Projet de fédération de sono/discomobiles PRO

bah pas besoin d'être juriste pour comprendre qu'un asso ne peut légalement exercer une activité si cette activité vient en concurrence directe d'une société du même secteur...

Un exemple dans un domaine totalement différent, mais qui montre bien qu'il ne faut pas confondre ce qui est juste et la loi.

Ma mère achète une maison en ville pour ses vieux jours. Elle la fait retaper par une entreprise qu'elle connaît bien.
Pas de bol : le patron se tape une sérieuse dépression et ne gère plus rien. Moralité : retards hallucinants, malfaçons kafkaïennes genre escalier qui ne débouche nulle part ou porte impossible à ouvrir à cause d'un angle de toit. Il faut souvent refaire.

Ce qui fait que ma mère aménage dans une maison en travaux. Super. Déjà que le déménagement d'une grande longère en campagne vers une petite maison de ville, c'est pas simple.

La nouvelle maison comporte deux studios à peu près habitables que ma mère a prévu de louer pour financer le coût des travaux. Mais comme ceux-ci ne sont pas terminés, elle doit habiter un des studios (au milieu des cartons) : pendant plus d'un an, elle perd donc du fric. A cela s'ajoutent de gros problèmes de santé et la perte d'un être très proche. Les problèmes de santé auraient voulu qu'elle soit au rez-de-chaussée (comme elle l'avait prévu), mais non : elle doit habiter à l'étage, ce qui n'arrange rien.

Quand les travaux sont enfin terminés, il reste plein de malfaçons. Rien d'invivable, mais plein de trucs mals foutus, très inesthétiques ou qui pourrissent la vie.

Au final, un deal est passé avec l'entreprise qui ne réclamera pas la dernière tranche de paiement en compensation de tous ces problèmes. C'est à peu près équitable (à peine, mébon...)

Sauf que l'entreprise est mise en liquidation judiciaire quelques mois plus tard et ma mère se trouve sommée par le liquidateur de payer. Experts, procès, avocats...

La logique et la justice auraient voulu que ma mère ne doive plus rien. Voire même que l'entreprise lui doive des compensations. Mais pas la loi.

Pour que le deal ait été valable, il aurait fallu qu'il soit contractualisé, ce qui n'était pas le cas (même un simple courrier du patron ne suffisait pas). Ma mère aurait pu faire valoir les malfaçons et le reste comme une créance, mais pour qu'elle soit valable, il aurait fallu qu'elle la dépose dans la période d'annonce de mise en liquidation (dont elle n'était même pas au courant). Elle a donc été condamnée à payer le reste des travaux + pénalités de retard alors qu'ils étaient mal faits (rapports d'experts à la clef) et souvent pas terminés. Fermez le ban, circulez y'a rien à voir !

Un autre exemple : si les conditions générales d'utilisations d'Audiofanzine ne le précisaient pas, il serait illégal pour un membre de nous transmettre (aux admins) un message d'insultes ou d'arnaque reçu sur la messagerie sans l'autorisation de l'expéditeur du message. Dingue, non ?

Alors ne confondez pas ce qui vous semble logique ou juste et la loi. ;-)

Je connais des personne qui travaille avec du matériel de haute gamme et le son est nul donc je dis tout personne qui s aie gérer son matériel sort un son propre meme avec du boost et du  kool  avec un bon réglage tu sort un potable pourtant j aie une photo de ta disco tu dit pour la fédé il faut que ça soie propre et conforme  il y a du travail a faire