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Alerte loi DADVSI !

  • 1 321 réponses
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Sujet de la discussion Alerte loi DADVSI !
Prenez patience, lisez ceci, et tremplez jeunes créateurs...

Citation : Communiqué de presse EUCD.INFO
Projet de loi "Droit d’auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l’urgence

Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l’Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). [1] L’initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d’un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d’urgence.

En effet, si il est adopté en l’état, le projet de loi DADVSI :

transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d’amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
divisera la société de l’information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d’autoriser ou d’interdire l’accès à une oeuvre via la technique ;
menace la mission des bibliothèques et l’avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l’oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d’imposer au public les outils permettant d’accéder aux oeuvres qu’ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il fait imprimer) ;
va à l’encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d’exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
propose de censurer, au nom du droit d’auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l’UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l’Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l’Europe de retrouver son indépendance technologique. [2] Les associations de consommateurs, de familles, d’internautes, d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d’enseignants et de bibliothécaires dénoncent d’ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d’une poignée de multinationales aux dépends de l’interêt général. [3]

L’initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l’EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l’article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l’ayant déjà transposé. Mais elle ne l’a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel. [4]

L’argument utilisé par le gouvernement pour justifier l’urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle-même fait fi des siennes pour mieux masquer les effets d’un texte arraché aux parlementaires européens en 2001, [5] et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l’encontre de ses objectifs d’harmonisation. [6]

Le passage en urgence n’a dès lors qu’une seule justification possible : à l’approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d’EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.

Tout élu normalement constitué devrait s’élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés il y a dix ans à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions sont de plus en plus contestées. Prétexter comme va sans doute le faire le gouvernement que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n’a donc aucun sens.

Dans un premier temps, l’intiative EUCD.INFO demande donc aux citoyens de téléphoner ou d’écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d’urgence (cabinet du ministre : 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement.



Plus d'infos sur ce site.
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1543

La bonne longueur pour les jambes, c'est quand les pieds touchent bien par terre (Coluche)

 

 https://soundcloud.com/frederic-albier

 

 

 

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951

Hors sujet :

Citation : ne pas être d'accord, c'est pas forcémment anti-démocratique, non

Je n'ai pas dit ça.. je dis juste que quand on s'en fout au moment où les choses se décident, on rate une bonne occasion de l'ouvrir, et l'ouvrir après, c'est beaucoup moins efficace, c'est tout.

952

Citation : On peut se demander ce que vient faire le minsitre de l'Intérieur dans ce débat... Mais Nicolas Sarkozy a réponse à tout. Il a précisé qu'il s'occupait de cette question non pas en tant que ministre, mais en tant que président de l'UMP, car "l'amendement en question est venu de parlementaires de l'UMP".

Evidemment. Cela n'a rien à voir avec les ambitions de l'actuel locataire de la place Beauvau.


:mdr:

C'est bien l'homme qui cause le dérèglement climatique - AudioFanzine sans PUBlicité

953
Dans un célebre quotidien du matin:

Rattraper le ratage sur le piratage

Citation : Après la fronde des députés à Noël, le ministre de la Culture allège son texte consacré au droit d'auteur et au téléchargement.


La loi sur le droit d'auteur, version 2.0

Citation : Revue des différents aménagements prévus par le gouvernement pour rendre plus sexy le projet de loi sur le droit d'auteur.


Le champ de bataille du téléchargement

Citation : Même modifié, le texte sur le droit d'auteur ne parvient pas à réconcilier les artistes et les producteurs avec les tenants du «peer-to-peer». Témoignages.

954

Citation : Ce remaniement du texte se double d'une offensive de charme en direction des virulents critiques du texte, tant chez les parlementaires que sur le Web. Le 7 janvier, une poignée de bloggeurs contestataires ont été invités à une causerie rue de Valois, au ministère de la Culture, avec champagne à l'apéro. De la même façon, le président de l'UMP et ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a convoqué aujourd'hui plusieurs professionnels de la culture, des internautes et des associations à une table ronde sur le sujet.


:ptdr:

C'est bien l'homme qui cause le dérèglement climatique - AudioFanzine sans PUBlicité

955
Merci Sarko pour les liens !
même si c'est pas une véritable surprise, cela a le mérite d'être confirmé :

Citation :
il n'est toujours pas question d'accepter l'idée de la licence globale, rejetée par de gros bataillons de producteurs de disques, de cinéma et certains artistes



Citation :
Une série d'amendements encore à l'étude «renforceront et consacreront l'exception pour copie privée», afin d'éviter que les mesures techniques de protection des oeuvres ­ au coeur du projet de loi ­ n'interdisent pas toute duplication par les particuliers.



De plus les sanctions initialement prévus seront "allégées", de plus le principe de "réponse graduée" est abandonné, laissant ainsi à la justice le soin de juger les P2Pistes ( en allemagne condanmation au dessus de 500... )

Christian Paul, député PS de la Nièvre, partisan de la licence globale

Citation :
Bien sûr, on peut faire des critiques à la licence globale, qui est perfectible : je ne suis par exemple pas un fan du côté optionnel, qui est compliqué à mettre en oeuvre. Je préfère une redevance moins élevée mais partagée par tous les abonnés au haut débit. Il n'y a pas de solution miracle, mais la légalisation est la seule façon de tirer les conséquences de l'état de la technologie et des usages culturels


Déjà y a peu de chance qu'elle voit le jour cette "licence", moi perso je ne suis pas fan du côté redevance obligatoire, chacun doit avoir le choix, reproduire la même stupidité qu'avec la redevance télé, franchement c'est pas vraiment un signe d'évolution.
956

Citation : reproduire la même stupidité qu'avec la redevance télé, franchement c'est pas vraiment un signe d'évolution



Que veux-tu dire ? Car il me semble qu'il fallait posséder une télé pour payer la redevance. Donc tout le monde ne la payait pas. A moins que tu ne parles des gens qui ne regarde jamais les chaines publique et n'écoutent jamais radio france et payent tout de même.

Jul

957

Citation :
A moins que tu ne parles des gens qui ne regarde jamais les chaines publique et n'écoutent jamais radio france et payent tout de même.


c'est dans ce sens oui.

Hors sujet :
En contre partie tu me diras, des chaines comme TF1, M6, bombardent les programmes surchagés de pub, bon.

958
Surtout, tu parles d'avoir le choix, mais avec les DRM j'ai bien peur que l'on aie plus le choix :
- de pouvoir transférer un CD vers un baladeur numérique (à surveiller)
- de pouvoir utiliser un logiciel libre pour écouter de la musique ou regarder des films. (presque certain)

Les artistes "moins célèbres" (qui ne font pas partie des 5000 références en supermarché) risquent d'être encore plus écrasés par le poids des multinationales de la musique / de l'informatique. Le client risque d'avoir moins de choix à cause de cette situation monopolistique... (très probable)

Je crois d'ailleurs que Microsoft a annoncé l'arrêt du support de windows media player pour les plateformes non Windows.

Bref, faut peser les avantages et les inconvénients. C'est sûr qu'une redevance c'est une absence de choix, mais est-ce la plus liberticide ? Ce n'est pas du tout sûr. D'autant qu'il semble facile d'améliorer la répartition des droits par rapport à ce que fait la SACEM aujourd'hui.

C'est bien l'homme qui cause le dérèglement climatique - AudioFanzine sans PUBlicité

959
Je partage tes inquiétudes Dr Pouet :
Il est évidant qu'un consommateur ayant acheté un CD et / ou un Mp3, doit pouvoir être libre d'écouter sa zik ou bon lui semble, le contraire est une aberration, imagine toi acheter une ampoule et là tu t'aperçois que ça ne fonctionne pas :oo: sur tous tes supports.... en parallèle on te dis eh oui M'sieur c'est la loi, si tu veux que ton ampoule standard puisse fonctionner ben faut acheter le support X ben voyons !! sacré modéle de démocratie commerciale.

D'un côté ils combattent ceux qui dépouillent un système, ce qui semble normale, de l'autre ils se foutent des consommateurs et des artistes en prétendant que les P2Pistes sont responsables du déclin des ventes de CD, alors que ces CD eux-même sont hors de prix ! que celui qui télécharge légalement est limité à 7 copies et qu'en plus il ne peut pas écouter ce qu'il paye sur n'importe quel support audio !
Effectivement faut pas se plaindre de voir de plus en plus de gens adeptes du P2P, la légalité n'est pas vraiment attractive et sur certain côté injuste.

Oui pour les underground cela risque de se contracter davantage, m'enfin bon ça l'a toujours été je crois, pour M'sieur soft, c'est un des premiers à avoir instaurer un système de DRM sur ces WMP.

Arffff si seulement la répartition était équitable, je serais le premier à payer une redevance, sans problème, c'est pas le cas au jour d'aujourd'hui et je vois pas comment demain cela serait possible ! ? :noidea:
960
Des solutions techniques y'en a plein, c'ets juste une quetsion de volonté.
961
Oui c'est une question de volonté ( enfin c'est surtout politique ), tu poseras la question aux majors en leur disant voilà M'sieur, bon vous avez suffisamment croqué comme ça, faut être raisonnable hein, faut penser aux auteurs-compositeurs / artistes-interprètes maintenant, faut partager le gateau, etc...
Un grand nombre d'indépendant n'ont pas attendu, que la collectivité se réveille et fasse évoluer les choses.
962
Un effet très pervert de tout celà est qu'au final, le consommateur laisé aura l'impression que les pirates viennent le défendre contre les méchants producteurs ... Sanctionner ses clients fidèles est un bon moyen de se les mettre à dos.
963
En finalité c'est le conso qui tranchera, je crois qu'il a déjà fait.
Les dinosaures sont en fin de vie, c'est une question de temps.
964

Citation : D'un côté ils combattent ceux qui dépouillent un système, ce qui semble normale


En fait c'est ce qu'ils prétendent, mais rien ne prouve que la baisse de ventes des CDs est dûe au p2p. Le budget loisir des gens pourrait très bien s'être simplement un peu déplacé vers les DVD, les systèmes 5.1 et les télés à écrans LCD / plasma. Il y a pas mal d'études qui ont tendance à montrer ça.

Exemple (image clicable) :



Est-ce que les majors croient elles-même à ce prétexte ? Ce n'est pas sûr. Ca peut très bien être juste un moyen d'asseoir leur monopole, de lutter contre la multiplication des labels... Microsoft, Apple et Real y voient aussi l'occasion de lutter contre des concurrents. Ils auraient tort de passer à côté de cette occasion.

De plus, il faut bien voir que par le passé les CDS et le vinyle ont connu des variations de ventes parfois importantes, pourtant il n'y avait pas de p2p.


Citation : ces CD eux-même sont hors de prix


Pas forcément. Même à 20 euros les labels moyens, voire petits s'en sortent difficilement. Boucherie Productions a jeté l'éponge par exemple. C'est juste sur les quelques disques vendus en très grandes quantités qu'il y a un gain important. De plus même les majors réinvestissent un peu dans de nouveaux talents (avec l'argent des groses ventes). Le truc c'est qu'elles pourraient le faire beaucoup plus, mais là ce ne serait plus juteux pour quelques patrons et grands actionnaires. Ca se joue à peu de choses finalement. C'est pour ça que c'est compliqué.

C'est bien l'homme qui cause le dérèglement climatique - AudioFanzine sans PUBlicité

965
J'ai pas dis que je soutenais leur théorie sur le faite que l'industrie du disque est en baisse à cause du P2P, ce qui d'ailleurs est sans doute faux, il en fait partie comme beaucoup de facteur que tu as cité plus haut et qui sont loin d'être les seuls responsables d'un déclin de toute façon annoncé de l'industrie du disque, pour commencer.

Oui visiblement le déclin a des effets tsunami, puisque pas mal de label et autre studio renommé ferme la porte, effectivement c'est compliqué de devoir satisfaire le conseil d'administration, les actionnaires, le publics auditeurs donc consommateurs, ah oui j'oubliais presque les créateurs et tous les acteurs qui en découlent.
966
Justement est-ce que la vente en ligne de musique ne pourrait pas permettre au petit label de s'en sortir plus facilement, en raison de l'abscence de production des CD. Leur prod seront certainement un peu plus cher que celles des majors, mais peut être qu'ils pourraient faire plus de benef que sur des CD à 20€.

Jul

967
Y'en a-t-il qui ont lu le bouquin "Du bon usage de la piraterie" (http://www.freescape.eu.org/piraterie/) ? Je trouve qu'il y a des remarques très pertinentes dedans. Je suggère à tous d'y jeter un oeil en tout cas.

A mon avis, la culture doit être accessible à tous. Je vois pas comment, en verrouillant le support par DRM, c'est-à-dire en limitant les moyens de diffusion de cette culture, on va effectivement "favoriser" les échanges culturels. Ce n'est vraiment qu'une question de business. Quant à légiférer sur le business de la musique, j'aimerais si possible ne pas laisser le seul champ d'action aux majors, en général on ne peut pas compter sur le secteur privé pour commettre des actes citoyens, en faveur des libertés individuelles, surtout en ce moment. Je suis donc en faveur de la license globale, mais obligatoire pour tous (les connectés). En effet, on n'est pas des sauvages, il ne faut pas être individualiste et ne la faire payer qu'à ceux qui consomment, c'est comme pour bcp de services publics, si tout le monde ne payait pas un peu, il n'y aurait rien car pas rentable. De cette manière, ça garantit un peu plus les revenus issus de la license. Et pis quand vous aurez des gamins, faudra bien payer pour eux de toute façon.

La culture ça n'est pas comme les biens matériels, on ne peut pas parler de vol puisque si t'as entendu une chanson, tu la gardes en tête, tu peux la fredonner, tu te l'appropries, tu peux même la rejouer, sans priver l'auteur ou le propriétaire du support de la jouissance de sa musique. Imaginez, je sifflote un chanson entendue à la radio dans ma salle de bain, mes voisins l'entendent (j'ai laissé la fenêtre ouverte). Les majors pourront alors m'assigner en justice : j'ai diffusé leur mélodie via un support non autorisé. Vous trouvez ça naturel ? normal ?

(c'était un gros flag je sais :p)
968
Pour répondre à ton post jujupauty, je me suis posé la même question et ce sont les internautes consommateurs qui nous le diront, car pour 1 single MP3 à O.99 roros le prod touche en M 0.70, donc les labels et autres artistes indépendants ( bien entendu si on raisonne d'un point de vue financier ), ça pourrait être pour eux une alternative aux mondes du support physique.

C'est d'ailleurs sans doute une "chance" de réorienter les répartitions car cela supprimera pas mal d'intermédiaire, pour en créer sûrement d'autres.
Maintenant est-ce que les consommateurs font la différence aux niveaux qualité du son entre un MP3 et un CD ? !! pour la plupart je ne crois pas...
Est-ce que les internautes acheteurs se passeront-ils facilement des jaquettes and ko ? j'ai des exemples qui le confirme...

Avec la loi dadvsi et ces contraintes, DRM ?, Interopérabilité ?, copie privée ?, P2P ?, y a tellement d'interrogation que finalement c'est une question d'avant garde :langue:
969

Citation : Maintenant est-ce que les consommateurs font la différence aux niveaux qualité du son entre un MP3 et un CD ? !! pour la plupart je ne crois pas...

Si les labels soignent l'encodage et privilégient la qualité, personne ne devrait remarquer la compression. Maintenant, si les fichiers utilisent du drm et ne peuvent être lus sous linux ou sur n'importe quel lecteur mp3, ça fera un bide...
970
Les DRM sont déjà là :
chez virginmega :
Nombre de gravures autorisées : 7
Nombre de transfert autorisées : 5
Format WMA

à ce sujet il est clairement expliqué :

Citation :
Vous avez ainsi la possibilité de copier votre musique via le lecteur Windows Media sur des baladeurs compatibles WMA.
Le Transfert de musique sur les baladeurs numériques doit se faire impérativement à partir du Lecteur Windows Media.



Concernant linux, relativement marginalisé, franchement :noidea: , marginalisé ou pas y a pas de raison effectivement qu'il ne puisse pas faire comme tout le monde, d'autant plus que certain revendeur informatique vendent des Pc avec linux...

Vu les chiffres du commerce en ligne et notamment ceux de la musique, bon cela n'as pas l'air de trop déranger :
rapport sur la musique en ligne

effet de mode ?
profond changement des modes de consommations ?
sans doute un peu des 2 ??
971
Droits d'auteur et piratage

Citation :
Les professionnels adoptent des positions tranchées, à propos de cette licence comme des aménagements apportés par le ministre.

Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Stéphane Marcovitch, délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès et des services à Internet (AFA), juge l'idée de licence globale "incohérente". Les FAI qui ont développé des plates-formes payantes de musique en ligne (Alice, Club Internet, AOL ou Wanadoo) craignent la disparition de ces services.



Citation :
Les producteurs de musique et de cinéma. Ils sont très majoritairement hostiles à la licence globale. Le Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP), l'Union des producteurs phonographiques indépendants (UPFI), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) estiment qu'elle signe l'arrêt de mort de la création musicale.



Citation :
Constater que le téléchargement est "une pratique très répandue ne justifie pas sa légalisation", alors que "la piraterie sur Internet est maîtrisable" par un mélange de mesures préventives et répressives. Pour pallier les pertes financières dues à la légalisation du "peer to peer", il faudrait, selon les producteurs, que chaque abonné haut débit à Internet paie 87 euros mensuels.



Citation :
Les distributeurs. Les grandes surfaces spécialisées (Fnac, Virgin), comme le Syndicat des détaillants spécialisés du disque (SDSD) redoutent la disparition du métier de disquaire avec la licence, mais aussi celle de leurs sites de téléchargement.

972
France: les DRM sur CD encore une fois assimilés à un vice caché

Citation :
Et de trois. Pour la troisième fois, la justice française a condamné une maison de disque pour l'utilisation d'une DRM (procédé technique de protection) sur un CD musical.



Citation :
Le tribunal de grande instance de Paris a jugé le 10 janvier dernier que le CD était affecté d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il était destiné, à savoir sa lecture sur tous les lecteurs



Citation :
Le texte, remanié par le gouvernement, s'il confirme bien le principe de la copie privée (bien qu'il devrait être limité à 5 copies par foyer...), légalise aussi les DRM. Or, on l'a vu, ces DRM empêchent d'écouter un support sur certains lecteurs. Et la justice les a condamnés. Mais pour le gouvernement, les deux principes sont compatibles.

973

Citation :
Pour pallier les pertes financières dues à la légalisation du "peer to peer", il faudrait, selon les producteurs, que chaque abonné haut débit à Internet paie 87 euros mensuels.



Non mais ils se foutent vraiment de notre gueule, 87 euros par mois.... Ca voudrait dire que sans p2p, chaque utilisateur depensait 87 euros en CD par mois ?

Il y a 9.7 millions de ligne Haut debit en france, ce qui fait donc pres d'un milliard d'euros par an, rien que pour le haut debit.

Ces cons ont remplace leur chiffre d'affaire (environ 1.2 milliard d'euros en 2003) par la license globale. Comme si plus personne n'achetait de cd avec une licence globalem et que le cout total d'un album etait le meme (alors qu'on vire le distributeur et cie)... C'est pas possible de debiter tant de conneries en si peu de temps.

Sources:

http://www.macplus.net/magplus/article.php?id_article=10506

http://www.erik-n.net/idees/mai04.php
974

Citation : C'est pas possible de debiter tant de conneries en si peu de temps.


Beaucoup de gens sont payés pour ça. :bravo:

D'ailleurs la commission européenne ressert les plats sur les brevets logiciels. Là aussi il doit y avoir des gens grassement payés pour expliquer que des brevets Microsofts sont vitaux pour la croissance européenne. :volatil:

Cf LMI : L'union consulte sur les brevets...

C'est bien l'homme qui cause le dérèglement climatique - AudioFanzine sans PUBlicité

975
Ce qui me tue, c'est Le Monde redonne ce chiffre sans une seule remarque. Franchement, ce sont vraiment des incapables, les journalistes qui couvrent ces evenements. Il faut pas etre un genie en maths pour voir a quel point ce calcul est debile.