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Alerte loi DADVSI !

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Sujet de la discussion Alerte loi DADVSI !
Prenez patience, lisez ceci, et tremplez jeunes créateurs...

Citation : Communiqué de presse EUCD.INFO
Projet de loi "Droit d’auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l’urgence

Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l’Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). [1] L’initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d’un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d’urgence.

En effet, si il est adopté en l’état, le projet de loi DADVSI :

transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d’amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
divisera la société de l’information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d’autoriser ou d’interdire l’accès à une oeuvre via la technique ;
menace la mission des bibliothèques et l’avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l’oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d’imposer au public les outils permettant d’accéder aux oeuvres qu’ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il fait imprimer) ;
va à l’encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d’exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
propose de censurer, au nom du droit d’auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l’UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l’Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l’Europe de retrouver son indépendance technologique. [2] Les associations de consommateurs, de familles, d’internautes, d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d’enseignants et de bibliothécaires dénoncent d’ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d’une poignée de multinationales aux dépends de l’interêt général. [3]

L’initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l’EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l’article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l’ayant déjà transposé. Mais elle ne l’a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel. [4]

L’argument utilisé par le gouvernement pour justifier l’urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle-même fait fi des siennes pour mieux masquer les effets d’un texte arraché aux parlementaires européens en 2001, [5] et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l’encontre de ses objectifs d’harmonisation. [6]

Le passage en urgence n’a dès lors qu’une seule justification possible : à l’approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d’EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.

Tout élu normalement constitué devrait s’élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés il y a dix ans à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions sont de plus en plus contestées. Prétexter comme va sans doute le faire le gouvernement que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n’a donc aucun sens.

Dans un premier temps, l’intiative EUCD.INFO demande donc aux citoyens de téléphoner ou d’écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d’urgence (cabinet du ministre : 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement.



Plus d'infos sur ce site.
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1543

La bonne longueur pour les jambes, c'est quand les pieds touchent bien par terre (Coluche)

 

 https://soundcloud.com/frederic-albier

 

 

 

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1001

Hors sujet : juju-> je fais déja gonfler leurs stats de pages vues et de visiteurs uniques, je vais pas en plus m'inscrire pour qu'ils puissent drainer encore plus d'annonceurs (des revendeurs de cd vierges qui ne s'acquittent manifestement pas de la taxe pour copie privée, des lecteurs mp3,.. :bravo: )
en plus ça sent les pieds et la pizza froide, berque

shenzen-> qualifier ratiatum de média, tu es bien généreux..
une tribune de p2pistes, tout au plus

1002

Hors sujet :
Bon pour le media, c'est vrai ils en sont loin :lol: m'enfin c'est toujours intéressant de voir ce qu'ils disent puisqu'ils sont pro, P2P et ce même s'ils racontent plein de grosse connerie pleine de mauvaise foi et d'intérêt...c'est bien de le dire aussi.

1003

Hors sujet : Si les médias sont les gens qui ne racontent pas de conneries, je crains que les vrais médias n'existent pas vraiment dans ce monde :bravo:

1004

Hors sujet :
effectivemment ils sont peu nombreux, faut lire entre les lignes.

1005

Hors sujet :

Citation : et puis bon y propose quoi sur les autres médias, notamment libé

ben tiens justement, demain dans libé, cahier spécial 8 pages: "droit d'auteur et internet: comment sortir de l'impasse".

1006

Hors sujet :
:bravo: Humm j'attends ça avec une certaine impatience :clin:

1007

Hors sujet : j'ai l'impression qu'il ne l'ont pas mis en ligne..
il vous faudra donc l'acheter :mdr:

1008

Hors sujet :
Sinon Sarko, si tu l'as acheté, pourrais-tu en faire un ptit résumé ?, histoire de voir si y a des news !! Merci !

1009
1010
Hier au "téléphone sonne", le thème etait dadvsi. Je n'ai entendu qu'un petit morceau, mais j'ai quand même relevé une métaphore de goût:

"Les DRM c'est comme les quotas de pêche, c'est pour ne pas épuiser la ressource. Le pêcheurs n'aiment pas les quotas mais ils savent que c'est nécessaire."

Jul