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TUTO> CREER une ASSOciation

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Sujet de la discussion TUTO> CREER une ASSOciation
Bonjour a tous aujourd'hui je m'en vais vous parler de l'association..
(Source : Article www.infozicos.com)
Un cadre juridique connu de tous pour ces généralités, mais un frein lors de sa création.. voici les pourquoi et comment.
Un groupe de musique est une association de fait. Pour autant ceci ne lui octroie aucun statut juridique précis.
Pour ma part en tant que "groupe" mais aussi en tant que conseiller aux associations, et aux vue du nombre de questions qui se multiplie ici et la, je vais essayer d'éclaircir le pourquoi de comment du because.

LA première chose importante pour une groupe, par rapport a une association : c'est de rentrer dans un cadre légal .
Ce cadre légal pertmet dans un 1er temps de touché des cachets de passé des conctrats , de faire des achats etc.
Chose, qui evite de jouer au black. Tres important pour pâs mal d'organisateur de concerts, qui tienne a rester dans un cadre juridique légale.
Une des solutions est donc de monté une association

Monter une association : comment
Monter une association st un chose simple et peux onéreuse.
voici la démarche :
Il vous faut dans un premier temps vous réunir, en une assemblée générale constitutive.
un seul impératif : etre au moins deux. et etre majeurs pour etre membres du burreau.
Cette assemblé décidera des statuts, des membres etc.
A propos des statut je me permet d'éclairer certains point : il n'y a pas de statuts a respecter dans le sens ou ils sont libres.
vous pouvez bien sur vous inspiré de statuts type. Lors de la confection des statuts ne rentrer pas trop dans le détail quand a certaines chose, en effet des phrases simple et clair vous permettrons une mobilité, et une souplesse, dans bien des cas.
Je vous mettrais a disposition ici des statuts types.
A la suite des cette assemblé générale il faut élire les membres du conseil d'administration. LE conseil d'administration st en quelques sorte le pouvoir décisionnaire de l'association.
Les membres du CA (conseil d'administration) se réuniront et élirons leur bureau (le pouvoir exécutif.)
Pour le bureau i est impératif d'etre au moins deux : un président et un trésorier
si vous êtes plus vous pouvez aussi avoir des secrétaires, vice président s etc.
Une fois les statuts rédigés, le bureau et le CA mis en pace, il vous faut joindre a la préfecture :
2 copies de statuts./
1 compte rendu de l'assemblée générale constitutive.
Remplir le dossier demandé a la préfecture.
un tableau des membres du CA et / ou bureau.
Vous pouvez joindre aussi un cheque de 32€ pour la parution au journal officiel. (ceci n est pas obligatoire mais largement conseillé)
Ce sont ici les seuls frais !
Monter une association : pourquoi
LE groupe comme je le disais en première partie a souvent besoin d'un cadre légal.
L'association vous permet donc :
d'ouvrir un compte bancaire.
d'établir des contrats
de percevoir officiellement des cachets
de demander des subvention municipales, régionales, et européennes
concernant les subvention municipales, munissez vous de vos statuts maquettes etc. et demander les dossier de subventions.
il existe les subvention exceptionnelles : sur projet avec qualification, et budget prévisionnel
les subventions de fonctionnement, pour les besoins administratifs d 'une associations.
Attention tout de même .
Car le point noir pour beaucoup est ici .L'argent gagné pour les cachets est a l'associations. pas a vous.
vous pouvez avoir des dédommagement financier contre des facture ou autres.


questions et réponses :

Si l'associations meurt vous perdez tous
non, l'association désigne un liquidateur pour entrer dans les fonds.
Dans le cas ou l'association est dans le rouge, le président et le trésorier doivent rétablir la situation. a ce propos tenez bien vos compte !!
toutes dépense doit etre justifier par une facture.
Dans le cas ou vous etes bénéficiere le liquidateur pourrat faire de la rétribution.. pour des questions a ce sujet /... > mail me
Non lucratif veut dire qu'on peu pas faire d'argent ?
NON, la nuance n'est pas simple a saisir pour certains.
non lucratif veut dire que le but de l'association n est pas d'enrichir ces membres.
vous pouvez brasser 20045232€ par mois, le but de l'association est de ce resservir de cette argent sur des projet propres au but de l'associations. donc on peut faire de l'argent,
Le but de l'association pour un groupe ? je met quoi .
Pour ma part je conseil une chose simple et peu restrictive. le plus simple serait de mettre : association ayant pour but l'administration et la gestion du groupe musicale XXX.
il ne faut pas hésiter a laisser de la souplesse en pensant a l'évolution possible de votre groupe. (organisation de concert etc.)
_____________________________________

je mettrais d'ici peu un up avec les status typês et le reste.. a plus !

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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191
Petit up :?:

Electricien de métier en Alsace visitez mon site WEB : www.electricite-rawolle.fr

192

Citation : question on peut toucher combien environ comme subvention?


C'est bien difficile de répondre... Ca dépend du projet, du but, du public touché, etc etc... En tout cas, il faut avant de réfléchir aux subventins rédiger un budget prévisionnel pour y voir clair.

Citation : question les objet que l'on a deja peut on les revendre à l'association?


Oui, si tu le prix auquel tu les revend est justifié. Une asso a tout à fait le droit d'acheter du matos d'occasion.

Citation :
donc l'argent qu'on gagne pour les soirée vont pour l'association mais on ne peux rien gagner à part pour reinvestir meme si on le declare?


Exactement, hormis se faire rembourser les frais (dep, hebergement...). Ou alors, tu ne fais pas partie de l'association (pas dans le bureau ni le C.A., en théorie, on peut, mais en pratique...), et dans ce cas tu peux être salarié evidemment.

Citation : question sa vaut le coup de créer une association pour ce type de prestation 5a6 soirée par an (ou vaut mieu continué au black )en sachant qu'il y a plein de truc a declarer ect...


Tu nous demande s'il vaut mieux suivre la loi ou être hors la loi ;). Je ne me suis jamais posé la question, mais il existe peut être des alternatives (style chèque emploi service). Mais bon, là désolé, je n'en sais rien.

Citation :
et derniere question peut on créer une telle association en sachant que discomobile et organisateur de soirée est un métier??


Il existe énormément de métiers dans le milieu associatif. Pour résumer très vite, une asso doit s'assujettir à la TVA si elle s'attaque à un marché concurrentiel. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il faut bien prendre le temps de rédiger l'objet de l'asso. Organiser des soirées de mariage, c'est concurrentiel, donner la possibilité aux membres de l'asso passionné de mix l'occasion de se produire devant un public l'est déjà moins.

Mais si, mais si, on va y arriver...

193
C'est vrai que la création d'une association n'est pas la formule pour s'enrichir
Mais cela te permet dans certains cas d'obtenir des subventions, d'embaucher pour pas cher...et effectivement en n'étant pas dans le CA, de se faire salarier.

Plus d'info:

http://www.asso1901.com/index.php?module=Deps&action=topPage&cod_postal=44&pagetop=services_conseil

http://www.creeruneassociation.com/financementspossibles.htm

Tu peux par ailleurs développer ton projet et l'ouvrir sur d'autres idées...
développer des partenariats...Bref passer de 5 / 6 soirées à une plus grosse activité! :clin:

Les connexions entre bonnes volontés sont toujours trop rares !
http://www.Selfprod.com/arthemus - http://www.Selfprod.com/ericabergel
194
Juste pour dire un coucou a vous tous, j'adore ce topic, j'y reviens souvent pour me cultiver alors aujourdhui je dis BONJOUR :D: et je pose un drapeau.

Au passage : ca fait un bail que tous mes potes disent "si tu fais ton asso pour ton groupe de rock ne vous mettez pas dans le bureau, demandez a vos nanas ou a vos potes " etc...
mais moi je veux etre boss de mon projet alors je vais créer mon asso où je suis président!
voila

-> mon projet : groupe compo, dates de concert, autoprod... utiliser asso pour louer matos, payer studios, fabriquer t-shirts, signer contrats...

encore bravo pour ce topic
195
Hello

Citation : Au passage : ca fait un bail que tous mes potes disent "si tu fais ton asso pour ton groupe de rock ne vous mettez pas dans le bureau, demandez a vos nanas ou a vos potes " etc...
mais moi je veux etre boss de mon projet alors je vais créer mon asso où je suis président!
voila



c'est ecris sur le site de l'irma... ici..

Citation : Il convient d’insister sur le fait qu’il est totalement déconseillé aux artistes-interprètes de siéger dans les organes exécutifs d’une association chargée d’administrer et de diffuser leurs productions artistiques (spectacles, disques ou audiovisuel). Cela revient à dire que le ou les artistes engagés dans le projet d’autoproduction doivent absolument éviter de figurer parmi les membres du conseil d’administration et du bureau. En effet, il serait alors difficile de prouver le caractère désintéressé de leur gestion de l’association. Les artistes intermittents du spectacle, percevant des allocations chômage au titre de l’annexe 10 de la convention de l’Unedic se verraient en plus en danger de radiation. En outre, ils se trouveraient en situation de fausse déclaration puisqu’ils s’engagent sur l’honneur lors de la signature de leur « feuillet d’intermittent » à ne pas être mandataire social d’une association. Rien ne leur interdit, par contre, d’être membres de l’association.



irma.c'est pas du n'importe quoi.. donc tes potes on raison...

pour ces raisons la, nous allons créer une mini societé pour auto produire notre album.. moi j'ai pas envie de confier tout mon album a un pote, meme si c'est un pote...et le jour ou l'asso ferme, ben l'album et tous les investissement vont a l'etat ou une autre asso.. Je sais qu'il y a bcp de label associatif.. en tous cas on a decidé de monter une structure.. en se debrouillant bien, tu peux eviter toutes charges sociales de 1 a 3 ans.. ca laisse le temps de voir venir..

je ne dis pas que c'est la meilleure solution..mais je maintiens qu'il y a un vide juridique pour l'autorpod.. entre l'asso ou c'est du bidouillage..et une micro societe qui est deja bien trop lourde...il y a pas grand chose...!

a++

ec123
196
Si aucun des musiciens n'entend être payé (usufruit intégral du cachet total à l'asso), ni n'est intermittent à courrir après des heures et des attestations, donc autre autrement dit tout l'argent reste à 100% dans l'asso, je ne suis pas sûr que les musiciens ne puissent pas être dans le bureau ou le CA...?? :noidea:

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

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197
Merci pour votré réactivité. j'ai, nous avons besoin de ce débat pour avancer dans nos projets respectifs...:)

Ec123 : en fait je connais ce passage , j'ai plein de bouquins d'Irma. ils sont sérieux, mais ne parlent pas des zicos qui comme moi veulent se mettre en asso pour créer une entité juridique ( a l'inverse d'une personne privée quoi ) point barre : signer des contrats entre le groupe(asso) et des orga de concerts, ne pas se payer avec les euros mais utiliser les euros dans l'asso.

Ec123 tu sais, c'est marrant ce que tu racontes parceque ya des fortes chances que moi aussi je monte une SARL pour être dans les regles, ca se trouve c'est le plus simple...:|

lohworm : tout a fait , nous n'entendons pas être payé car les rares où ca arrive c'est une somme globale qu'on aimerait pouvoir mettre comme tu dis, a 100% dans l'asso.
Le besoin principal d'avoir une asso dans mon cas, c'est pour signer un contrat de loc' mensuelle d'un studio répet avec une entreprise qui est proprio des lieux. ( pour ensuite faire une assurance, payer le loyer avec compte banque de l'asso etc )

je reviens sur un truc:

Citation : il serait alors difficile de prouver le caractère désintéressé de leur gestion de l’association

(de l'extrait de Ec123 de chez Irma)

caractère désintéressé = c'est quoi?!
j'ai trouvé l'explication sur la fiche n°11 de chez Irma [url=]http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=57[/url]

Citation : (...)sa gestion est désintéressée, c’est-à-dire lorsque la gestion et l’administration sont effectuées à titre bénévole, qu’il n’y a aucune distribution directe ou indirecte des bénéfices éventuels et qu’il n’y a aucune attribution d’une part quelconque de l’actif de l’association aux membres de l’association ou à leurs ayants droit

:(

doit-on interpreter que c'est interdit d'etre président et de mettre le cash ("l'actif") in the pocket ? OUI
et si l'actif sert a payer des locations de stud, de camionette etc ? JE SAIS PAS
( peut etre que ce n'est pas interdit , mais ce n'est pas tres clair )

j'ai l'impression que "intéressé" c'est quand tu utilises l'asso pour enrichissement perso, faire du bizz.
"désintéressé" doit être l'inverse, non ? en tout cas dans mon cas, moi et mes potes on va plus payer que être payés! :!:
198
Ben a mon avis pour ce genre de choses t'es tranquille... on va pas venir te chercher des poux..

Nous c'etait dans l'optique production d'un album, appartenance des masters etc... Si on sort des sous pour produire l'album (nous ou des mecenes par exemple qui nous filent des thunes..), et qu'on est producteur et artiste, l'asso a ses limites je pense.. et puis j'ai pas envie de confier les bandes de l'album a un pote! et aussi la récupération de la TVA que tu peux pas en asso..etc.. puis il y a pas mal de subventions pour le disque qui sont données a des structures hors associations..

la SARL cependant c'est assez lourd..creation ou fonctionnement.. on est en plein dedans.. mais si tu ne verse aucun salaire, t'as pas de charges sociales..et puis si t'as l'accre, t'en est exoneré pendant 12 mois etc..

Je pense que pour ce que tu veux faire, organiser des concerts etc...ca devrait rouler parfaitement!

bon courage
ec123
199
Oui Ec123 dans le cas de ton groupe je pense que le choix de la structure SARL est mieux, pour vous donner le plus de moyens et pour ne pas etre limités dans votre champs d'action.

genre " ah ouais mais vous etes une asso alors ce n'est pas possible, faut trouver une SARL pour faire un contrat ou partenariat avec vous pour votre projet d'album " etc etc

perso je pense que je vais faire une asso dans un premier temps, pour déja signer les 2-3 contrats qui urgent un peu : location d'un studio au mois, assurance et... merde il faut que je trouve un 3e truc urgent :)
...puis dans un second temps, dès que le besoin de présente, je transforme ce bazar en SARL...

je pense a une autre limite des structure associatives : un contrat avec une structure a l'étranger, par ex. mon groupe de rock doit signer pour une presta a un festival en Allemagne, ou un nightclub suspect en Belgique...je ne pense pas que les asso loi 1901 aient une valeur en dehors de la France, alors qu'une société, oui. ?
(c'est une question)
200
Les grosses assos d'utilité publique genre "cancer ceci", "sans frontières cela", ça n'a pas l'air de les géner d'être des assos pour travailler avec l'étranger ? :noidea:

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

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