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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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261

Citation : j'ai mis mes textes en ligne, et je n'ai toujours pas bien cerné s'ils sont bien protégés.



A priori, Copyright France semble un bon moyen de protéger ses oeuvres puisqu'il y a un dépôt immédiat chez un huissier de justice. On peut déposer ses oeuvres chez un notaire aussi. Faut voir ce que ça coûte.
262
Les enfants, un conseil : dépensez le moins possible pour protéger vos oeuvres puisque je vous rappelle que c'est gratuit à la Sacem - et un jour vous en serez, c'est tout le mal que je vous souhaite !
On parle ici de protéger, mais j'aimerai savoir si beaucoup d'Afiens se sont déjà fait voler un texte ou une musique ?
(j'ai l'impression que c'est infime)...

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

263
Moi jamais. mais je fais de la merde

par contre j'aimerais bien m'en faire piquer une par une célébrité genre mamzelle spears ou madonna tiens... et qu'elles en fasse un gros succès pour que je puisse les traîner en court et dans la boue et me faire un max d'€s
264

Citation : Les enfants, un conseil : dépensez le moins possible pour protéger vos oeuvres puisque je vous rappelle que c'est gratuit à la Sacem - et un jour vous en serez, c'est tout le mal que je vous souhaite !



Bah, moi ça ne fait que depuis 1975 que je suis membre :8) Dire que ça ne coûte rien n'est pas tout à fait exact. Cela étant, c'est vrai qu'on ne paye qu'une fois.

Sinon, la sacem est essentiellement un organisme de collecte et de redistribution de fond (avec, au passage, la part - considérable - pour son propre fonctionnement). Question protection des oeuvres, ça vaut autant que le snac (par exemple).

Citation : On parle ici de protéger, mais j'aimerai savoir si beaucoup d'Afiens se sont déjà fait voler un texte ou une musique ?



Je ne sais pas s'il y en a beaucoup qui se sont fait voler mais il y en a certainement beaucoup qui "volent" en utilisant des samples - en particulier - ce qui est normalement interdit :lol:
265
Je pensait m'etre fait volé
sur une chanson par un label a qui j'avais envoyé une démo, j'ai fait faire une expertise des deux chansons,
La conclusion etait que nous utilisions une suite d'accord basique la meme que goldman dans aicha.

ça ma couté 500 € pour rien du tout...

Peace TL :clin:


Du coup je ne fais plus systématiquement protéger les titres comme je m'empressais de le faire avant...

SNAC j'y ai été pendant un an,
ça ne m'a rien rapporté du tout
Araftu Music  www.araftu.com
266
Le mieux je pense c'est d'avoir une démarche un peu intelligente :

1. d'abord, pourquoi faire de la merde ? mais mettons, allons y quoique nous faisons...

2. ensuite pourquoi mettre en ligne des chansons non protégées si on est pas SM ?
3. pourquoi protéger des chansons qui sont nulles à vomir partout ?
4. ensuite pourquoi protéger des chansons, payer, et tout, si c'est aps pour les commercialiser ?
5. Enfin si c'est pour les commercialiser, pourquoi trouver que c'es ttrop cher de déposer ?

Ces quesitons stupides pour dire que la marche à suivre c'est celle là :

I. Ne mettez JAMAIS EN LIGNE des morceaux non protégés.
II. Ca vous frustre ? Alors travaillez pour de vrai, faites de la bonne zik, puis protégez là.
III. Elle est protégée ? Elle est bonne ? Ouah alors mettez la en ligne
IV. on vous dit cas y ? Un label vous contacte ? Alors c'est le moment pour vous d'assumer la vie d'artiste, de foncer à la SACEM, de faire votre coming out.
V. Désormais vous passez à la radio, mais ca gagne car vous etes à la SACEM, vous etes à la radio car un label vous a découvert car vous avez mis vos chansons en ligne car elles étaient protégées contre les vols possibles car elles étaient bonnes ces chansons, ...

Evident non ?
Suivez les règles, bandes de jeunes rebels
267
La SACEM est un peu un passage obligé quand on créé un album destiné à la vente. Il faut payer des droits SDRM. Si on n'est pas à la SACEM et qu'on ne veut pas y être, la question de l'autorisation SDRM peut se poser mais reste la question de la preuve de l'antériorité ou de la propriété intellectuelle. Donc, le dépôt dans un organisme agréé est une contrainte obligatoire. J'ai pas l'expérience d'un enregistrement d'album sans droit SDRM mais je ne pense pas qu'un presseur de cd accepte une duplication sans ces droits. Donc, à voir.

Sinon, quand on fait des concerts et qu'on joue ses propres morceaux, je trouve idiot de ne pas être membre de la sacem car cela rapporte en plus du cachet. Bien évidemment c'est en fonction du nombre et type de concerts et des organisateurs mais c'est quand même nul qu'un organisateur de spectacle paye des droits sacem (en particulier s'il est considéré comme abonné à la sacem) et que rien ne vous soit distribué derrière.
268

Citation : . Si on n'est pas à la SACEM et qu'on ne veut pas y être, la question de l'autorisation SDRM peut se poser mais reste la question de la preuve de l'antériorité ou de la propriété intellectuelle.

Sauf si tu fabriques a l etranger
269

Citation : Sinon, quand on fait des concerts et qu'on joue ses propres morceaux, je trouve idiot de ne pas être membre de la sacem car cela rapporte en plus du cachet. Bien évidemment c'est en fonction du nombre et type de concerts et des organisateurs mais c'est quand même nul qu'un organisateur de spectacle paye des droits sacem (en particulier s'il est considéré comme abonné à la sacem) et que rien ne vous soit distribué derrière.

quand il les paye, beaucoup de petits groupes jouent dans des petites structures, souvent associatives qui apparemment ni sont pas tenu ?
270

Citation : petites structures, souvent associatives qui apparemment ni sont pas tenu ?



je ne crois pas que qui que ce soit puisse s'en exonérer...Même pas les fetes des écoles (cf l'affaire "au revoir Mr le professeur" )

c'est juste que les petites structures tablent sur le fait qu'il est très peu probable qu'un controle leur tombe dessus, suivi d'une régularisation avec pénalités...

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

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