mes oeuvres, et j'ai lu dans ce thread qu'on pouvait acheter une enveloppe Soleau pour les protéger avec plus d'efficacité.
Alors je suis allé sur le site de l'inpi, mais voilà ce qu'il y est écrit :


" * l’enveloppe ne doit pas comporter de “corps durs”: vous ne pouvez pas insérer, par exemple, du carton, du caoutchouc, du cuir, une disquette, une épingle, une agrafe...
* l’enveloppe ne doit pas dépasser 5 mm d’épaisseur: vous ne pouvez introduire dans chacun des deux compartiments qu’un maximum de 7 feuilles au format A4 "

Donc apparemment ça n'est pas une solution viable pour protéger sa musique (enfin à part pour les partitions mais dans mon cas ça ne marche pas).
Je crois que je vais juste prendre une enveloppe normale,mettre mes cd dedans et me l'envoyer.
245

Citation : j'ai l'impression que c'est quand meme dérisoire


C'est vrai si tes titres passent peu, s'ils passent beaucoup à la radio/TV, tu touches beaucoup (un tube = plusieurs centaines de milliers d'euros).

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

246
Voila un lien trés trés utile :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm
si tu as du mal a comprendre va dans une "maison de justice et de droit"


mes amies, mes amis...

le droit de la propriété intellectuelle est un droit inaliénable, c-a-d que rien ne peut , je dis bien rien ne peut vous enlever ce droit...

A)la Sacem n'est propriétaire de rien du tout, ni ne sert d'intermédiare, ce n'est pas son rôle...la sacem sert a récupérer ton argent si ta musique et tes textes en font gagner à d'autres, par exemple les radios diffusent ta musique non-stop à la demande des auditeurs (allo on veut écouter machintruc), les radio privées font de l'argent en diffusant de la publicité, les gens allument la radio pour la musique pas pour la pub, donc ta musique fais gangner de l'argent à la radio...C'est là que la sacem entre en jeu, elle récupére ce qui te revient...j'y suis à a la sacem, ma musique j'en fais ce que j'en veux sans jamais demander une permission quelquoncque à la sacem, je leur indique seulement a chaque fois si une nouvelle utilisation est faite...film ou pub ou compile...

B) la sacem, je dis pas que c'est bien mais y'a pa mieux...ON NE PAYE QU'UNE
ET UNIQUE FOIS (t'es pas obligé de la lacher les 111 euros d'un coup..)
111 euros = une action, et oui Société Auteur Compositeur Editeur de Musique...on ne s'incrit pas à la sacem ,on achéte une action...on devient actionnaire...nb : je ne travaille pas pour la sacem...

C)Pour pouvoir protéger éfficacement ses oeuvres il faut pouvoir être en mesure de prouver leurs antériorités (c-à-d prouver que tu les a composé avant le voleur)...dans le cas de la musique c'est assez compliqué, le plus sur reste la sacem...


le droit de la propriété intellectuelle est un droit inaliénable, c-a-d que rien ne peut , je dis bien ,rien ne peut vous enlever ce droit...
247
On m'a récemment proposer de passer un accord pour utiliser ma musique pour des vidéo.
Ca m'intéresse et je pourrais en profiter pour m'inscrire à la SACEM mais j'ai peur que mon inscription "casse" le contrat que je pourrais passer avec la personne qui exploiterait certaines de mes musiques pour ces vidéo et que celle-ci soit contrainte de passer par la SACEM pour continuer à exploiter mes musiques.
Je m'en fait pour rien ou bien j'ai raison de m'inquiéter ?
248
T'as des contrats types au SNAC pour ca
249
Oui mais le SNAC ne m'intéresse pas.
Je ne cherche pas à simplement protéger mes œuvres.
Et ce qui m'inquiète c'est simplement de savoir si une inscription à la SACEM ne rendrait pas caduque un quelconque accord passé quand à l'exploitation de certaines de mes musiques.
Si j'autorise quelqu'un à utiliser mes oeuvres et que je m'inscrit ensuite à la SACEM devra t il alors rendre des comptes à cette dernière malgré l'accord passé ?
250
Le but de la SACEM est de protéger nos oeuvres et ensuite d'aller collecter les sous qui nous sont dus suite aux diffusions desdites oeuvres. Tu peux donc passer des contrats avec des tiers sans problème, puisqu'au final, seule la SACEM peut te verser des droits d'auteurs.

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732