En France, le dépôt d'une main courante (ou plainte) serait la certitude totale d'un combo futur police menottes prison.
En matière de recel de biens meubles, la bonne foi est toujours présumée, et il appartient au ministère public/au plaignant d'apporter la preuve que l'accusé a agit en connaissance de cause.
Si sa bonne foi est avérée, aucune poursuite d'aucune sorte n'est possible.
Il est donc évident que si cette personne dépose une main courante dans laquelle elle exprime ses doutes, ensuite elle aura beau chanter ramona pour faire valoir sa bonne foi....
Mouais, pas une main courante. mais si le gars de la répression des fraudes lui dit que c'est pas illégal, c'est que c'est légal.
Donc elle demande à la répression des fraudes un petit papier comme quoi ce qu'elle fait est légal (et s'ils refusent, blam, c'est que c'est illégal, donc ils ouvrent une enquête)
Il y a pas un canard local que ça pourrait intéresser ?
Gero: J'dirais que si tu sais pas trop pourquoi, tu ferais bien de te poser la question. Si ça se trouve, tu balises pour un p'tit truc de rien du tout. Courage!
Il fait tout noir (ta gueule !) quand je me réveille le matin... mais je pense qu'il fait jour dehors.
Peut être que c'est l'eau de la douche qu'est trop tiède
j'vais essayer avec de l'eau moins tiède.