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TUTO> CREER une ASSOciation

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Sujet de la discussion TUTO> CREER une ASSOciation
Bonjour a tous aujourd'hui je m'en vais vous parler de l'association..
(Source : Article www.infozicos.com)
Un cadre juridique connu de tous pour ces généralités, mais un frein lors de sa création.. voici les pourquoi et comment.
Un groupe de musique est une association de fait. Pour autant ceci ne lui octroie aucun statut juridique précis.
Pour ma part en tant que "groupe" mais aussi en tant que conseiller aux associations, et aux vue du nombre de questions qui se multiplie ici et la, je vais essayer d'éclaircir le pourquoi de comment du because.

LA première chose importante pour une groupe, par rapport a une association : c'est de rentrer dans un cadre légal .
Ce cadre légal pertmet dans un 1er temps de touché des cachets de passé des conctrats , de faire des achats etc.
Chose, qui evite de jouer au black. Tres important pour pâs mal d'organisateur de concerts, qui tienne a rester dans un cadre juridique légale.
Une des solutions est donc de monté une association

Monter une association : comment
Monter une association st un chose simple et peux onéreuse.
voici la démarche :
Il vous faut dans un premier temps vous réunir, en une assemblée générale constitutive.
un seul impératif : etre au moins deux. et etre majeurs pour etre membres du burreau.
Cette assemblé décidera des statuts, des membres etc.
A propos des statut je me permet d'éclairer certains point : il n'y a pas de statuts a respecter dans le sens ou ils sont libres.
vous pouvez bien sur vous inspiré de statuts type. Lors de la confection des statuts ne rentrer pas trop dans le détail quand a certaines chose, en effet des phrases simple et clair vous permettrons une mobilité, et une souplesse, dans bien des cas.
Je vous mettrais a disposition ici des statuts types.
A la suite des cette assemblé générale il faut élire les membres du conseil d'administration. LE conseil d'administration st en quelques sorte le pouvoir décisionnaire de l'association.
Les membres du CA (conseil d'administration) se réuniront et élirons leur bureau (le pouvoir exécutif.)
Pour le bureau i est impératif d'etre au moins deux : un président et un trésorier
si vous êtes plus vous pouvez aussi avoir des secrétaires, vice président s etc.
Une fois les statuts rédigés, le bureau et le CA mis en pace, il vous faut joindre a la préfecture :
2 copies de statuts./
1 compte rendu de l'assemblée générale constitutive.
Remplir le dossier demandé a la préfecture.
un tableau des membres du CA et / ou bureau.
Vous pouvez joindre aussi un cheque de 32€ pour la parution au journal officiel. (ceci n est pas obligatoire mais largement conseillé)
Ce sont ici les seuls frais !
Monter une association : pourquoi
LE groupe comme je le disais en première partie a souvent besoin d'un cadre légal.
L'association vous permet donc :
d'ouvrir un compte bancaire.
d'établir des contrats
de percevoir officiellement des cachets
de demander des subvention municipales, régionales, et européennes
concernant les subvention municipales, munissez vous de vos statuts maquettes etc. et demander les dossier de subventions.
il existe les subvention exceptionnelles : sur projet avec qualification, et budget prévisionnel
les subventions de fonctionnement, pour les besoins administratifs d 'une associations.
Attention tout de même .
Car le point noir pour beaucoup est ici .L'argent gagné pour les cachets est a l'associations. pas a vous.
vous pouvez avoir des dédommagement financier contre des facture ou autres.


questions et réponses :

Si l'associations meurt vous perdez tous
non, l'association désigne un liquidateur pour entrer dans les fonds.
Dans le cas ou l'association est dans le rouge, le président et le trésorier doivent rétablir la situation. a ce propos tenez bien vos compte !!
toutes dépense doit etre justifier par une facture.
Dans le cas ou vous etes bénéficiere le liquidateur pourrat faire de la rétribution.. pour des questions a ce sujet /... > mail me
Non lucratif veut dire qu'on peu pas faire d'argent ?
NON, la nuance n'est pas simple a saisir pour certains.
non lucratif veut dire que le but de l'association n est pas d'enrichir ces membres.
vous pouvez brasser 20045232€ par mois, le but de l'association est de ce resservir de cette argent sur des projet propres au but de l'associations. donc on peut faire de l'argent,
Le but de l'association pour un groupe ? je met quoi .
Pour ma part je conseil une chose simple et peu restrictive. le plus simple serait de mettre : association ayant pour but l'administration et la gestion du groupe musicale XXX.
il ne faut pas hésiter a laisser de la souplesse en pensant a l'évolution possible de votre groupe. (organisation de concert etc.)
_____________________________________

je mettrais d'ici peu un up avec les status typês et le reste.. a plus !

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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181
Je reviens sur mon histoire de numéro de SIRET...

J'avais posté ma lettre avant-hier à l'INSEE de Lille. Eh ben ils m'ont appelé ce midi :bravo2:
Je dois leur fournir les statuts de l'asso, l'extrait de parution au Journal Officiel, et j'aurai mon No de SIRET. :clin:
Apparemment, ça n'a aucune utilité réelle à notre niveau vu qu'on n'a pas de salarié, mais ça fait plus "sérieux".

Ca pourrait bien faire le buzz...

182
Plus serieux et si un jour tu devais rémunerer quelqu'un au moins t'aura pas de problème...
Le forum d'IP
183
C'est pas demain la veille mais bon...
C'est toujours un truc de fait :clin:
Ensuite j'ai un rendez-vous avec un assureur pour voir combien ça nous coûterait d'assurer notre matos lors des répètes & sorties en concert.
Je vous tiens au jus :bravo2:

Ca pourrait bien faire le buzz...

184
Le numero siret je te rassure... il te servira !
- suivant la banque dans laquelle tu vue ouvrir un compte (elles commencent a le demander quasi toutes)
- pour des demandes de subventions territoriales ou aides a projets
- pour la facturation a des organismes publique (jouer en concert pour une mairie par exemple)
etc/


donc tres franchement j encourage d'avoir se numero et code.

:)

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

185
Cependant nous avons ouvert notre compte bancaire il y a plus d'un an et on nous a rien demandé :noidea:
On nous l'a demandé effectivement pour percevoir un mandat suite à un concert organisé par une municipalité.
Point positif en tout cas : La rapidité de l'INSEE (quand c'est bien faut le dire ! :bravo2: )

Ca pourrait bien faire le buzz...

186
Le numéro de Siret (ainsi qu'une petite notice) est arrivé par la Poste aujourd'hui.
Quand les services de l'Etat bossent vite et bien, faut le dire :bravo2:

Ca pourrait bien faire le buzz...

187
Bonjour, je remets d'actualité ce sujet fort intéressant!

Quelles sont les dépenses possibles (dans le cadre de la production d'un groupe bien entendu) pour une asso sans forcément rentrer dans une rémunération camouflées?

Par exemple, un groupe dispaché dans le territoire, les musiciens veulent se voir pour répéter une fois par semaine, est ce possible de les défraiyer toutes les semaines(bien sur avec justificatif de transport)? Quelles sont les limites avec la rémunération masquées?

Une association est elle libre de dépenser son argent partout elle le souhaite du moment qu'elle le fasse dans son interet? (note de resto,hôtel,...)

D'avance merci
188
.Salut,
Merci pour la qualité simple et efficace de votre Topic!

Je suis en train de monter une association culturelle qui va emmener dans un premier temps à salarier un musicien (intermittent du spectacle) en Asie.

y a t-il une mention spéciale a ajouter dans les statuts de l'association?
faut t-il une licence de spectacle?

Que me conseillez vous?

Par avance merci.
189
Pour exvagus :
une asso peut effectuer des dépenses ayant rapport avec l'objet de l'asso, ou correspondant à un moyen d'atteindre cet objet. Alors oui, bien sûr les frais de dep. peuvent être pris en charge à condition de respecter le barême des impôts, ou moins.
pour les notes de restau ou d'hôtel, pas de soucis à priori, reste que cela doit rester cohérent avec l'objet et les actions. Il existe des conventions collectives qui donnent des barèmes pour les salariés, cela peut servir de base pour rester dans le cadre d'un repas de bénévoles et pas un banquet au Hilton ;).
pour ayutthaya :
Si tu dépasses 6 représentations, la licence d'entrepreneur de spectacle est obligatoire.
Sinon, le guichet unique serait une réponse éventuelle...
Si ton projet n'existe qu'à titre exceptionnel, il existe des structures qui peuvent salarier à la place de ton asso, en prenant évidemment un pourcentage (souvent les intermittents connaissent ces structures).Se lancer dans la gestion de salaires, c'est pas rien. Il vaut mieux prendre cette gestion que lorsque l'on est sûr de salarier très régulièrement.

Mais si, mais si, on va y arriver...

190
Question créer une association discomobile organiser des soirée...
On est deux donc pour l'instant c'est bon
on a deja la sono on aurai besoin de faire quelque investisement

donc crée l'organisation status ect..
question on peut toucher combien environ comme subvention?
question les objet que l'on a deja peut on les revendre à l'association?
donc l'argent qu'on gagne pour les soirée vont pour l'association mais on ne peux rien gagner à part pour reinvestir meme si on le declare?

question sa vaut le coup de créer une association pour ce type de prestation 5a6 soirée par an (ou vaut mieu continué au black :oops: )en sachant qu'il y a plein de truc a declarer ect...
et derniere question peut on créer une telle association en sachant que discomobile et organisateur de soirée est un métier??

merci beaucoup de votre aide

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