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Alerte loi DADVSI !

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Sujet de la discussion Alerte loi DADVSI !
Prenez patience, lisez ceci, et tremplez jeunes créateurs...

Citation : Communiqué de presse EUCD.INFO
Projet de loi "Droit d’auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l’urgence

Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l’Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). [1] L’initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d’un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d’urgence.

En effet, si il est adopté en l’état, le projet de loi DADVSI :

transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d’amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
divisera la société de l’information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d’autoriser ou d’interdire l’accès à une oeuvre via la technique ;
menace la mission des bibliothèques et l’avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l’oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d’imposer au public les outils permettant d’accéder aux oeuvres qu’ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il fait imprimer) ;
va à l’encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d’exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
propose de censurer, au nom du droit d’auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l’UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l’Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l’Europe de retrouver son indépendance technologique. [2] Les associations de consommateurs, de familles, d’internautes, d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d’enseignants et de bibliothécaires dénoncent d’ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d’une poignée de multinationales aux dépends de l’interêt général. [3]

L’initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l’EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l’article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l’ayant déjà transposé. Mais elle ne l’a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel. [4]

L’argument utilisé par le gouvernement pour justifier l’urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle-même fait fi des siennes pour mieux masquer les effets d’un texte arraché aux parlementaires européens en 2001, [5] et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l’encontre de ses objectifs d’harmonisation. [6]

Le passage en urgence n’a dès lors qu’une seule justification possible : à l’approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d’EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.

Tout élu normalement constitué devrait s’élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés il y a dix ans à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions sont de plus en plus contestées. Prétexter comme va sans doute le faire le gouvernement que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n’a donc aucun sens.

Dans un premier temps, l’intiative EUCD.INFO demande donc aux citoyens de téléphoner ou d’écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d’urgence (cabinet du ministre : 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement.



Plus d'infos sur ce site.
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1543

La bonne longueur pour les jambes, c'est quand les pieds touchent bien par terre (Coluche)

 

 https://soundcloud.com/frederic-albier

 

 

 

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251
Petit rappel... signez ici.
252
Maintenant, je ne pense pas que telle ou telle pétition ait la moindre chance de bloquer le DADVSI, la France n'a pas le choix et doit implémenter l'EUCD dans sa législation.

Par contre, j'espère que ça sera assez pour bloquer les supposés amendements V.U./Sacem/... (même les américains n'ont pas été assez cons pour rendre le drm obligatoire)

Pour se débarasser de l'EUCD, il sera de toutes façons nécessaire de remonter au niveau européen.
253

Citation : erreur 404. ce qui est constitutif de la société, c'est la contrainte, qui empeche le retour à l'état de nature, en garantissant le respect de la loi.
La force associée à la loi, c'est ce qui protege tes biens et ton intégrité physique, pour faire simple.



Je ne suis pas tout à fait d'accord. Si nous nous référons à la même notion, l'état de nature consiste en l'état originel de l'homme avant qu'il ne fasse le choix de rentrer en société. En entrant en société, l'homme fait le choix d'abandonner une partie de ses droits, comme celui de faire justice lui-même, en espérant bénéficier de l'abandon de ces droits par d'autres avantages non présents dans l'état de nature, comme la protection, ainsi que tu le cites.

Pour moi ce qui est consitutif de la société c'est le choix de respecter des règles communes, pas de contraindre les gens. C'est une vision assez despotique que tu as là.

De mon point de vue cette loi va retirer des droits à une majorité des membres de la société au profit d'un petit nombre. On entre pas en société pour celà, autant rester dans l'état de nature et défendre son beefteak soit-même !

Voici une citation, trouvée sur le site linuxfr, que je trouve assez interressante :

Citation :
La loi sur le DRM est l'application d'un autre principe fondamental de gouvernance: la multiplication des lois induit la multiplication des coupables, car à un moment donné, le nombre de lois devient tel qu'il est impossible de les respecter toutes. Or il est plus facile de gouverner des coupables potentiel que des innocents. L'innocent est pénible : il n'a rien à se repprocher, l'insolent. En plus il pourrait même lui venir à l'idée de défendre des coupables ! Autant dire, une menace vivante pour la démocratie et la liberté...

Jul

254

Hors sujet :

Citation : Pour moi ce qui est consitutif de la société c'est le choix de respecter des règles communes

des regles communes, t'appelles ça comment toi? c'est pas la définition de la loi?

Citation : pas de contraindre les gens

pour faire respecter les regles communes, il n'y a pas 36 moyens, non?

255

Citation : ce qui est constitutif de la société, c'est la contrainte, qui empeche le retour à l'état de nature, en garantissant le respect de la loi.


c'est compeletement a coté de la plaque, et de la notion de société en philosophie. la société c'est une soumission volontaire en echange d'une protection ou d'un service. y'a pas de contrainte ou quoi que ce soit la derriere.
256

Hors sujet :

Citation : c'est compeletement a coté de la plaque, et de la notion de société en philosophie. la société c'est une soumission volontaire en echange d'une protection ou d'un service. y'a pas de contrainte ou quoi que ce soit la derriere.

c'est pas bientôt fini oui? :fache:
les individus décident volontairement de quitter l'état de nature et décident d'édicter des regles communes (la loi), et se donnent les moyens de les faire respecter (la contrainte). c'est plus clair, là?

257
Ben oui mais c'est pas du tout constitutif. le respect des lois est naturel. et heureusement sinon, y'aurait carnage sur carnage, parce qu'on a pas tous un flic au dessus de l'epaule en permanence.
258

Hors sujet : Les gens ne sont pas contraint à respecter la loi, il n'y a personne qui te force à ne pas passez au rouge. Par contre, il y a des personnes qui sont charger de détecter (la police) et de sanctionner (la justice) les violations de la loi. La différence est de taille selon moi.

Version plus directe : contraindre les gens reviendrai à emmerder tout le monde. Alors que logiquement on ne doit emmerder que ceux qui ne respectent pas la loi

Je trouve assez marrant que tu t'ennerves contre nous, simplement parce que nous ne pouvons détecter l'implicite dans tes écris. Qui parle de précision ?

Jul

259

Hors sujet :

Citation : nous ne pouvons détecter l'implicite dans tes écris

écoutes, je ne comprends pas ce que tu veux dire. reformules, stp.

Citation : le respect des lois est naturel

:8O: alors là, tu permets que je rigole? comme le respect naturel des pirates pour les lois sur le copyright, par exemple? c'est une blague?
...c'est la peur du gendarme qui fonde le respect de l'ordre!

Citation : Toi t'as jamais piraté EDF haha... en général, c'est les flics qui viennent te debrancher de l'armoire, parce que si EDF coupe le jus, c'est tout le quartier qui est dans le noir, mais passons, c'est assez marginal pour pas etre relevé.

je n'avais pas vu cette assertion déplaisante. saches que j'habite un quartier tres populaire de l'Est parisien et que oui, je me suis déjà retrouvé plusieurs fois en mode "minimal" (je ne sais plus comment ils appellent ça), c'est assez désagréable, on ne peut pas allumer 3 lampes à la fois. et oui, c'est bien un mec d'edf qui etait passé.
la prochaine fois, abstiens-toi.

260

Hors sujet :

Citation : écoutes, je ne comprends pas ce que tu veux dire. reformules, stp.



Lorsque tu dis

Citation : les individus décident volontairement de quitter l'état de nature et décident d'édicter des regles communes (la loi), et se donnent les moyens de les faire respecter (la contrainte). c'est plus clair, là?



Pour moi tu te plains que nous ne comprenions pas correctement ton message précédent, simplement parce qu'il contenait une partie implicite. Si tu n'es pas explicite, tu ne peux pas taxer les autres d'imprécision, comme tu l'as fait précédemment.

Jul

261

Citation : des regles communes, t'appelles ça comment toi? c'est pas la définition de la loi?



Citation : et se donnent les moyens de les faire respecter (la contrainte)



A priori, tu as complètement raté les 3000 ans qui nous précèdent.

Pour avoir des règles communes, il faut qu'elles soient communément acceptées. C'est une des bases de la démocratie.

Croire que la force et la sévèrité suffisent, c'est avoir une vision complètement carricaturale du monde.

Pour qu'une loi soit respectée, il faut que la majorité des gens comprennent son intéret et acceptent le fait que ce soit une loi juste. Faire une loi non comprise, non acceptée et non respectée par une quantité massive de citoyens, pour ensuite la faire respecter par la force, ce n'est que du totalitarisme, et ça fini toujours par mener à des injustices, des révolutions, du terrorisme, des régicides, ...

Qu'on fasse déjà comprendre, accepter et respecter les lois existantes au lieu de perdre du temps à consolider par la force de la loi le nouveau modèle commercial de l'industrie du disque.
262
Et donc la loi DADVSI ? oups je fais peut etre un hors sujet !
Grind auf BMO - Fastcore auf BMO
263

Citation : parce qu'on a pas tous un flic au dessus de l'epaule en permanence.

Pas encore... :police:
264

Citation : Et donc la loi DADVSI ?

Ben il faut combattre les amendements qui concerneraient l'obligation de mettre en place du DRM. Pour la partie EUCD pure et dure, je ne vois pas comment la France pourrait l'éviter, surtout que la majorité gaulliste est pour.
265
En ce qui concerne la loi DAVSI, c'est ce que demande la pétition, le temps d'un débat démocratique. En gros tenter de faire comprendre au gens pourquoi elle est super bien pour eux.

Jul

266

Hors sujet :

Citation : Pour moi tu te plains que nous ne comprenions pas correctement ton message précédent, simplement parce qu'il contenait une partie implicite. Si tu n'es pas explicite, tu ne peux pas taxer les autres d'imprécision, comme tu l'as fait précédemment.

ah, ok. tu vois, quand tu veux. dont acte.

Citation : tu as complètement raté les 3000 ans qui nous précèdent

je te l'accorde highlander, j'étais pas là.

Citation : Pour qu'une loi soit respectée, il faut que la majorité des gens comprennent son intéret et acceptent le fait que ce soit une loi juste

je ne vois pas en quoi c'est incompatible avec le fait de mettre des gendarmes pour la faire respecter. d'un coté, l'interiorisation de la contrainte symbolique chère à Bourdieu, de l'autre la matraque, pour ceusse qu'ils auraient pas bien intériorisés.


mais bon, revenons à cette chere bonne vieille loi DAVSI. du nouveau?
267

Hors sujet : juste un HS EDF:

Citation : je me suis déjà retrouvé plusieurs fois en mode "minimal" (je ne sais plus comment ils appellent ça), c'est assez désagréable, on ne peut pas allumer 3 lampes à la fois. et oui, c'est bien un mec d'edf qui etait passé.


oui ça c'ets quand tu paies pas la facture, ils sont quand meme superconciliants, et tu peux te negocier 6 mois de rallonge sans forcer avant la coupure.
bref, moi je parlais du piratage, du vrai, de brancher ton camion sur l'armoire electrique, pas de pas payer tes factures lol. et la je te confirme, deux trois jours apres, t'as la municipale qui debarque... attenteion, ne le faites pas, c'ets tres immoral, et ters dangeureux pour vous et pous les gens qui passent. vraiment, pas d'apologie la derriere hein...

268
Franchement les gars !! merci !! en lisant vos postes je débute une bonne soirée :mrg:
Sarko continue sur sa lancé en semant la discorde et vous plouf vous tombés dedans !! et pourtant Sarko y dit pas que des conneries...bon il est sans doute un peu trop à droite mais bon, "jugement" qui n'engage que moi, tu m'en voudras pas Sarko hein !!
Bon je crois que nous avons fais le tour de la question et ce avec une certaine objectivité car il y a bon nombre de vérité, n'est ce pas Sarko !
Moi ce qui m'intéresse c'est l'après 23 décembre...Bon ces amendements étaient à 2 doigts de passer en Nov 2003, heureusement le majeur était toujours au rdv, seulement les manchots progressant dans cette société ou le monde finalement se déshumanise, Mes questions sont les suivantes :
Qu'avez vous prèvu de faire après ce Totalitarisme force né voté ?
Que ferons nous pour sauvez la culture ? entre autre !
269
Auto-

Citation : Je sais le travail que représente la production d'un disque (ca fait plus d'un an que je suis sur le mien). Tous le monde travail, si les gens respectent ton travail ils te payeront sans que tu es a faire de pression. Combien de musicien jouent dans le metro sans recevoir de sous pendant des journées ... tu les immaginent accompagnés de flic pour t'obliger à payer ce que tu entends ?

Je pense que la bonne réponse au totalitarisme marchands et commercial est le don et l'amour. C'est pour cela (je suis un idéaliste je sais) que mon disque sera en copy left, c'est à dire que j'autorise sa copie. Et c'es
t cela entre autre que veulent interdire les politi'chiens' (cf loi DADVSI). Alors la pas d'accord, je veux rester maitre des droits que j'impose à ma production !

270

Citation : Qu'avez vous prèvu de faire après ce Totalitarisme force né voté ?
Que ferons nous pour sauvez la culture ? entre autre !


ça aura le merite d'etre interessant.
271
Bon revenons à des trucs bassement terre à terre.

D'après ce que j'ai lu en diagonale : tout moyen de diffusion devrait être doté d'un moyen de tracer.

En gros, supposons je mette MES mp3 chez free. Free n'aura sûrement pas les moyens de contrôler si les mp3 sont libres de droits ou non. Donc ils risquent de tout virer ? Faudra aller chercher des hébergeurs à l'étranger ?

Les hébergeurs français ne vont-ils pas vite dire qu'on leur a sabré leur bizness ?

C'est bien l'homme qui cause le dérèglement climatique - AudioFanzine sans PUBlicité

272
Y'a deja des hebergeurs qui ont cette tendance: comme ils peuvent pas trier, tout ce qui a une extension .mp3 est dégagé des serveurs. alors ça gueule chez les utilisateur, mais bon, faut se mettre a leur place, c'ets leur responsabilité qui est en jeu. mais je pense pas que les drm n'agiront a ce niveau en fait, la technologie telle qu'il la presente, ça implique que ce soit le lecteur qui tilte.
273
C'est pas le moyen de diffusion qui est concerné ? Le serveur web en l'occurence ?

:?!:

C'est bien l'homme qui cause le dérèglement climatique - AudioFanzine sans PUBlicité

274
Ola !
Une autre Pétition :
http://fr.creativecommons.org/blog.htm
275

Citation : Je lance le défi suivant:

pour les fêtes arrivant, boycottez toutes les marques des producteurs de CD, DVD, jeux videos, logiciels, lecteurs mp3, walkman, balladeurs, et autres supports numériques faisant appel à des DRM. Ne téléchargez plus rien.

Ne consommez plus rien de numérique!
N'achetez rien ! Absolument rien!

La pression montera bien vite avant les fêtes et la date fatidique de la présentation du projet de loi en question. Je suis sur qu'alors les constructeurs sauront vite réagir, et voir leur véritable intérêt.

Projet de loi bouillu, projet foutu...


Spacon :bravo: