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TUTO> CREER une ASSOciation

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Sujet de la discussion TUTO> CREER une ASSOciation
Bonjour a tous aujourd'hui je m'en vais vous parler de l'association..
(Source : Article www.infozicos.com)
Un cadre juridique connu de tous pour ces généralités, mais un frein lors de sa création.. voici les pourquoi et comment.
Un groupe de musique est une association de fait. Pour autant ceci ne lui octroie aucun statut juridique précis.
Pour ma part en tant que "groupe" mais aussi en tant que conseiller aux associations, et aux vue du nombre de questions qui se multiplie ici et la, je vais essayer d'éclaircir le pourquoi de comment du because.

LA première chose importante pour une groupe, par rapport a une association : c'est de rentrer dans un cadre légal .
Ce cadre légal pertmet dans un 1er temps de touché des cachets de passé des conctrats , de faire des achats etc.
Chose, qui evite de jouer au black. Tres important pour pâs mal d'organisateur de concerts, qui tienne a rester dans un cadre juridique légale.
Une des solutions est donc de monté une association

Monter une association : comment
Monter une association st un chose simple et peux onéreuse.
voici la démarche :
Il vous faut dans un premier temps vous réunir, en une assemblée générale constitutive.
un seul impératif : etre au moins deux. et etre majeurs pour etre membres du burreau.
Cette assemblé décidera des statuts, des membres etc.
A propos des statut je me permet d'éclairer certains point : il n'y a pas de statuts a respecter dans le sens ou ils sont libres.
vous pouvez bien sur vous inspiré de statuts type. Lors de la confection des statuts ne rentrer pas trop dans le détail quand a certaines chose, en effet des phrases simple et clair vous permettrons une mobilité, et une souplesse, dans bien des cas.
Je vous mettrais a disposition ici des statuts types.
A la suite des cette assemblé générale il faut élire les membres du conseil d'administration. LE conseil d'administration st en quelques sorte le pouvoir décisionnaire de l'association.
Les membres du CA (conseil d'administration) se réuniront et élirons leur bureau (le pouvoir exécutif.)
Pour le bureau i est impératif d'etre au moins deux : un président et un trésorier
si vous êtes plus vous pouvez aussi avoir des secrétaires, vice président s etc.
Une fois les statuts rédigés, le bureau et le CA mis en pace, il vous faut joindre a la préfecture :
2 copies de statuts./
1 compte rendu de l'assemblée générale constitutive.
Remplir le dossier demandé a la préfecture.
un tableau des membres du CA et / ou bureau.
Vous pouvez joindre aussi un cheque de 32€ pour la parution au journal officiel. (ceci n est pas obligatoire mais largement conseillé)
Ce sont ici les seuls frais !
Monter une association : pourquoi
LE groupe comme je le disais en première partie a souvent besoin d'un cadre légal.
L'association vous permet donc :
d'ouvrir un compte bancaire.
d'établir des contrats
de percevoir officiellement des cachets
de demander des subvention municipales, régionales, et européennes
concernant les subvention municipales, munissez vous de vos statuts maquettes etc. et demander les dossier de subventions.
il existe les subvention exceptionnelles : sur projet avec qualification, et budget prévisionnel
les subventions de fonctionnement, pour les besoins administratifs d 'une associations.
Attention tout de même .
Car le point noir pour beaucoup est ici .L'argent gagné pour les cachets est a l'associations. pas a vous.
vous pouvez avoir des dédommagement financier contre des facture ou autres.


questions et réponses :

Si l'associations meurt vous perdez tous
non, l'association désigne un liquidateur pour entrer dans les fonds.
Dans le cas ou l'association est dans le rouge, le président et le trésorier doivent rétablir la situation. a ce propos tenez bien vos compte !!
toutes dépense doit etre justifier par une facture.
Dans le cas ou vous etes bénéficiere le liquidateur pourrat faire de la rétribution.. pour des questions a ce sujet /... > mail me
Non lucratif veut dire qu'on peu pas faire d'argent ?
NON, la nuance n'est pas simple a saisir pour certains.
non lucratif veut dire que le but de l'association n est pas d'enrichir ces membres.
vous pouvez brasser 20045232€ par mois, le but de l'association est de ce resservir de cette argent sur des projet propres au but de l'associations. donc on peut faire de l'argent,
Le but de l'association pour un groupe ? je met quoi .
Pour ma part je conseil une chose simple et peu restrictive. le plus simple serait de mettre : association ayant pour but l'administration et la gestion du groupe musicale XXX.
il ne faut pas hésiter a laisser de la souplesse en pensant a l'évolution possible de votre groupe. (organisation de concert etc.)
_____________________________________

je mettrais d'ici peu un up avec les status typês et le reste.. a plus !

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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201
Il n'y a pas de soucis particulier à passer des contrats à l'étranger en asso. En tout cas, pas plus qu'avec une S.A.R.L.

Mais si, mais si, on va y arriver...

202
Ah bon ?? :o:
si c'est le cas c'est top alors ! merci , je pense que je peux démarrer une asso tranquillement
:)
203
Merci pour ce tuto très complet :bravo:

de mon côté, je voudrais créer une asso pour :

*donner des cours de gratte
*faire des enregistrements dans mon home-studio
*faire jouer mon groupe dans les bars


est il possible de réunir tous ces points dans une association ?

merci pour votre aide !
Mieux vaut ne rien dire pour ne pas avoir l'air con que de l'ouvrir et de ne laisser aucun doute à ce sujet.......
204
Apparemment, le président peut être payé à hauteur de 3/4 du SMIC :

Citation : Dans l’instruction fiscale du 15 septembre 1998 concernant la clarification du régime fiscal des associations, l’administration a admis que le caractère désintéressé de l’association ne soit pas remis en cause, si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants de droit ou de fait n’excède pas les 3/4 du SMIC. Cette tolérance concerne uniquement le régime fiscal de l’association.

Par rémunération, il convient d’entendre le versement de somme d’argent ou l’octroi de tout autre avantage consenti par l’association, l’une de ses filiales ou d’autres associations avec lesquelles elle serait liée : salaires, honoraires, versement de sommes d’argent ou octroi de tout autre avantage (cadeaux, avantages en nature...). Ce seuil s’applique également aux versements qui seraient la contrepartie d’une activité effective, exercée par la personne au sein de l’organisme à un titre autre que ses fonctions de dirigeant (exemple : activité d’enseignement...).

Les remboursements au franc le franc des frais engagés dans le cadre de l’action de l’association et dans le cadre de ses fonctions de président n’ont pas à être pris en compte dans ce seuil.

Par contre, les remboursements de frais dont il ne peut être justifié qu’ils ont été utilisés conformément à leur objet (prise en charge des frais de personnel) sont à inclure.

Tiré de http://www.legiculture.fr/President-d-association-remunere.html

Vend Ikea Jerker

205
Bonjour
merci pour cet excellent topic
j'ai quelques questions concernant la création de mon assoc. Je monte cette assoc pour pouvoir faire des factures lors des prestations effectué par les groupes dans lesquel je joue et ainsi etre dans la légalité.

1. Dans les buts de l'association aprés lu l'exemple de statut de la page 1 est ce que je peux rajouter ceci: le management et la promotion de formation musicale du departement, l'organisation de concerts, la vente occasionnelle d'article promotionnel de groupe (Cd, t-shirts).

2. Concernant l'article 4. qui peuvent etre les membres bienfaiteur et membres d'honneur ? quels roles joue t'il ? et que signifie la phrase: LEs qualité de membres peuvent se perdre suivant les points suivant :
(a vous de voir)

3. quels personnes du trésorier ou du president a le droit de faire des cheques au nom de l'association. Et qui des deux doit ouvrir le compte en banque de l'assoc et le gerer ? et est ce que l'article 7 à un rapport avec cette question? pour info le president et le tresorier de mon assoc seront un pote et ma belle mere.

4. Comment se presente et se redige le compte rendu de l'assemblée générale constitutive?

voila merci infiniment pour vos réponses
206
Flagounet!

 

Un vie après AF ?

207

Citation : 1. Dans les buts de l'association aprés lu l'exemple de statut de la page 1 est ce que je peux rajouter ceci: le management et la promotion de formation musicale du departement, l'organisation de concerts, la vente occasionnelle d'article promotionnel de groupe (Cd, t-shirts).



Il vaut mieux avoir un objet d'asso un peu "généraliste", type : "promouvoir les musiques dans le département", plutôt que de trop détailler. A force de trop détailler, on peut tomber sur des objets clairement concurrentiel avec le secteur marchand, même si dans les faits, ton asso vend 3 tee shirts par an, par exemple...

Citation :
2. Concernant l'article 4. qui peuvent etre les membres bienfaiteur et membres d'honneur ? quels roles joue t'il ? et que signifie la phrase: LEs qualité de membres peuvent se perdre suivant les points suivant :
(a vous de voir)


Les membres d'honneurs sont des membres à titre honorifiques : cela peut être le maire de ton village, un artiste connu etc... Cela évite éventuellement à leur demander une adhésion et ils peuvent rester au courant de l'activité de l'asso. Les membres bienfaiteurs, c'est le gars qui donne de l'argent sans contreparties, ou des moyens techniques (prêt d'une grange pour spectacle, par ex...).
La qualité de membre se perd par décés, non renouvellement de la cotisation, mais il peut y avoir d'autres raisons que tu peux définir dans tes statuts.

Citation :
3. quels personnes du trésorier ou du president a le droit de faire des cheques au nom de l'association. Et qui des deux doit ouvrir le compte en banque de l'assoc et le gerer ? et est ce que l'article 7 à un rapport avec cette question? pour info le president et le tresorier de mon assoc seront un pote et ma belle mere.



Le président est le représentant légal vis à vis de ta banque. A lui de décider ensuite à qui il donne pouvoir de signature.

4. Comment se presente et se redige le compte rendu de l'assemblée générale constitutive?
Comme un compte rendu classique, la liste des gens présents, le sommaire de la réunion, les points abordés, la signature des memebres du bureau (au moins le président et le secrétaire)

Mais si, mais si, on va y arriver...

208

Citation : formation musicale du departement



Juste un conseil : Evite ce détail.
En effet, si un jour tu invites un groupe qui vient du département voisin (ne serait-ce que pour un mini-festival, une première partie...), tu te diras zut, on dépasse les statuts...

Ca pourrait bien faire le buzz...

209
Bonjour tout le monde, me voilà les mains dans le cambouis, dans les statuts, et voilà qu'une question débarque : je compte faire un article dans les statuts pour les sources de revenus (l'asso gère le groupe).
En gros les sources seraient :
-les dons en argent ou en nature (si on veut mettre du matos qu'on a précédemment acheté en commun dans le giron de l'asso pour clarifier les choses)
-les cachets de concerts
-les ventes de disques du groupe
-et si jamais on organise quelque chose, peu probable mais on sait jamais, les recettes des 6 manifestations annuelles.

Si le je le formule comme ça, est-ce que ça pose problème ? parce que marquer "vente de disques", ça entre en concurrence avec les magasins non ? (au détail près qu'on trouve pas notre cd dans les magasins)

Et, si l'asso perçoit les cachets, faut-il mettre dans l'objet de l'asso le mot "production" ?
Merci, Erwan
210
Dans l'hypothse où l'objet de l'assocation a été bétonné, ce qui est quand même l'article stratégique de tes statuts, à l'article "ressources" je mettrais quelque chose comme :

Ressources
- les dons en nature et en argent, les cotisations des membres.
- les apports en nature (à distinguer des dons qui ne peuvent pas être repris à la dissolution de la structure)
- les subventions publiques de toute origine
- toutes ressources propres compatibles avec l'objet l'association


au niveau de l'objet, pour ne pas te fermer de portes, je mettrais :

"mettre en œuvre toute action, manifestation ou activité ayant pour but le développement des musiques actuelles, notamment en région Bretagne.
Aider à la réalisation, à la diffusion et à la promotion d’enregistrements ou prestations audio et vidéo."