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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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  • 91 followers
Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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241
Salut a tous ! j'ai tout lu et j'ai mal à la tête ! :???:

Je voudrais savoir si quelqu'un à déjà touché des sous de la sacem pour des diffusions radio ou des concerts , j'ai l'impression que c'est quand meme dérisoire ...

Pour presser un cd , je depose a la snac ,je demande une autorisation sdrm et ça suffit ?
242
Oui :8)
Jazzy-D™
243

Citation :
- L'envoi recommandé à soi-même fonctionne pour prouver l'antériorité d'une œuvre, et éventuellement le propriétaire de l'œuvre selon les informations contenues dedans (partitions, textes, enregistrements...).


Antériorité : oui, si quelqu'un vient après toi, il ment, c'est clair.
Propriété : non, car tu peux toi-même avoir pompé ailleurs ce que tu mets sous enveloppe.
244
Salut, après avoir lu tout ce thread (très intéressant au demeurant), je me décide à intervenir.Voilà, je pense m'envoyer une enveloppe en recommandé pour protéger mes oeuvres, et j'ai lu dans ce thread qu'on pouvait acheter une enveloppe Soleau pour les protéger avec plus d'efficacité.
Alors je suis allé sur le site de l'inpi, mais voilà ce qu'il y est écrit :


" * l’enveloppe ne doit pas comporter de “corps durs”: vous ne pouvez pas insérer, par exemple, du carton, du caoutchouc, du cuir, une disquette, une épingle, une agrafe...
* l’enveloppe ne doit pas dépasser 5 mm d’épaisseur: vous ne pouvez introduire dans chacun des deux compartiments qu’un maximum de 7 feuilles au format A4 "

Donc apparemment ça n'est pas une solution viable pour protéger sa musique (enfin à part pour les partitions mais dans mon cas ça ne marche pas).
Je crois que je vais juste prendre une enveloppe normale,mettre mes cd dedans et me l'envoyer.
245

Citation : j'ai l'impression que c'est quand meme dérisoire


C'est vrai si tes titres passent peu, s'ils passent beaucoup à la radio/TV, tu touches beaucoup (un tube = plusieurs centaines de milliers d'euros).

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

246
Voila un lien trés trés utile :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm
si tu as du mal a comprendre va dans une "maison de justice et de droit"


mes amies, mes amis...

le droit de la propriété intellectuelle est un droit inaliénable, c-a-d que rien ne peut , je dis bien rien ne peut vous enlever ce droit...

A)la Sacem n'est propriétaire de rien du tout, ni ne sert d'intermédiare, ce n'est pas son rôle...la sacem sert a récupérer ton argent si ta musique et tes textes en font gagner à d'autres, par exemple les radios diffusent ta musique non-stop à la demande des auditeurs (allo on veut écouter machintruc), les radio privées font de l'argent en diffusant de la publicité, les gens allument la radio pour la musique pas pour la pub, donc ta musique fais gangner de l'argent à la radio...C'est là que la sacem entre en jeu, elle récupére ce qui te revient...j'y suis à a la sacem, ma musique j'en fais ce que j'en veux sans jamais demander une permission quelquoncque à la sacem, je leur indique seulement a chaque fois si une nouvelle utilisation est faite...film ou pub ou compile...

B) la sacem, je dis pas que c'est bien mais y'a pa mieux...ON NE PAYE QU'UNE
ET UNIQUE FOIS (t'es pas obligé de la lacher les 111 euros d'un coup..)
111 euros = une action, et oui Société Auteur Compositeur Editeur de Musique...on ne s'incrit pas à la sacem ,on achéte une action...on devient actionnaire...nb : je ne travaille pas pour la sacem...

C)Pour pouvoir protéger éfficacement ses oeuvres il faut pouvoir être en mesure de prouver leurs antériorités (c-à-d prouver que tu les a composé avant le voleur)...dans le cas de la musique c'est assez compliqué, le plus sur reste la sacem...


le droit de la propriété intellectuelle est un droit inaliénable, c-a-d que rien ne peut , je dis bien ,rien ne peut vous enlever ce droit...
247
On m'a récemment proposer de passer un accord pour utiliser ma musique pour des vidéo.
Ca m'intéresse et je pourrais en profiter pour m'inscrire à la SACEM mais j'ai peur que mon inscription "casse" le contrat que je pourrais passer avec la personne qui exploiterait certaines de mes musiques pour ces vidéo et que celle-ci soit contrainte de passer par la SACEM pour continuer à exploiter mes musiques.
Je m'en fait pour rien ou bien j'ai raison de m'inquiéter ?
248
T'as des contrats types au SNAC pour ca
249
Oui mais le SNAC ne m'intéresse pas.
Je ne cherche pas à simplement protéger mes œuvres.
Et ce qui m'inquiète c'est simplement de savoir si une inscription à la SACEM ne rendrait pas caduque un quelconque accord passé quand à l'exploitation de certaines de mes musiques.
Si j'autorise quelqu'un à utiliser mes oeuvres et que je m'inscrit ensuite à la SACEM devra t il alors rendre des comptes à cette dernière malgré l'accord passé ?
250
Le but de la SACEM est de protéger nos oeuvres et ensuite d'aller collecter les sous qui nous sont dus suite aux diffusions desdites oeuvres. Tu peux donc passer des contrats avec des tiers sans problème, puisqu'au final, seule la SACEM peut te verser des droits d'auteurs.

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732