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Alerte loi DADVSI !

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Sujet de la discussion Alerte loi DADVSI !
Prenez patience, lisez ceci, et tremplez jeunes créateurs...

Citation : Communiqué de presse EUCD.INFO
Projet de loi "Droit d’auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l’urgence

Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l’Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). [1] L’initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d’un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d’urgence.

En effet, si il est adopté en l’état, le projet de loi DADVSI :

transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d’amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
divisera la société de l’information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d’autoriser ou d’interdire l’accès à une oeuvre via la technique ;
menace la mission des bibliothèques et l’avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l’oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d’imposer au public les outils permettant d’accéder aux oeuvres qu’ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il fait imprimer) ;
va à l’encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d’exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
propose de censurer, au nom du droit d’auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l’UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l’Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l’Europe de retrouver son indépendance technologique. [2] Les associations de consommateurs, de familles, d’internautes, d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d’enseignants et de bibliothécaires dénoncent d’ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d’une poignée de multinationales aux dépends de l’interêt général. [3]

L’initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l’EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l’article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l’ayant déjà transposé. Mais elle ne l’a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel. [4]

L’argument utilisé par le gouvernement pour justifier l’urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle-même fait fi des siennes pour mieux masquer les effets d’un texte arraché aux parlementaires européens en 2001, [5] et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l’encontre de ses objectifs d’harmonisation. [6]

Le passage en urgence n’a dès lors qu’une seule justification possible : à l’approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d’EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.

Tout élu normalement constitué devrait s’élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés il y a dix ans à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions sont de plus en plus contestées. Prétexter comme va sans doute le faire le gouvernement que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n’a donc aucun sens.

Dans un premier temps, l’intiative EUCD.INFO demande donc aux citoyens de téléphoner ou d’écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d’urgence (cabinet du ministre : 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement.



Plus d'infos sur ce site.
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1543

La bonne longueur pour les jambes, c'est quand les pieds touchent bien par terre (Coluche)

 

 https://soundcloud.com/frederic-albier

 

 

 

Afficher le sujet de la discussion
901

Citation : De nombreux artistes contestent les 19% annoncés par le Snep, affirmant qu'il s'agit d'un taux versé à des vedettes confirmées.



Je ne comprend pas ...

Depuis quand il y a des retributions sur renommée d'un artiste ?

C'est n'imp ou bien ? Ta un avis sarko làdessus ?

Citation : On ne peut pas affirmer ça. D’une part le chiffre est faux comme on l’a vu, d’autre part la clé de répartition de la licence globale n’a jamais été définie



C'est pour ça que c'est peut être un peu tôt pour s'embrouiller avec des chiffres et des boules de verre. Les statistiques et les sondages, c'est comme la météo. Ca dépend de l'humeur de celui d'en haut.

Citation : En effet, et la commission européenne le réclame, mais c'est un ideal-type. dans un monde sans piratage et avec drm, la redevance pour copie privée , n'aurait plus de raison d’être.
la mort du piratage n'étant pas encore exactement annoncée



Au sujet des drm, pour justifier ça, j'aurais pas mieux trouver comme terme , ce fameux et presque idôlatré par je ne sais qui, piratage. L'amalgame est trop souvent utilisé, et ça fait chier tout le monde ces foutus drm. Ce n'est pas comme ça qu'on arrête un mouvement. c'est un peu comme les douaniers qui doivent stoppper les traffic en tout genre. Amalgame facile, mais réaliste. Et c'est toujours aussi chiant, l'un comme l'autre.
Un peu de son et d'image : ici ou la Webradio d'AF
902

Citation : Depuis quand il y a des retributions sur renommée d'un artiste ?


Depuis toujours.
Un artiste qui vends beaucoup a du poids pour négocier ses pourcentages avec sa maison de disque.
Au contraire, un artiste qui vend peu ou un débutant doit se contenter de ce qu'on veut bien lui donner.
903

Citation :
C'est à se demander comment cet individu a pu avoir un diplôme (en particulier en mathématiques, comme il le prétend)



Il ne le prentend pas, Di Cosmo est un grand chercheur en informatique (L'ecole Normale, a priori, c'est quand meme la creme de la creme), un des plus reputes en France. Cela dit, ca ne rend pas son article valable pour autant: c'est un jusqu'au boutiste.

Citation :
comparaison scabreuse, et en partie fausse. Depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 est punie de la même peine la tentative de fixation, d’enregistrement ou de transmission d’une telle image ou représentation en vue de sa diffusion. Les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende lorsqu’un réseau de communication en ligne a été utilisé pour diffuser l’image ou la représentation du mineur à destination d’un public non déterminé. Donc, pour l’amende, oui. Pour la peine, non.



Le projet original, enfin celui que j'ai lu il y a un mois (je ne sais pas ce qu'il en est maintenant) assimile le contournement des protections a de la contrefacon, qui peut aboutir a plusieurs annees de prison (il y a deja eu plus de 5 ans, en tout cas).

Citation :
Sachant par exemple qu'approximativement 40% des 15-24 ans ne considère pas la musique comme un bien payant



Non, 40 % des sondes ;)

Concernant le prix de la licence globale, perso, je serais pres a payer beaucoup plus que 5 euros si les conditions techniques sont bonnes (tres large choix, bonne qualite d'encodage).
904
Juste pour mettre un bemol a tes propos sarko, la plupart des chiffres sont larges, mais la largeur va plutot dans le sens de la demonstration. effectivement, est sont amalgamés l'auteur et l'intereprete dans ce que di cosmo appelle "l'artiste". avec un 14% qui en regroupant les deux ne me parait pas SI fantaisiste que ça pour la moyenne des artistes. si t'as des chiffres precis a ce sujet.
pour les 75%, on parle bien d'internautes, effectivement il se fout dedans, au passage, ce sont les seuls usagers d'internet, et a part eux, je ne vois pas bien qui peut avoir besoin d'un service en ligne. ceci etant, si seul 75% de 9 millions d'abonnés sont concernés, il reste une part non negligeable de marché concernant les supports physiques. a moins que cette part ne bascule a son tour dans la categorie des connectés face a cette offre. et dans ce cas, on tendra de plus en plus a la connection généralisée des foyers.

Citation : En effet, et la commission européenne le réclame, mais c'est un ideal-type. dans un monde sans piratage et avec drm, la redevance pour copie privée , n'aurait plus de raison d’être.
la mort du piratage n'étant pas encore exactement annoncée


nope, ça a mon avis ça va degager. deja en ce moment ils se font rentrer dedans par certaines sociétés qui demenandent des remboursements (qu'elles obtiennent), si la copie privée devient illegale et techniquement impossible (du moins sur le papier), ils vont se faire coincer legalement et devront renoncer a cette redevance. tu sais c'ets comme si on prenanit une redevance sur les pince monseigneur parce qu'on peut piquer des mobylettes avec. la je suis SUR que ce truc la va tomber si les drms et la dadvi passe telle qu'elle.

Citation : aux. L'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle soustrait au monopole de l'auteur les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et pour un usage personnel.


pas mal de decisions de tribunaux ont entamé ça... y compris au niveau international.

Citation : On est bien loin des 953 M€ de ventes de disques 2004


le but c'ets pas de subventionner l'industrie du disque non plus, c'est la retribution du travail de l'artiste. on est loin des 953M€ mais on est au dessus de ce que percevaient les artistes (133 M€ selon tes calculs), alors que certaines comissions parlent plus d'un prix de 10€ que de 4. alors oui y'a peut etre un modele a reinventer quand aux maisons de disque.

au passage, quand tu parles de 60% d'internautes qui paieraient, par exemple, pour la redevance sur els supports vierges, 100% des acheteurs la paient, y compris ceux qui n'en ont rien a carrer. et meme si la tendance commence a s'inverser avec quelques decisions de justice.
905

Citation : si les conditions techniques sont bonnes (tres large choix, bonne qualite d'encodage).


c'ets deja le cas sur les reseaux p2p non??
906

Citation : aux. L'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle soustrait au monopole de l'auteur les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et pour un usage personnel.



Le dadvsi met un monopole sur l'utilisation de la protection contre la copie, dès lors, si une oeuvre est protégée par un mécanisme de protection contre la copie, on se retrouve avec un seul cas de figure légal: la copie privée n'est permise que dans le cas où le mécanisme de protection le permet. Ceux qui voudront donc exercer leur droit à la copie privée devront donc aller devant les tribunaux pour exiger que ce droit soit respecté sous peine de se faire eux-mêmes traîner devant les tribunaux si ils exercent ce droit en dépit de la présence d'une protection.

Bienvenue dans un monde meilleur... pour les avocats...
907

Citation :
c'ets deja le cas sur les reseaux p2p non??



Bof pour la qualite, et je parlais bien d'etre pret (et non pres, honte a moi...) a payer pour payer les artistes.
908
Pour ça on est d'accord, moi aussi je veux bien aller plus loin que 10€ (meme le double en fait), mais concernant la qualité, j'ai entendu des trucs récents que des amis avaient récuperer sur des reseaux p2p et qui etait de tres bonne qualité (apparemment, les rippers standardise le vbr standard ou extreme. j'en sais pas beaucoup plus si ce n'est que j'encode moi meme mes cd et compos dans ce mode et que le resultat est tres honnete)
909

Hors sujet : A=nombre de lignes internet (9 millions)
b1=licence globale à 4€
b2=licence globale à 10€
c=12 mois de l'année
a X b1 X c = 432 millions d'€
a X b2 X c = 1.08 milliard d'€comparé au 953 Millions de 2004 (qui anglobe le pressage,la distribution,les marges arrières :diable:... ) cela ferait une croissance d'environ 11.3% du chiffre d'affaire sur un an avec des dépenses bien moindre donc en supriment les intermédiaires qui n'ont plus lieu d'être entre les artistes et les consomateurs cela donnerait une croissance bien plus importantes pour les revenus des vrai interressés.
p.s. C'est juste une constatation personnelle qui n'atend qua être éclairée par les argumentaires plus avertis que les miens sur le sujet.


Flag
910
Avec les reglages que j'utilise pour le mp3 ou le ogg, le resultat est plus qu'honnete, c'est proche de la perfection.
911

Citation : on est loin des 953M€ mais on est au dessus de ce que percevaient les artistes (133 M€ selon tes calculs)

moi dans mes chiffres optimistes je trouve 288M€ générés par la licence globale, dont une partie doit bien sur rémunerer les interpretes, et accessoirement les auteurs-compos.
rappellons que les revenus des auteurs-compos proviennent surtout des diffusions (donc pas du disque), et accessoirement des droits mecanique et de la redevance pour copie privée.
sont concernés en priorité par les ventes de supports, y compris dématérialisés, les interpretes, et les maisons de disques. donc c'est avant tout vers eux que doivent etre réorientées les fruits de la licence globale.

par ailleurs on parle de la "licence globale" pour faire référence à la "licence légale", exception au droit exclusif d'autoriser des auteurs, et des maisons de disques et artistes-interpretes (droits voisins).
et on parle d'assimiler juridiquement l'échange sur les réseaux p2p à de la copie privée, ce qui ne signifie pas que la licence globale doit fonctionner sur le modele de répartition de la rémunération pour copie privée! c'est une confusion que l'on retrouve dans beaucoup de posts. (la clé de repartition appliquée à cette remuneration ne tient aucun compte des couts du disque)

on ne peut bien sûr squeezer les maisons de disques, dont le métier de découverte / enregistrement / publicité & marketing / financement des tournées etc, reste indispensable.
dans un monde dématérialisé, les coûts de distribution et de fabrication en revanche (si on admet l'hypothese de la mort du support) deviennent sans objet.
ce qui nous donne 33% (22% + 11%) de plus à répartir, entre maisons de disques, interpretes et auteurs-compos. (ou entre interpretes et auteurs-compos, si vraiment tu execres les maisons de disques).
ça donnerait donc la clé de répartition suivante, (en conservant l'equilibre de repartition entre interpretes et auteurs qui existait dans les ventes de support): maisons de disques 41% (52% moins 11%), interpretes 43% [19% + (73% de 33% =) 24%], auteurs-compos 16% [7%+ (27% de 33% =) 9%].
bien sur il s'agit d'un idéeal-type, les couts de distribution et de fabrication ne vont pas disparaitre par enchantement, et cette clé de répartition est purement hypothétique, j'imagine la foire d'empoigne pour se répartir les fruits d'une licence globale.

dans ce cas de figure donc, les interpretes percevraient 41% de 288M€, soit 118M€, soit toujours moins que leur remuneration actuelle (133M€ )dans l'hypothese de taux la plus basse (14%).

néanmoins, avec cet idéal-type qui présuppose la disparition du support, on commence à se rapprocher de la rémunération actuelle des artistes interpretes, ce qui tend à prouver que la licence globale n'est pas impossible dans l'avenir, mais juste inapplicable dans les conditions actuelles (licence optionnelle, et/ou taux d'equipement encore trop bas, consentement à payer trop faible, etc)

Citation : certaines comissions parlent plus d'un prix de 10€ que de 4

en effet mais le chiffre de 4,5 € est le consentement médian à payer, cad qu'au-delà de ce prix, 50% des sondés considerent que c'est trop cher. et adopter un prix trop élevé, c'est multiplier les risques de comportements de type "passager clandestin".
912

Citation : rappellons que les revenus des auteurs-compos proviennent surtout des diffusions (donc pas du disque), et accessoirement des droits mecanique et de la redevance pour copie privée.


Sarko : t'aurais pas été chez les jésuites par hasard ? ;)

Tu critiquais Di Cosma parce qu'il parlait de revenu des auteurs sur les ventes alors que tu dis (à raison) que ces revenus sont sur les droits de reproduction mécanique.
Mais c'est un peu couper les cheveux en 4. Ça ne veut pas dire que si 10 000 CD sont produits, 10 000 sont forcément vendus, mébon...
913

Hors sujet : Comprends pas où tu veux en venir ?

914

Citation : et adopter un prix trop élevé, c'est multiplier les risques de comportements de type "passager clandestin".


un peu comme vendre des cd a 20€??? je veux dire on les vend 20€, tout le monde se plaint que c'ets trop cher, mais c'est ça ou l'illegalité.
915
Sarko, toi aussi tes chiffres ne sont basés que sur des suppositions. Donc on peut faire tous les calculs qu'on veut, on n'aura rien de concret.
Alors j'y vais aussi de mon estimation: 4,5€ par mois, soit 54€ par an, ça fait 3 albums par internaute et par an, au prix des gros vendeurs type fnac/virgin (18€ l'album, prix généralement constaté). N'oublions pas que dans ce cadre, ces distributeurs ne seraient pas rémunérés (c'est bien ce qui les emmerde, ils sont beaucoup plus défavorisés que les maisons de disques par la licence globale...), donc il faut retirer leur (grosse) marge et celle des intermédiaires (soit en gros la moitié du prix de vente). Et il faut enlever aussi les coûts de fabrication et de transport des CD.
Il n'est alors pas irraisonnable d'estimer que les 54€ équivalent, pour l'ensemble de la chaine avant la fabrication des disques, à l'achat d'au moins 6 albums par foyer connecté et par an (et on est en fourchette basse). Quelqu'un connaît le nombre moyen de CD acheté par cette catégorie de personnes par an ?
916

Hors sujet :

Citation : Sarko, toi aussi tes chiffres ne sont basés que sur des suppositions

moui, enfin presque; je me basais sur les chiffres de Di Cosmo et du snep (voir post n°900), mais je suis d'accord, chacun peut y aller de sa petite estimation +/- réaliste et faire des plans sur la comête.

917
Les pirates suédois veulent se télécharger au Parlement

Citation : A quelques mois des législatives, les adeptes de l'échange des fichiers en peer-to-peer créent un parti

Citation : il a pour ambition d'«abolir la propriété intellectuelle»

entre ça et l'idée de référendum, on atteint les cimes de la démagogie.. :|
918
Tu veux dire plus ou moins que les restaurateurs??

-edit- je veux dire est il plus sain de laisser le lobby de l'industrie du disque decider de lois ou de mesures qui securisent leur revenus au detriment de la circulation d'idées, ou de laisser un autre lobby, nettement plus nombreux, reclamer la mort de la propriété intellectuel. je ne sais pas, y'a sans doute une voie mediane. par contre a titre experimental je serais curieux de voir ce qui resterait de la création si on mettait fin a la propriété et a la remuneration des idées. je veux dire, je suis convaincu que la pratique ne correspondrait pas aux previsions de la snep.
919

Hors sujet : c'est sur y'aurait plein d'experiences rigolotes à faire. moi je serais curieux de voir ce que ça donnerait si plus personne ne payait ses impots pendant un an, à titre experimental. ça obligerait l'état à etre plus créatif et inventer un nouveau business model. :bravo:

920

Hors sujet : honnetement, je vois pas bien le rapport. j'ai beau chercher...

921

Hors sujet : comme expérience rigolote en France, il y a déjà le DADVSI et son penchant naturel à faire plaisir à l'industrie au détriment des consommateurs honnêtes, des dj, sonorisateurs de tous poils et des utilisateurs de logiciels libres... c'est déjà pas mal non? (ok, il y a les deux amendements sur la license globale, mais ils ne passeront pas l'hivers)

922

Hors sujet : s.t.o.p. : c'est simplement dans la logique de la famille politique de Sarko : moins d'impôts, toujours moins d'impôts. L'état est un voleur. Et on privatise tout aussi. Ce qui n'empêche pas de vouloir plein de juges et de flics pour foutre en prison les vilains pirates, mais rien pour les payer.
A moins qu'on ne les privatise aussi ? Ça sera drôle quand un juge payé par Vivendi jugera un pirate arrêté par un flic payé par Microsoft.

923

Hors sujet : euh c'était ironique, mes petits poulets, c'était juste pour souligner par l'absurde la dangerosité des experimentations de notre dr folamour aka s.t.o.p
ceux qui prennent le temps de me lire savent que je ne suis pas un ultralibéral (mais pas un trotskyste non plus :bravo: )

924

Hors sujet : Tu noteras que le "a titre experimental" excluait toute mise en application immediate et telle quelle du truc, de toute maniere, il est strictement impossible de changer comme ça du jour au lendemain un parametre aussi important sans s'inquieter de ce qui se passerait autour. on n'est pas dans les sims.... enfin pas encore completement.
quant a la comparaison avec l'impot, je fais partie de ceux qui voit encore la difference entre des interets privés et le bien public. et je ne suis pas tout a fait convaincu que l'industrie du disque soit reellement une necessité sociale.

925

Hors sujet :

Citation : je ne suis pas tout a fait convaincu que l'industrie du disque soit reellement une necessité sociale.

on avait compris :bravo: