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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

  • 464 réponses
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  • 91 followers
Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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91
Rien à voir : en fait, tu cède tes droits d'exploitation à la SACEM, mais ton droit moral sur l'oeuvre est inaliénable... par conséquent on doit toujours te demander ton autorisation si on veut faire une reprise de ton morceau. De même lorsque tu signe chez un label, tu cède tes droits d'exploitation mais tu ne peux tout de même pas céder ton droit moral, légalement, c'est impossible. Par conséquent c'est pour cela qu'avant de faire quelque chose de ton oeuvre on doit te demander ton autorisation.
Voila... j'espere avoir apporté de l'eau au moulin, A+

www.persephonemusic.fr
92
Ouais j'ai bien compris, et j'ai encore une question, si on te demande d'utiliser une de tes oeuvres et que tu accepte mais moyennant finance, c a toi que l'on reverser l'argent mais dois tu ceder une part à la sacem??
93
Alors on peut parfaitement perdre le droit de ses titres (si on cède ses droits ils ne nous appartiennent plus c'est normal!) par contre ça concerne l'édition pas la sacem


et bien sur rien a payer a la sacem si on exploite une de tes oeuvres ce serait plutot le contraire heureusement :lol:
94
Bonjour amis de AF, G une petite question qui me préocupe, Mon son est protétgé a la snac et comme g lu précedemment "la snac ne reverse pas les droits d'auteur", Dans le cas ou un label veut m'acheter des prod je me demande s'il est pas plus judicieux de "resté en snac" et de vendre la prod un prix correct, que de s'inscrire en sacem pour toucher les droits de 3 ou 4 prods sur un CD qui sort en 500 exemplaires ...

(a savoir que le cd sort vraisemblablement dans moins de deux moi, ayant rassemblé ts les papiers exigés pour l'inscription est ce que 2mois seront suffisant pour etre inscrit .... ?

Conseillé moi SVP=))




"""peine de mort a la sacem"""
95
"vraisemblablement" ?

bon courage !!

AudioApps store / RomPlay 2 VST/AU Instrument by Beatmaker, available on http://mp3-fr.com 

96
^^ :oo:
c pas un conseil ca c une moquerie LOL :mdr:
97

Citation : un label veut m'acheter des prod


Comment ca "acheter tes prods"?

Citation : vendre la prod un prix correct


Comprend toujours ce "commerce"...


Citation : je me demande s'il est pas plus judicieux de "resté en snac" et de vendre la prod un prix correct, que de s'inscrire en sacem pour toucher les droits de 3 ou 4 prods sur un CD qui sort en 500 exemplaires ...



Ben deja qu'avec 500 exemplaires, tu gagneras la misère alors si en plus tu veux pas l'argent de tes droits d'auteur... :??:
98
Ba non jvoulais juste savoir, si ca vaut la peine de s'inscrire a la saceem, pour touché les droits de trois sons sur un cd qui sort en 500 examplaires^^
99
Non.
100
Je te fais un calcul rapide à la louche. En gros, les droits d'auteurs sur le pressage de 500 CD (via la sdrm), c'est 300 euros. En comptant qu'il y a dix titres sur le disque, ça va faire 30€ par titre, divisés par deux (auteur / compositeur). Si tu es compositeur de 3 titres, ça va te faire à peu près 45€, plus ou moins suivant la durée des titres, proportionnellement à la durée totale de l'album.
Les frais d'inscription à la sacem c'est 100€
Voilou.
:mrg:

zéro degré | melatonine | MWTE