Sujet Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?

Citation : voire parfois carrément pour détruire le surplus de production!

Citation : La Constitution met-elle fin aux subventions des agriculteurs ?

Lancée en 1962, la Politique agricole commune (Pac) est financièrement la première de l'Union européenne. Elle représente 45 % du budget communautaire.

La Pac a entre autres missions celles de garantir le revenu des agriculteurs, notamment par le versement d'aides financières. La France a longtemps été l'un des premiers bénéficiaires de ces aides, ce qui lui a permis de devenir la deuxième puissance agricole mondiale. Chaque année, l'Europe distribue 9 milliards d'euros aux agriculteurs français. Mais ceux-ci sont inquiets pour leur avenir.

Réformée en 2003, la Pac soumet désormais ses aides à des critères plus qualitatifs : respect de l'environnement et de certaines normes d'hygiène. Et les agriculteurs craignent de voir les subventions européennes se tarir. Car depuis l'élargissement de l'Union à 25, en 2004, la Pac doit aussi aider les dix nouveaux Etats membres à rattraper leur retard dans ce domaine. Or, certains d'entre eux dont la Pologne, par exemple, ont une forte population rurale et le budget européen en la matière n'est pas extensible. Le montant des aides directes aux agriculteurs a fait l'objet de grandes tractations, qui ont déjà abouti fin 2002 sur la décision d'une enveloppe de 301 milliards d'euros pour les années 2007 à 2013.

Face aux inquiétudes des agriculteurs français, la Constitution n'apporte pas vraiment de réponse : le texte reprend les actions de la Pac et l'acquis communautaire dans les articles III-225 à III-232. Si les aides de la France doivent baisser, cela sera d'abord la conséquence de l'élargissement.

La Constitution apporte cependant deux modifications concernant la Pac. Elle élargit le principe de la «codécision» à toutes les dispositions agricoles (article III-231). Concrètement, cela signifie que les eurodéputés voteront les lois européennes dans ce domaine conjointement avec le Conseil des ministres de l'agriculture. Mais ce dernier continuera à fixer seul les prix et à décider des aides. Enfin avec la Constitution, la Pac cesse d'être une « compétence exclusive » et devient une « compétence partagée ». Aujourd'hui, toutes les questions relevant du champ agricole sont décidées au niveau européen. Si le texte est adopté, les Etats pourront intervenir seulement si l'Union ne l'a pas fait.

Citation : Wé, peut-être que Charles Henri de la Botte proprio de 400 hectares en champagne est ok avec ça, mais Robert, François et Fernand respectivements 10, 15 et 30 Hectares en Corrèze, Pyrénées Orientales et Lozère semblent moins d'accord

Citation : La réforme de 2003 prévoit: (...)
- la conditionnalité des aides par la subordination de ce paiement unique au respect de 18 normes relatives à l'environnement, à la sécurité alimentaire et au bien-être des animaux (sur ce dernier point, l’article III-121 du projet de Constitution prévoit une clause transversale relative au respect « du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ». Elle a notamment pour but d’améliorer les conditions de transport des animaux et de mieux encadrer leur utilisation pour la recherche). Un système obligatoire de sanctions prévoyant la réduction totale ou partielle de l'aide renforcera ce dispositif. (...)

Citation : Sinon, ça va ? Une bière messieurs les politiques ?

Citation : samedi 14 mai 2005, 22h19
François Bayrou n'exclut pas un deuxième vote si le "non" gagne

PARIS (Reuters) - Le président de l'UDF François Bayrou n'exclut pas une deuxième consultation en France sur la Constitution européenne "dans quelques mois" si le "non" gagne lors du référendum du 29 mai.

Dans une interview publiée par le Journal du Dimanche, il estime qu'il n'y a pas de "plan de rechange" qui consisterait à renégocier le traité constitutionnel en cas de rejet de ce texte par les Français.

"Si la France vote 'non', il n'y a que deux hypothèses", estime-t-il : "Soit tout s'arrête et il n'y a plus de Constitution européenne puisque l'unanimité (des pays de l'Union européenne) est requise. Soit on nous demandera de voter une seconde fois, dans quelques mois, mais sur le même texte, comme cela avait été fait pour l'Irlande, qui avait voté 'non' puis revoté 'oui' au traité de Nice."

"Mais quelle humiliation incroyable ce serait pour notre pays, dont la position européenne deviendrait définitivement entamée", ajoute François Bayrou, qui milite pour le "oui".

En tout état de cause, quel que soit le résultat du référendum du 29 mai, "ce qui sera à l'ordre du jour" au lendemain de cette consultation "c'est un changement de politique" en France, estime le président de l'UDF.

"Les Français l'attendent ouvertement depuis 2004 et je dirais même depuis 2002", explique-t-il. "Je ne détiens aucun indice qui permette de penser qu'un nouveau cap sera fixé le 30 mai. Mais, quelle qu'en soit l'issue, le référendum aura révélé l'ampleur du divorce entre les prétendues élites et le peuple (...) et je ne vois pas comment on pourra continuer en faisant semblant d'ignorer que l'on danse sur un fil tendu au-dessus d'un précipice !"

Citation : PARIS - Si les Français disent "non" au Traité constitutionnel européen, "il n'y aura pas de nouveau texte", estime l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing. Selon lui, on ne pourra pas demander aux pays qui ont dit oui, "d'oublier leur vote".

Citation : Plan B: inexistant mais possible

Remous après les déclarations de Jacques Delors, qui tempère.