Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?

bemol1

2517

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 15/09/2003 à 20:44:54

PARIS (AFP) - Un rapport remis lundi soir à Jean-Pierre Raffarin recommande de sanctionner l'usage de drogue, notamment de cannabis, d'une contravention, mais laisse au Premier ministre le soin de trancher sur son montant, qui pourrait aller jusqu'à 1.500 euros.

Les consommateurs de drogues, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970.

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Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) regroupant représentants de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de la Santé.

Le texte, selon une source informée, se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes.

Le texte, qui sera examiné mardi matin lors d'une réunion interministérielle à Matignon, reste fidèle aux voeux de la majorité qui refuse d'établir une distinction entre "drogues dures" et "douces" en différenciant le cannabis des autres produits stupéfiants illicites, selon un responsable de la Mildt sous couvert de l'anonymat.

En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.

En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission Didier Jayle avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions.

"Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.

M. Raffarin, qui pourrait s'exprimer sur le sujet sur M6 dimanche soir, devra trancher sur le montant des amendes.

Deux scénarios lui sont proposés par la Mildt: des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1.500 euros.

Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont favorables à la seconde option.

Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace.

En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.

"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).

Il redoute aussi une discrimination sociale : "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1.500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles".

Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes.

En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.

Anonyme

24289

521 Posté le 27/08/2016 à 10:48:15

J'ai officiellement un cancer du bras droit.

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Traumax

51839

Goncourt du Grouik

Membre depuis 18 ans

522 Posté le 27/08/2016 à 10:56:16

Je connais quelques mecs qui ont un cancer du lol. Je vais leur en parler.

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Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

Anonyme

9585

523 Posté le 27/08/2016 à 10:57:36

Tu habite en France: Il va falloir amputer.... :oops2:

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VvSurLeRiddim

3058

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 14 ans

524 Posté le 29/08/2016 à 19:42:33

Citation :

bien sur remboursé par la caisse de maladie

Oulah, quand même ... je sais pas si nos voisins allemands sont plus raisonnable que nous sur ce genre de sujets, mais si on faisait ça en France, aucun doute que du jour au lendemain se sentiraient subitement mal un paquet de "malades" pour lequel il faudrait des ordonnances :p ... ça risquerait pas de reboucher le trou de la sécu !!!
Il serait plus logique de - au contraire - taxer le cannabis brut, largement utilisé à but récréatif et utiliser cet manne pour plein de bonnes causes, mais rembourser les vrais médicament dérivés du cannabis pouvant avoir au moins les mêmes effets positifs avec en plus un dosage bien plus précis.

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DubSide

Anonyme

9585

525 Posté le 29/08/2016 à 20:14:47

pas de confusion.... C est de cannabis medical, donc sous forme d huile etc.... si c est pour soigner une maladie pourquoi ne serait il pas remboursé? Il ne faut pas oublier que cela remplace des medicaments beaucoup plus cher pour la plupart. Pour la sclerose en plaque, d après mes souvenirs, il n y pas de medicament. Ce ne sera pas fait á l americaine avec des dispensaires qui te donnent une ordonance. Il faut être cohérent si on veux l utiliser comme soins il faut qu il y est aussi les mêmes avantages.
vu que les allemands ont un système de caisse de aladies completement differents de la France c est plutôt difficile de compare.

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