Une copine est vacataire de l'education nationale, à un poste administratif. Elle se fait virer pour la simple et bonne raison que la charge de travail est devenu quasi nulle, et qu'il n'ont plus besoin de personne.
Qu'elle n'ait pas droit au chomdu, passe encore elle le savait déjà, mais il n'y a pas eu d'entretien pré licenciement, pas de préavis, pas de lettre officielle d'aucune sorte. On lui a dit que c'était normal.
Niveau légalité, perso ça me parait douteux, z'en pensez quoi ?
J'y connais quedalle, mais il me semble que le préavis est obligatoire non ? De même pour la lettre officielle. Ca me parais assez louche comme truc en tous cas.
sans lettre officielle avec AR, rien ne l'interdit de se présenter sur son lieu de travail et de réclamer son salaire à la fin du mois je pense.
Si ça s'est vraiment passé comme ça, il y a un responsable quelque part qui va se faire allumer aux prud'hommes (encore faut-il y recourir bien sûr), et ta copine aura droit à des indemnités voire à sera réintégrée.
Ah bon ? Je vois pas pourquoi, ça ressemble plutôt à du chomage technique, non ?
En tout cas, sans aucun document prouvant le licenciement et spécifiant le motif, cette personne reste sous contrat. D'ailleurs, c'était quoi comme type de contrat ?
Attention, je vis en Belgique donc c'est sans doute pas exactement les memes lois, mais un licenciement oral, ca me parait chelou ...
Dans le privé c'ets certain que oui, mais de façon paradoxale, le secteur public et l'éducation nationale sont des zones de non droit, à partir du moment où on n'est pas fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Le droit du travail ne s'applique pas, en fait. C'est là où je me demande si tout ça est légal : en France (et in extenso dans le droit européen), on peut pas aller à l'encontre du droit général.
@ toodee : clair que c'est chelou, et dans tous les cas un licenciement à l'oral, même en Chine je suis pas sûr que ça soit légal.
[ Dernière édition du message le 16/06/2011 à 12:41:26 ]
Anonyme
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12038Posté le 16/06/2011 à 12:46:56
Il doit quand même exister un contrat entre la personne et son employeur, et que ce contrat soit régit par le droit X ou le droit Y, il doit normalement y être mentionné les modalités de rupture de contrat, cad les indemnitées dues, les préavis à donner etc