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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

Afficher le sujet de la discussion
251
Alain,

Et le copyright ?

http://copyrightfrance.com/phtml/copyright_depot.php

bonne continuation
252

Citation : Tu peux donc passer des contrats avec des tiers sans problème, puisqu'au final, seule la SACEM peut te verser des droits d'auteurs.



Donc si le tiers en question diffuse mes musiques malgré l'accord passé il devra s'acquitter auprès de la SACEM ? :/
253
Le Copyright, ce n'est pas pour nous, c'est pour les Anglo-saxons.
C'est toujours le diffuseur qui paie les droits que la SACEM répartit ensuite.

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

254
Le diffuseur c'est la radio par ex, qui paye

le distributeur lui en toute rigueur il n'a rien à voir

le producteur lui il recoit des sous via la SACEM si il édite par ex une compil, les sous que la sacem lui donne il doit les rétribuer à ses artistes

mais normalement, la sacem est là que pour bloquer les sous pour les ARTISTES, les éditeurs n'ont rien à voir là dedans, c'est le problème du terme "copyright", en francais on entend "droit d auteur", mais ca veut plutot dire "droits d'auteurs cédé pour vendre des CD"

les labels ne sont là que pour promouvoir, produire et distribuer l'artiste, pas pour recevoir ses sous de la SACEM à sa place. Quand la SACEM entends Mr X à la radio, elle note +1 pour Mr X, elle va pas aller regarder son label.

Les engagements que tu auras vis a vis de tes labels antérieurs resteront inchangés.

Dans le contrat type du SNAC il y est fait mention de la SACEM justement, article XIII :
https://www.snac.fr/pdf/snac_contrat_edition.pdf
255

Citation : copyright

droit de faire des copies ? :??:

Citation : les labels ne sont là que pour promouvoir, produire et distribuer l'artiste, pas pour recevoir ses sous de la SACEM à sa place. Quand la SACEM entends Mr X à la radio, elle note +1 pour Mr X, elle va pas aller regarder son label.

Comparaison moyennement fraiche : quand Super U vend du Saint Nectaire Label rouge, fabriqué par Lactel, le label rouge c'est toujours le fermier qui le garde.
256

Citation : Le Copyright, ce n'est pas pour nous, c'est pour les Anglo-saxons.



Au USA et son copyright office, c'est une formalité légale permettant l'archivage public des caractéristiques de protection d'une œuvre.
En revanche Le dépôt ne constitue pas une condition de la protection d'une œuvre aux Etats-Unis, et il est vivement recommandé de procéder ainsi, par exemple un dépot SNAC ne couvre pas ce pays.

Zikmao.net : Portail Musical Configuration PC Mao Autoproduction, Audition, Optimiser son PC XP Vista Seven 32/64

Le Forum

257
Ttone,

"Copyrigth : droit de faire des copies"
Je suis sensible à ton humour, mais il me fait perdre le mien, je prie pour que ce soit "droit pour faire des copies" !

Il me semble avoir compris que pour avoir le droit d'être membre de la sacem, il faut remplir certaines conditions, cela me semblait le protection idéale pendant cette période où les oeuvres sont exposées tout en restant à la porte de la Sacem.
Maintenant, je suggérais cela à Alain, juste comme ça pour participer à une conversation qui ne soit pas un "troll" :mdr: :lol: :D: :aime: :oo: :non: :((( :fache: :furieux:

Ne perdez pas de temps à me répondre, vous avez du travail !
Bonne continuation

www.myspace.com/petitrusse
258

Citation : "Copyrigth : droit de faire des copies"
Je suis sensible à ton humour, mais il me fait perdre le mien, je prie pour que ce soit "droit pour faire des copies" !



Mais oui bien évidemment, c'est le droit, exclusif ou non, pour éditer les oeuvres d'un ayant droit précédent, en général l'auteur-compositeur.
259

Hors sujet : c'est toi sur la photo petitRusse ? :8O:

260
Ttone !!
On est là pour parler musique et droits d'auteur...
Même si les rôles semblent finalement répartis entre ceux qui ne comprennent rien et posent des questions idiotes et les spécialistes qui échangent des propos énigmatiques. (Disons que j'ai un cerveau de blonde aussi, ttone, si tu regardes bien on voit ma barbe sur la photo!)
En fait, j'ai mis mes textes en ligne, et je n'ai toujours pas bien cerné s'ils sont bien protégés. Malgré tout, je me dis que si un envoi en recommandé suffisait (ce que j'ai fait aussi), le dépôt chez un huissier tel que le propose le site copyrigthfrance suffit aussi. Allez, j'envoie le tout au snac, mais je trouve ça cher.

bonne continuation,
Petitrusse