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TUTO> CREER une ASSOciation

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Sujet de la discussion TUTO> CREER une ASSOciation
Bonjour a tous aujourd'hui je m'en vais vous parler de l'association..
(Source : Article www.infozicos.com)
Un cadre juridique connu de tous pour ces généralités, mais un frein lors de sa création.. voici les pourquoi et comment.
Un groupe de musique est une association de fait. Pour autant ceci ne lui octroie aucun statut juridique précis.
Pour ma part en tant que "groupe" mais aussi en tant que conseiller aux associations, et aux vue du nombre de questions qui se multiplie ici et la, je vais essayer d'éclaircir le pourquoi de comment du because.

LA première chose importante pour une groupe, par rapport a une association : c'est de rentrer dans un cadre légal .
Ce cadre légal pertmet dans un 1er temps de touché des cachets de passé des conctrats , de faire des achats etc.
Chose, qui evite de jouer au black. Tres important pour pâs mal d'organisateur de concerts, qui tienne a rester dans un cadre juridique légale.
Une des solutions est donc de monté une association

Monter une association : comment
Monter une association st un chose simple et peux onéreuse.
voici la démarche :
Il vous faut dans un premier temps vous réunir, en une assemblée générale constitutive.
un seul impératif : etre au moins deux. et etre majeurs pour etre membres du burreau.
Cette assemblé décidera des statuts, des membres etc.
A propos des statut je me permet d'éclairer certains point : il n'y a pas de statuts a respecter dans le sens ou ils sont libres.
vous pouvez bien sur vous inspiré de statuts type. Lors de la confection des statuts ne rentrer pas trop dans le détail quand a certaines chose, en effet des phrases simple et clair vous permettrons une mobilité, et une souplesse, dans bien des cas.
Je vous mettrais a disposition ici des statuts types.
A la suite des cette assemblé générale il faut élire les membres du conseil d'administration. LE conseil d'administration st en quelques sorte le pouvoir décisionnaire de l'association.
Les membres du CA (conseil d'administration) se réuniront et élirons leur bureau (le pouvoir exécutif.)
Pour le bureau i est impératif d'etre au moins deux : un président et un trésorier
si vous êtes plus vous pouvez aussi avoir des secrétaires, vice président s etc.
Une fois les statuts rédigés, le bureau et le CA mis en pace, il vous faut joindre a la préfecture :
2 copies de statuts./
1 compte rendu de l'assemblée générale constitutive.
Remplir le dossier demandé a la préfecture.
un tableau des membres du CA et / ou bureau.
Vous pouvez joindre aussi un cheque de 32€ pour la parution au journal officiel. (ceci n est pas obligatoire mais largement conseillé)
Ce sont ici les seuls frais !
Monter une association : pourquoi
LE groupe comme je le disais en première partie a souvent besoin d'un cadre légal.
L'association vous permet donc :
d'ouvrir un compte bancaire.
d'établir des contrats
de percevoir officiellement des cachets
de demander des subvention municipales, régionales, et européennes
concernant les subvention municipales, munissez vous de vos statuts maquettes etc. et demander les dossier de subventions.
il existe les subvention exceptionnelles : sur projet avec qualification, et budget prévisionnel
les subventions de fonctionnement, pour les besoins administratifs d 'une associations.
Attention tout de même .
Car le point noir pour beaucoup est ici .L'argent gagné pour les cachets est a l'associations. pas a vous.
vous pouvez avoir des dédommagement financier contre des facture ou autres.


questions et réponses :

Si l'associations meurt vous perdez tous
non, l'association désigne un liquidateur pour entrer dans les fonds.
Dans le cas ou l'association est dans le rouge, le président et le trésorier doivent rétablir la situation. a ce propos tenez bien vos compte !!
toutes dépense doit etre justifier par une facture.
Dans le cas ou vous etes bénéficiere le liquidateur pourrat faire de la rétribution.. pour des questions a ce sujet /... > mail me
Non lucratif veut dire qu'on peu pas faire d'argent ?
NON, la nuance n'est pas simple a saisir pour certains.
non lucratif veut dire que le but de l'association n est pas d'enrichir ces membres.
vous pouvez brasser 20045232€ par mois, le but de l'association est de ce resservir de cette argent sur des projet propres au but de l'associations. donc on peut faire de l'argent,
Le but de l'association pour un groupe ? je met quoi .
Pour ma part je conseil une chose simple et peu restrictive. le plus simple serait de mettre : association ayant pour but l'administration et la gestion du groupe musicale XXX.
il ne faut pas hésiter a laisser de la souplesse en pensant a l'évolution possible de votre groupe. (organisation de concert etc.)
_____________________________________

je mettrais d'ici peu un up avec les status typês et le reste.. a plus !

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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161
Up ? :|
162
Ben non tu n'ajoute pas de tva sur tes facture en tout cas c'est ce que mon controleur des impots m'as dis tant que moi je paie la tva en achetant du matos j'ai pas a la faire payer par contre si un jour je récupère la tva (en dépassant un certain bénéfice) ben la faut la fair payer.... C'est ce que j'ai compris en tout cas!
Le forum d'IP
163
Salut à tous,
Tout d'abord les questions :
L'asso payent le studio. Facture hop, pas de soucis :bravo: . Mais si elle est productrice (propriétaire des masters), qu'en est il des musiciens, pour rester dans la légalité vrai.
> Doivent ils normalement être rémunéré ?
> Doit il y avoir des contrats d'artistes entre les musiciens et l'association ?
Cela entraine du coup un surcout dans la prod(auto) :((( on se paie soi-même du délire...
> Y'a t-il un moyen de renoncer à toute rémunération... et si le skeud marche ? Et encore qu'avec notre bon Droit du Travail il doit y avoir des déclarations à faire.

Ensuite une remarque ou deux :
- L'asso facture un concert dans un lieu commercial. Bon comptons qu'elle ne soit pas organisatrice. Mais elle vend quand même un service. Pour ça je pense qu'elle est obligé de rémunérer les gens (qu'elle défraye d'ailleur). Ce qui sous entend cachet (charge + net). A moins que je me trompe, dans un lieu commercial il ne peut y avoir d'activité bénévole.
- Une assos qui gérait un groupe du côté de chez moi facturait les concerts et payait les zicos au guso. L'ursaff leur ai tomber dessus au motif que les statuts prévoyaient les concert,comme outils de promotion , et donc ce n'était plus un organisateur occasionnel et donc pas de guso et donc redressement.

Pour payer les zicos avec du live voyez peut être simplement le système des mandataires, ou d'affilier l'endroit où vous jouez directement au guso.
Ensuite, pour la prod et la vente de disque, je me demande si finalement on ne monte pas une struture légale pour tout contourner au niveau de la légalité(les sdrm, tva, charges diverses,salaires, vente de cd gratuit...)

Enfin moi perso je ne trouve pas les choses si simple que ça juridiquement :???:. Administrativement oui.
Il me semble que la musique est particulière car il y a des flux d'argent autour d'elle (et donc du droit) et ce n'est pas un club de couture.

Rassurez moi !!!
A bientôt
Jérôme
www.presidentkingkong.fr.st
164
Hello :)

Alors ..
1° > tout depend du statuts des musiciens.
la prod peut offrir l'enregistrement.. elle peu aussi payer des musiciens (genre zicos de studio) etc. etc.
A voir donc selon le cas

2° ben si l 'asso fait la prod.. elle peu faire un contrat avec le groupe oui , une sorte de convention expliquant les terme et les modalités.
Apres encore une fois tout depend des relations asso /groupe/musiciens

3° visiblement c etait en auto prod alors pas de soucis
ton groupe de pote monte une asso. cette asso paye le studio.
ce n est pas une production comme on peu l'entendre avec des boite de prod.


La suite :
dans le lieu commerciale il a des scouts ! donc bien des benevoles lol.
Mais le probleme ne se pause pas car l'activité n est pas benevole puisque l'asso vend un service. apres le defrayment :! oui si tout le monde est ok. la remunération.. ben non car a priori vous n'avez pas le statut qui vous permet ca.

- tres delicat le guso.; ca depend en effet des statuts...
Il me semble que l'asso peut porter le pet.
Sauf si elle depasse le nombre d'organisation de concert... plus de 6.
La en effet c est pas bon.


Citation : Pour payer les zicos avec du live voyez peut être simplement le système des mandataires, ou d'affilier l'endroit où vous jouez directement au guso.
Ensuite, pour la prod et la vente de disque, je me demande si finalement on ne monte pas une struture légale pour tout contourner au niveau de la légalité(les sdrm, tva, charges diverses,salaires, vente de cd gratuit...)

Enfin moi perso je ne trouve pas les choses si simple que ça juridiquement . Administrativement oui.
Il me semble que la musique est particulière car il y a des flux d'argent autour d'elle (et donc du droit) et ce n'est pas un club de couture

.

je ne te suis plus. la prod et la vente de disque via l'assocation c est legal.La rémuneration des artistes c est delicat.
LA SACEM retribue les auteurs compositeur. LE produucteur lui touche le reste a vous de voir votre position.
Monter une asso n est pas contourner la legalité, cest justement acquerir un statut legal.

Pour terminer je te dirai que l'asso est la structure la plus sure pour 98% des zicos.
Se lancer dans uns structure type societe SA, SARL etc. demande un investissement plus grand et de plus gros risque.
Apres a toi de determiner ce que prend l'asso et ce qu elle ne prend pas.

Quelques exemples :
ton groupe joue dans un bars > possibilité de passer par asso ou non
Ton groupe doit faire une facture : ASSo
ton groupe joue sur un festival : ^pas d'asso

etc
etc
etc

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Bonjour tout le monde :D: !
Moi je voudrais savoir si le fait d'être en asso nous permet d'engager un contrat de production avec un artiste. Mais un contrat sérieux; je veux dire du type de ceux liant les labels indépendants avec des artistes.

Est-il aussi possible, toujours avec ce statut d'association, de signer un contrat de licence avec une maison de disque en tant que producteur et de percevoir (pour le compte de l'asso)un pourcentage des ventes de cd effectuées comme le ferait un label indépendant?

Je pourrais résumer ma question ainsi: est-ce qu'une association peut faire exactement la même chose qu'un label indépendant? (à cela près bien entendu que pour les cas de l'asso, les bénéfices ne rentrent pas dans les poches des protagonistes)...
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Citation : Bonjour tout le monde !
Moi je voudrais savoir si le fait d'être en asso nous permet d'engager un contrat de production avec un artiste. Mais un contrat sérieux; je veux dire du type de ceux liant les labels indépendants avec des artistes.

Est-il aussi possible, toujours avec ce statut d'association, de signer un contrat de licence avec une maison de disque en tant que producteur et de percevoir (pour le compte de l'asso)un pourcentage des ventes de cd effectuées comme le ferait un label indépendant?

Je pourrais résumer ma question ainsi: est-ce qu'une association peut faire exactement la même chose qu'un label indépendant? (à cela près bien entendu que pour les cas de l'asso, les bénéfices ne rentrent pas dans les poches des protagonistes)...



hello
L'association te permet en effet de faire des contrats.
Apres la notion de contrat serieux m 'echappe un peu lol car les terme du contrat ne dependent en rien des statuts des organismes, mais simplement de son redacteurs
donc la réponse est: oui.

tu veu dire dans ta seconde question une sorte de// cooprod.
Ben la le bas blesse. si c est l'asso qui avance les sous elle peu meme etre productrice en son nom. donc sans probleme cooproductrice. MAIS il faut voir le cas precis, disons que ca me parait pas extremement judicieux pour tous.
surtout si cest les membres de l 'asso qui font des apport a l 'asso.
Apres si l'asso paye avec les sous des concert. ok mais sa risque de vous enlever une part de legitimité.. c est donc a reflechir.

Pour ma part, j ai donc une asso, un groupe.
L'asso sert a facturer etc. mais la prod. c est moi en personnel, pas l'asso.
juste une histoire de calcul financier en somme.

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Merci just_elwood clair et efficace :D:
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Oui tu peux produire et faire des contrats de licence.
le probleme de l'asso c'est toujours la concurrence avec le marché, donc il peut y avoir requalification en asso "à but lucratif" et assujetissement aux impots commerciaux etc, s'il s'avere que tu entre clairement en concurrence avec le secteur privé.

Citation : Pour que l'association puisse justifier du caractère non lucratif de son activité, il lui faut démontrer qu'elle répond à des besoins non pris en compte, ou de manière insuffisante par le marché.

http://www.associatis.com/asp/ass_modele1.aspx?np=Fiscalite_Etape_3_ass&nv=20051108140140

Disons qu'une faible activité attirera peu l'attention, mais il vaut mieux envisager un passage en Sarl à partir d'un certain seuil...
G-SWING Records
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Ok ok. Mais sinon pour le passage en SARL, ça spasse sans perte? Est-ce que tous les contrats que tu auras signé avec le statut d'association restent valable?
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Attention asso a but on lucratif ne veu pas dire ne pas se faire d'argent.. ca veu dire ne pas divisé les benef entre els membres de l asso (du CA)
tout depend de l aspect concurentiel ou non

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

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