Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?
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multiform
Citation : 2 projets de loi qui seront créés mais la décision finale reviendra toujours au conseil+parlement
2 projets contradictoires , ça risque d'être houleux et pour attiser les tensions y-a pas mieux (remarque, ça risque d'être rigolo 
)C'est un peu imaginer déposé à un parlement un "projet de loi pour la peine de mort" et un "projet de loi contre" en même temps, ça parait un peu absurde quand même
Citation : la décision finale reviendra toujours au conseil+parlement
ouais, donc on ne décide rien, je précise que la comission peut mettre directe poubelle avant si je ne m'abuse
(puisque c'est la comission qui proposera au parlement)D'ailleurs, si c'est la comission qui décide ce sera sur quels critères ? (copinage, marchandage ou critères concrets)
Fuyuhiko
multiform
Chuck Van Damme
Jules Joffrin
multiform
Dom Janvier
Nick Larsson
Citation : D'ailleurs, si c'est la comission qui décide ce sera sur quels critères ? (copinage, marchandage ou critères concrets)
ben la constitution ? un truc comme la peine de mort c'est anticonstitutionnel non ?
Jules Joffrin
multiform
Citation : un truc comme la peine de mort c'est anticonstitutionnel non ?
c'était pour l'exemple mais tu as compris ce que je voulais dire bien sûr
si je reprends l'exemple de la chasse (pour faire plaiz à bayrou) , c'est pas anticonstitutionnel et que ce passera-t-il lorsque 2 projets contradictoires seront proposés par pétition ?
Sur quels critères la comission décidera-t-elle ?
Citation : Quel animal politique ce Dom!
Modération silvouplé
sogum
Hamtaro
Ne poussez pas, je
multiform
Citation : lobby, pot de vin... la routine quoi
enfin, un truc dont on est sûr que ça va pas changer
Dom Janvier
sogum
Citation : enfin, un truc dont on est sûr que ça va pas changer
clair
... il nous faut des repères 
Dr Pouet
Anonyme
Citation : «La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
une constitution (le droit du droit) qui prévoit déja de legitimer les mecs abattus au cours d'emeutes, sympa.
Citation : Enfin, je te ferais remarquer que cet article évoque la notion d' "absolument nécessaire" et précise simplement que "La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où[...]", donc ça ne sonne pas pour autant l'ouverture de la chasse et n'exclue en aucun cas le jugement et la condamnation en cas d'abus!
Excuse moi mais ce genre d'arguments ça me hérisse, c'est comme le fameux "ah, le constitution elle parle pas de contraception ni d'avortement ni du divorce (là où la constitution française ne les mentionne pas non plus mais bon...), donc si elle passe ça sera un retour en arrière pour la condition féminine et le droit de la famille" : non seulement ça n'a ni queue ni tête et ça relève de la mauvaise foi la plus pure, mais en plus du coup ça donne au camp pro-constitution des arguments en or pour mieux attaquer la crédibilité du camp du non...
c'est faux, toute les lois sont rédigés de cette façon avec des conditions précises etc. Pourtant ca empêche pas les dérive, a partir du moment ou la loi autorise les gens a donner la mort y aura forcément des dérives....
d'ailleur pour exemple y a déja eu du cafouillage avec la loi perben 2... ils ont menotté et arrêté un gars de 12 ans parcequ'il avait un pistolet a bille dans son sac.... si c'est pas du partage en couille je sais pas ce que c'est...
( bien entendu l'usage des menottes est a l'appreciation des policiers en cas de nécessité uniquement... et tu va pas me dire que 4 keuf peuvent pas empêcher un gamin de 12 ans de s'enfuire....
)bemol1
Dom Janvier
Anonyme
Anonyme
On va pas délocaliser même le café du terroir quand même ?
Fuyuhiko
bref, c'est joli le suffrage universel, mais y'a pas si longtemps qu'on s'est mis à élire le président au suffrage direct, et sous la même constitution, on a préféré retarder cette possibilité à cause des colonies = on ne voulait pas d'un président élu par des étrangers (ptain je glisse de sujet là)
toute façon je m'en tape, moi je vomis sur l'ochlocratie et je milite pour le suffrage capacitaire = "permis de voter"à passer à la majorité au terme de la "formation civique" avec amende pour les réfractaires lors des scrutins, je vois déjà la levée de boucliers et un taux de participation record
I'm Back
Anonyme
Anonyme
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