Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir
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Number-6

Voilà un topic qui sert à s'informer, à poser des questions pour resoudre les tracas du quotidien.
J'inaugure avec :
J'ai cuit des oeufs un peu façon omelette, conservés entre 36 et 48h au frigo, je les ai réchauffé et là je sens mon bide trop chelou.
Quelqu'un sait combien de temps ça se garde sans risque ?

Anonyme

Citation :Je paye plusieurs k€/an mon comptable pour pas avoir a leur adresser un mot. Quand je reçois un courrier, je le transfère directement, et je m'en occupe plus. C'est cher mais c'est un confort incomparable.
Mouhahaha, pareil !

Anonyme

En cas de contestation, contacter le service dont les coordonnées figurent au recto.
(...)
Sauf que La trésorerie qui est le contact sur la demande de saisie me dit qu'elle ne peut pas régler mon problème et que je serais quand même prélevé.


Truelle est un manchot

Quand tu en es au commandement de payer (saisie sur salaire, ici) la trésorerie ne peut en effet plus faire grand-chose car c'est probablement une créance déjà ancienne (jusqu'à 5 ans, de mémoire).
Par contre il faut contester le bien-fondé de la décision devant un juge administratif qui, s'il te donne raison, annulera l'action publique et te remboursera les sommes indûment prélevées. Mais de mémoire ce n'est pas un recours suspensif, donc tu ne peux pas ne pas payer.
Recours sur le site des impôts
Pour un recours suspensif il faudrait voir un juge d'instance en référé... qui va se contenter de vérifier la légalité de l'action (la forme on dit). Or ici la légalité c'est un impayé d'impôt mis en recouvrement. Il faudrait que l'agent des finances publiques ait émis un acte illégal dans sa forme (rarissime) ou qu'il ait outrepassé ses droits (ben non, c'est dans le code des impôts) pour que le référé aille dans ton sens.
J'ai lu en diagonal sur ton lien ce genre de paragraphe:
Comment se déroule la procédure ?
La procédure devant les juridictions administratives est pour l'essentiel écrite, mais le jugement est rendu en séance publique.
L'usager dépose une requête introductive auprès du tribunal administratif sur papier libre. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire. Le tribunal notifie ensuite une copie de la requête à l'administration. L’instruction se fait ensuite par échange de mémoires jusqu’à ce que l’affaire soit en état d’être jugée.
Dans la limite du dégrèvement initialement demandé, usager et administration peuvent faire valoir tout moyen nouveau (c'est-à-dire tout nouvel argument étayant leur raisonnement) jusqu’à la clôture de l’instruction.
Si nécessaire, le tribunal peut ordonner certaines mesures spéciales d’instruction : expertises, suppléments d’instruction...
Le jugement est notifié par le greffe du tribunal par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification ouvre les délais de recours contre la décision du tribunal.
Tout ça ça commence à être des procédure assez lourdes, d'autant plus que je suis à plusieurs heures du tribunal qui concerne cette histoire puisque j'ai changé de région depuis. J'ai l'impression que ça va me coûter plus cher de demander le remboursement de cette somme que de simplement la payer.

Finalement la lettre de contestation avec "une partie" de remboursé j'ai l'impression que c'est la solution la moins chiante.
Tout ça pour des poubelles.

[ Dernière édition du message le 07/11/2019 à 11:25:39 ]

Dr Pouet

J'ai seulement la demande de saisie avec comme contact la trésorerie, que j'ai eu au téléphone et eux m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire (malgré que ça soit eux qui fasse la demande de saisie, décidément je n'y comprend absolument rien).
C’est effectivement certainement du côté de ceux qui demandent la saisie à la trésorerie qu’il faut voir ; donc côté Mairie si j’ai bien compris.
[ Dernière édition du message le 07/11/2019 à 12:19:29 ]

Anonyme

En vrai seul l'huissier en chef a le pouvoir d'appuyer sur le bouton OFF, personne d'autre.
Plus haut truelle parlait du secrétaire de l'huissier, ça c'est la personne qui n'a que le pouvoir de dire non, pas celui de dire oui, faut vraiment dans ce cas de figure avoir une communication directe avec cette personne, donc l'huissier himself.

Truelle est un manchot

Pour le moment le seul truc qui à l'air de pouvoir donner quelquechose c'est le service Officéo (dont j'attends l'appel) qui pourrait potentiellement m'aider à rédiger ma lettre de contestation. Sinon tout le reste j'essaye des trucs mais j'ai aucune idée de ce que je fait ou de ce que je dois faire.
[ Dernière édition du message le 07/11/2019 à 12:30:50 ]

Dr Pouet

En vrai seul l'huissier en chef a le pouvoir d'appuyer sur le bouton OFF, personne d'autre.
Non, clairement le demandeur du recouvrement a le pouvoir d’annuler (ou au moins suspendre jusqu’à éclaircissement, et donc annulation) cette demande.
Il n’y certainement pas 36 organismes qui peuvent demander au Trésor Public de recouvrer une somme. Il n’y a guère que des services publics qui doivent pouvoir faire ça.
L’ennui c’est que les mairies sont plus souvent bordéliques que par exemple les services qui gèrent les impôts sur le revenu.

Dr Pouet


Truelle est un manchot

J'ai dit organisme mais en fait c'est la communauté d'agglomération qui me demande ça, et eux m'ont de leur rédiger une lettre pour contester mais m'ont parlé de remboursement en parti mais ne me garantissait rien.
Après je le répète, je ne suis clairement pas dans une situation ou si demain on me prend 300balles, je vais devoir des patates pendant des mois. Mais bon ça fait pas plaisir non plus, déjà de passer pour le mec qui paye pas ses impôts au yeux du service administratif de ma boite, ensuite de me réclamer ed l'argent que je dois pas d'autant plus que c'est pas 20balles.
[ Dernière édition du message le 07/11/2019 à 12:42:11 ]

Anonyme

xHors sujet :Citation :Je paye plusieurs k€/an mon comptable pour pas avoir a leur adresser un mot. Quand je reçois un courrier, je le transfère directement, et je m'en occupe plus. C'est cher mais c'est un confort incomparable.
Mouhahaha, pareil !
Et encore a mon avis ça te coûte moins cher que le manque a gagner de si c'était toi qui t'occupais de ce merdier tout seul (entre la recherche d'infos, les coups de téléphones etc...)

Traumax


Dr Pouet

J'ai dit organisme mais en fait c'est la communauté d'agglomération qui me demande ça, et eux m'ont de leur rédiger une lettre pour contester mais m'ont parlé de remboursement en parti mais ne me garantissait rien.
Bon ben voilà, c’est de ce côté qu’il faut creuser.

El Migo

[ Dernière édition du message le 07/11/2019 à 13:05:06 ]

Truelle est un manchot


KoalaMan

C’est (c’était ?) souvent dans le cas dans les grandes villes.
Sinon tu peux aussi écrire à ton député. Mon beau-père s’est sorti de quelques affaires compliquées en faisant ça.
On ne voit bien qu'avec les yeux. Le cœur est invisible pour l'essentiel.

Truelle est un manchot

Est-ce que ta commune de résidence a une permanence d’avocats-conseil?
Ma Commune actuelle est paumé dans les vignes. Je ne pense pas qu'on ai ce genre de dispositif. On a des habitants, c'est déjà pas mal.

[ Dernière édition du message le 07/11/2019 à 14:05:53 ]

Anonyme

On a des habitants
Moi aussi, LOL.


Anonyme

Et encore a mon avis ça te coûte moins cher que le manque a gagner de si c'était toi qui t'occupais de ce merdier tout seul (entre la recherche d'infos, les coups de téléphones etc...)
Sans même parler de coût pécunier, ou même de coût temporel, considérable dans les 2 cas, ça demande aussi et surtout des compétences et connaissances que j'ai pas, et que j'aurai jamais parceque j'en ai rien à foutre et que la comptabilité c'est à la musique professionnelle ce que la gynécologie est à la sexualité.


Eb l'espèce la personne qui fait ça (et qui gère aussi mes revenus globaux, et la totale, elle fait même mes déclaratiosn d'impost et paye tout -avec mon argent- à ma place), c'est tout simplement son job, et elle est diplomée master II en droit fiscal + spécialisation, donc bon je peux m'accrocher pour en savoir autant.
Bon, après on est en France, on a un fiscalité déliramment complexe, m'est avis qu'à un degré +/- conscient, les législateurs ont voulu tuer l'amour chez les petits entrepreneurs, qu'ils détestent foncièrement malgré de grands discours volontaristes à l'orée d'élections nationales, un peu comme on péterait un rein à une femme parcequ'elle marche trop droit.

KoalaMan

Citation :Est-ce que ta commune de résidence a une permanence d’avocats-conseil?
Ma Commune actuelle est paumé dans les vignes. Je ne pense pas qu'on ai ce genre de dispositif. On a des habitants, c'est déjà pas mal.
Le départment ? La région ? La communauté de communes ? Maitre Éolas ?
On ne voit bien qu'avec les yeux. Le cœur est invisible pour l'essentiel.

Truelle est un manchot


Anonyme


Will Zégal

Donc, pour moi, tu fais une belle lettre toute simple (pas besoin d'un service spécial pour ça) au receveur général des impôts (ou percepteur) de la trésorerie indiquée sur la lettre en leur disant :
1- qu'il te réclament tant et ont enclenché une saisie sur salaire
2- que cette somme est indue parce que tu as déménagé de l'adresse en question depuis le tant (copie de l'état des lieux ci-joint)
3- que tu leur demande donc de cesser immédiatement cette procédure faute de quoi, en cas de saisie effective, tu saisiras le tribunal administratif.
4- que tu envoies une copie du courrier au Défenseur des droits
Tu envoies tout en en recommandé avec AR
- dont tu gardes la copie que tu auras fait certifier conforme à la mairie
- LR ouverte (documents agrafés, pas sous enveloppe, la Poste mettra son papelard directement dessus)
- copie au délégué du défenseur des droits (au passage, tu peux appeler le service)
et basta.
[ Dernière édition du message le 07/11/2019 à 14:33:17 ]

Anonyme



Truelle est un manchot


Anonyme


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