Audiofanzine a 25 ans !
Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
FR
EN
Notifications
  • Refonte graphique octobre 2025
    Refonte graphique octobre 2025
    Une refonte graphique vient d'être mise en ligne. Nous espérons qu'elle vous plaira. Merci de nous signaler tout bug ou perte de fonctionnalité ici →
  • Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Pour célébrer notre quart de siècle, UVI se joint à nous et vous offre le Digital Synsations Vol.1. Pour en profiter c'est par ici 👉
  • Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Bookmarkez un article, une news ou un tuto et retrouvez-le dans votre section "Mes signets" du menu membre.
  • 6 nouveaux annuaires
    6 nouveaux annuaires
    Luthiers, Réparateurs, Cours de musique, Studios d’enregistrement, de mastering et de répétition... Suggérez l’ajout d’une entreprise, inscrivez la vôtre ou déposez un avis.
  • Alertes disponibilité et baisse de prix
    Alertes disponibilité et baisse de prix
    Ces nouvelles fonctionnalités vous permettent d'être informé·e dès qu'un produit est disponible ou que son prix a baissé.
  • Tentatives d'arnaque dans les petites annonces
    Nous faisons face depuis quelques mois à une recrudescence de tentatives d'arnaques dans les petites annonces. Suivez nos recommandations >
Le Pub
News
Articles
Médias
Forums
Tutoriels

Alerte loi DADVSI !

  • 1 321 réponses
  • 74 participants
  • 23 530 vues
  • 63 followers
Sujet de la discussion Alerte loi DADVSI !
Prenez patience, lisez ceci, et tremplez jeunes créateurs...

Citation : Communiqué de presse EUCD.INFO
Projet de loi "Droit d’auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l’urgence

Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l’Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). [1] L’initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d’un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d’urgence.

En effet, si il est adopté en l’état, le projet de loi DADVSI :

transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d’amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
divisera la société de l’information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d’autoriser ou d’interdire l’accès à une oeuvre via la technique ;
menace la mission des bibliothèques et l’avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l’oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d’imposer au public les outils permettant d’accéder aux oeuvres qu’ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il fait imprimer) ;
va à l’encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d’exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
propose de censurer, au nom du droit d’auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l’UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l’Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l’Europe de retrouver son indépendance technologique. [2] Les associations de consommateurs, de familles, d’internautes, d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d’enseignants et de bibliothécaires dénoncent d’ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d’une poignée de multinationales aux dépends de l’interêt général. [3]

L’initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l’EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l’article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l’ayant déjà transposé. Mais elle ne l’a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel. [4]

L’argument utilisé par le gouvernement pour justifier l’urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle-même fait fi des siennes pour mieux masquer les effets d’un texte arraché aux parlementaires européens en 2001, [5] et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l’encontre de ses objectifs d’harmonisation. [6]

Le passage en urgence n’a dès lors qu’une seule justification possible : à l’approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d’EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.

Tout élu normalement constitué devrait s’élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés il y a dix ans à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions sont de plus en plus contestées. Prétexter comme va sans doute le faire le gouvernement que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n’a donc aucun sens.

Dans un premier temps, l’intiative EUCD.INFO demande donc aux citoyens de téléphoner ou d’écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d’urgence (cabinet du ministre : 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement.



Plus d'infos sur ce site.
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1543

La bonne longueur pour les jambes, c'est quand les pieds touchent bien par terre (Coluche)

 

 https://soundcloud.com/frederic-albier

 

 

 

Afficher le sujet de la discussion
976

Hors sujet :

Citation : D'ailleurs la commission européenne ressert les plats sur les brevets logiciels.

Non, ça n'est pas vrai... l'Europe s'active au sujet des brevets, mais pas au niveau des brevets sur le logiciel. Le but de la manoeuvre est d'harmoniser une bonne fois pour toute le système de brevets européens dans son ensemble pour ne plus avoir des brevets belges, italiens, français, espagnoles, suédois, ... mais seulement des brevets européens, histoire d'avoir une protection de la propriété intellectuelle plus cohérente.

977

Hors sujet : Gabou : si les journalistes français étaient compétents, ça se saurait.

978
Loi DADVSI: Matignon prend la main et modère le texte

Citation :
Selon le Figaro, le gouvernement renoncerait d'abord à la fameuse riposte graduée, système visant à limiter les abus du téléchargement illégal



Citation :
En fait, après avoir enfin écouté toutes les parties, le gouvernement souhaiterait dissocier le téléchargement de fichier, de la mise à disposition qui elle serait délictuelle dans le cas de partage de fichiers illégaux. Riche idée, car selon plusieurs décisions de justice, le téléchargement est assimilé à de la copie privée (voir nos articles)



Citation :
Autre point très sensible de la loi DADVSI, les verrous de protections des supports (DRM)selon la justice, ces protections sont assimilées à des vices cachés qui brident l'exercice de la copie privée. Car ces DRM peuvent empêcher la lecture des supports sur certains matériels...

Le gouvernement semble avoir tranché sur cette question. Le contournement des DRM serait autorisé pour pouvoir jouir d'oeuvres acquises légalement, quel que soit le support de diffusion. Cette mesure préserverait donc le droit à la copie privée et éviterait que les consommateurs soient empêchés d'écouter des disques où ils le veulent. Du coup, la mise à disposition de copies d'oeuvres légalement acquises serait donc aussi autorisée.



Citation :
Par contre, télécharger sur Internet des outils de contournement de DRM serait sanctionné par une contravention. Alors comment un consommateur pourra-t-il casser une protection d'un CD acheté pour le lire là où il le souhaite ?

Réponse, les DRM devront autoriser un nombre limité de copies du support. Le nombre de ces copies devra être décidé par un collège de médiateurs

979
Ok, l'incohérence classique continue... t'as le droit de contourner les DRM mais pas le droit de télécharger des outils pour le faire (et sans doutes pas le droit non-plus de développer, distribuer, parler des méthodes de cassage, ...) ... bref, en pratique, c'est statu quo par rapport au texte d'origine... et ceux contournant les drm seront tout de même dans l'illégalité... Cette loi est tellement lamentable qu'elle aurait pu être pondue par le Front de Libération de Judée
980
:bravo:
Humm j'y verrais également un front de libération de la connerie ou bien le petit guide des rigolos.

Enfin la liste est longue, parce que dis donc qu'est-ce qu'on se marre enfin comme disait coluche on rigole pas autant qui nous enmerde.

Bon ça avance y disent, à suivre...
981
Le droit de telecharger, mais pas de partager, a moins d'avoir l'album c'ets bien ça?? tous leechers les français...
982

Citation : Et de trois. Pour la troisième fois, la justice française a condamné une maison de disque pour l'utilisation d'une DRM (procédé technique de protection) sur un CD musical.




Citation :

Le tribunal de grande instance de Paris a jugé le 10 janvier dernier que le CD était affecté d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il était destiné, à savoir sa lecture sur tous les lecteurs



Citation :

Le texte, remanié par le gouvernement [...]légalise aussi les DRM



Bon, le gouvernement va devoir aller devant les tribunaux donc ...

:fou:

On est pas sortit de l'étable avec ces conneries ..
Un peu de son et d'image : ici ou la Webradio d'AF
983
Justement avec cette loi plus de décision de ce genre pour les consommateurs puisque le cas du drm est enfin pris en compte par la loi.
Mais le consommateur de base est tellement content de son hypothétique licence globale que tout les autre problèmes de ce genre passent à la trape.
984
Ca me fait penser que si la menace d'une généralisation des drm se présente, ça pousse aussi pas mal les gens à accepter cette foutue licence globale, non ?

Je te fous des clous au cul, et tu avanceras là ou tu ne vois pas les cactus. En gros.

merci wonk, je viens de capter ça :clin:
Un peu de son et d'image : ici ou la Webradio d'AF
985
Je ne pense pas que ce soit le calcul de ceux qui luttent contre toute forme de licence globale (PDG de la Fnac, Majors, quelques artistes très vendeurs...)

Par contre, si les disques se retrouvent avec 36 sortes de DRM les plus tordus et incompatibles les uns avec les autres (morceaux achetés sur iTunes qui ne passent pas sur le baladeur Sony et réciproquement...), il y a effectivement fort à parier que ça n'endiguera pas la baisse des ventes de CDs, bien au contraire...

C'est bien l'homme qui cause le dérèglement climatique - AudioFanzine sans PUBlicité

986
Tu oublies de citer notre gouvernement qui est farouchement contre cette licence, le dossier étant repris par M De Villepin, le discours ne change pas lui non plus à ce niveau.

Côté DRM'S, c'est malheureusement ce qui risque d'arrivée Dr Pouet, nous sommes je crois Tous d'accord là dessus, j'ai d'ailleurs sur un autre thread mis ceci :
Les protection D'un CD version Vigin Music
Post 2329
987
Un peu hors sujet là tout de suite, mais j'en ai marre d'entendre toujours l'argument du "techniquement impossible" à propos de la répartition des droits avec la license globale...Les DRM me paraissent bien plus compliqué à envisager.


et puis merde, on a marché sur la lune ou pas? :D:
988

Hors sujet : Il paraitrais que c'était une mise en scene... qu'on nous aurais menti à l'insu de not' plein gré... toussa... :oops2:

___________________________
https://soundcloud.com/slymooremusic

989

Citation : Les DRM me paraissent bien plus compliqué à envisager.


Non, c'est super simple: les studios choisissent les systèmes, négocient avec de multiples acteurs et les consommateurs douillent autant qu'il faut pour compenser les pertes de droits d'utilisation par de multiples achats... enfin, c'est la théorie...
990
Voici 12 Propositions qui méritent de si pencher un peu...

1. Redonner au législateur national le pouvoir de sa législation.
2. Raccourcir la durée de protection accordée aux ayant droits.
3.Ne pas légiférer sur des angoisses et des suppositions.
4. Créer un fonds public d'aide à l'enregistrement.
5. Contraindre la Sacem à libérer ses auteurs.
6. Encourager une concurrence entre sociétés de gestion.
7. Encadrer la relation contractuelle entre auteurs et producteurs.
8. Permettre à chacun de devenir distributeur de musique.
9. Faire confiance aux systèmes alternatifs de distribution.
10. Ne pas handicaper le développement d'Internet au profit des vieux média.
11. Remettre en question la chronologie des média
12. Lever le tabou de l'obligation de dépôt des œuvres.

Y a débat... pour plus ample renseignement :

Droit d'auteur : 12 propositions pour sortir du débat

Hors sujet :
Excuse moi encore ma couille pour la pauvreté du lien, mais y avait rien sur libé :clin:

991

Citation : Front de Libération de Judée


Eux ils sont pas cons. Par contre, le Front de Libération Judéen c'est que des séparatistes ! :fache:

L'appétit vient en mangeant ; la réforme, c'est pas sorcier ; le campement léger en plein air, non. Cupidon

992
Que pensez-vous de l'interview de M Bram Cohen, inventeur du système Bittorrent quand il dit :

Citation :
Que pensez-vous du débat français actuel sur la licence globale et la copie privée ?
D'après ce que j'ai compris, le raisonnement des partisans de la licence globale est fondé sur des notions complètement périmées.

L'analogie avec la radio ne tient pas. Sur Internet, on n'a pas besoin de faire des estimations approximatives : si on possède un bon système — comme BitTorrent —, on peut obtenir des informations précises sur tout ce que font les utilisateurs, et facturer chacun selon sa consommation.

La licence forfaitaire sur Internet créerait un système injuste, à la fois pour les clients et pour les ayants droit. Cela pourrait aussi être un système corrompu : la répartition de l'argent serait décidée de façon arbitraire, et ce genre de décision ne peut pas être audité correctement.



Citation :
Si vous rencontriez les parlementaires français, qu'auriez-vous à leur dire ?
A ceux qui ont voté la loi sur la licence globale, je dirais : votre but est de rendre la culture accessible à tous grâce à Internet, c'est très bien, mais pour ça, pas besoin d'interférer avec les forces du marché.

Le progrès technique et l'évolution économique vont pousser les producteurs à vendre leurs produits en ligne, c'est un processus naturel. Cette ingérence étatique est inutile.

Et aux professionnels qui rêvent de bloquer cette évolution, je dirais : en tardant à mettre vos produits en ligne, vous vous condamnez vous-mêmes. Vous ne pourrez pas maintenir artificiellement une situation héritée du passé, votre manque à gagner sera énorme. En fait, vous allez tout perdre.

993
Si son systeme permet de distribuer a moindre cout, pourquoi pas, la il protege ses pions contre la licence globale, a terme, s'il arrive a vendre a un prix suffisemment faible pour que le p2p illegal ne soit plus concurrentiel, que je peux acheter un film pour quelques € et prendre la distribution et le pressage a ma charge, why not. ça implique des drms pas trop contraignantes et un prix de base accessible.
994

Citation :
Droits d'auteur: le gouvernement espère présenter un nouveau texte en mars
[26/01/2006 11:40]

PARIS (AP) -- Le gouvernement espère présenter un nouveau texte sur les droits d'auteur «à partir du mois de mars», a déclaré jeudi Dominique de Villepin.

«Nous voulons chercher le consensus le plus large possible, pour présenter un texte dès que le calendrier parlementaire le permettra, à partir du mois de mars», a expliqué le Premier ministre lors de sa conférence de presse mensuelle.

Il a ajouté que ce texte reposerait sur «quatre principes: valorisation de la création, et donc refus de la gratuité, refus de la licence globale, différenciation des infractions selon leur gravité, développement de l'interopérabilité».

Le gouvernement a reporté cette semaine la reprise de l'examen du projet sur les droits d'auteur, qui devait avoir lieu en février. Le texte ne figure pas sur l'ordre du jour de l'Assemblée fixé mardi, qui court jusqu'au 2 mars.

Les débats avaient été interrompus le 22 décembre après une fronde de députés de tous bords contre le gouvernement. Ceux-ci avaient adopté deux amendements identiques UMP et PS instaurant une licence globale, c'est-à-dire la légalisation de l'échange de fichiers en «peer to peer» (ou P2P) en contrepartie d'un forfait mensuel payé par l'internaute au fournisseur d'accès. Des mesures qui ont provoqué une levée immédiate de boucliers des artistes. AP

995

Citation : Que pensez-vous de l'interview de M Bram Cohen, inventeur du système Bittorrent quand il dit :



Je bien d'accord avec lui, le système de licence globale ne fera qu'ouvrir un peu plus un gouffre, en restant sur le principe utopique de permettre aux artistes moins renommés d'avoir des revenus plus importants.

Et je suis parfaitement d'accord aussi pour dire que le net n'a pas besoin de licence, pour être accessible au plus grand nombre. Les 3/4 ont leur site sur la toile, et leurs zique accessible à l'écoute et/ou à la commande.

Citation : la il protege ses pions contre la licence globale, a terme, s'il arrive a vendre a un prix suffisemment faible pour que le p2p illegal ne soit plus concurrentiel



Tsss, c'est n'imp' .... comment veux tu que cela soit possible de rendre non conccurentiel la gratuité ...... :mdr:
Le truc, c'est simplement de ne pas faire n'importe quoi n'importe comment pour refaire un système de répartition concernant les droits d'auteur. Et cette histoire d'abonnement, du point de vue du consommateur, c'est n'importe quoi. Nous sommes différents du point de vue conso musique, donc à l'achat également. Point de vue musicien, aussi. Ils devront payer leur forfait de mise sur la toile, qu'ils payent déjà avec leur site.
Un peu de son et d'image : ici ou la Webradio d'AF
996

Citation : Tsss, c'est n'imp' .... comment veux tu que cela soit possible de rendre non conccurentiel la gratuité ......


tu peux tout a fait en proposant une valeur ajoutée en service (deja pas de fakes, pas de recherches, du conseil, une rapidité de telechargement, une qualité garantie, un format standard, des idées, y'en a plein...), en pratiquant des prix qui ne vaillent pas la peine de se mettre en porte a faux avec les bleus.
997
Hmmm, ouais.

Pour la recherche, c'est quand même obligé, ou alors je n'ai pas capté le fond de ta pensée.

Par contre pour les prix, tu auras certainement moins de mal à le tirer vers le bas, mais bon, ces idées existent déjà avec l'achat du disque, soit directement aux concerts, soit via les sites.
Encore que certains disques vendus aux concerts frisent des fois assez facilement avec les 20€ .
Mais bon, pour des artistes non signés en major, je me dit qu'il ont bien le droit de pratiquer ce genre de prix, ils faut qu'ils vivent un peu aussi.

Ce n'est pas parceque tu es musicien que tu doit vivre exclusivement du Rmi et autre alloc' à pauvre. Yen a suffisament comme ça.
Un peu de son et d'image : ici ou la Webradio d'AF
998
J'avais pas vu ça :8O:
Droit d'auteur : 12 propositions pour sortir du débat :fache:

où quand les p2pistes se transforment en donneurs de leçons et nous expliquent comment adapter le droit d'auteur à leurs pratiques :mdr:

un bien beau tissu de conneries, en tout cas :bravo:

Hors sujet : au passage, je salue la patience de laurent petitgirard qui doit s'arracher les cheveux à répondre à tous ces abrutis sur ratiatum. respect. :bravo:

999
Tu devrais peut être aller saluer sa patience sur ratatium là où il est, parce qu'ici tes salutations sont un peu inutiles non ?

Jul

1000
Même si c'est un beau paquet de n'importe quoi, y a quand même des choses intéressantes et puis bon y propose quoi sur les autres médias, notamment libé :clin: