Sujet Qu'est-ce qui vous fascine automatiquement ?

Citation :

de ce fait ce ne serait pas le code du commerce (et le tribunal qui va avec) qui aurait le dernier mot mais le droit administratif et le tribunal qui va avec... et là, fourrage d'administrés aux graviers taillés en pointe en vue 

 En fait le tribunal de commerce est encore pire : les juges sont élus parmi des patrons de PME ou SA inscrits au registre du commerce (plus sûr des modalités exactes, m'enfin en gros c'est ça) tout en ayant encore le droit d'exercer leur activité tout en siégeant.

Et au menu, c'est petits arrangements et grosses combines : dans certaines juridictions, les liquidations judiciaires sont prononcées un peu vite, et bizarrement, comme par hasard, un ami d'un juge va racheter la boite liquidée, ou alors, probablement pure coïncidence, des concurrents du juge sont visés par diverses enquêtes.

Les procédures collectives nouvellement créées sont totalement découragées, sans parler de toute façon du greffier du tribunal, qui a un rôle très important en pouvant personnellement retarder/avancer une affaire, et qui a la possibilité d'acheter ou d'hériter de sa charge (seule survivance de l'ancien régime que je connaisse) en certaines juridictions.