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Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir

  • 96 072 réponses
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  • 517 followers
Sujet de la discussion Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir

Voilà un topic qui sert à s'informer, à poser des questions pour resoudre les tracas du quotidien.


J'inaugure avec :


J'ai cuit des oeufs un peu façon omelette, conservés entre 36 et 48h au frigo, je les ai réchauffé et là je sens mon bide trop chelou.

Quelqu'un sait combien de temps ça se garde sans risque ?

Afficher le sujet de la discussion
86976
Impeccable ça.
Merci :bravo:

Le topic du rock exotique      

86977
Bon pour en revenir à mon affaire, je n'ai pas retrouvé la lettre d'huissier.
J'ai seulement la demande de saisie avec comme contact la trésorerie, que j'ai eu au téléphone et eux m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire (malgré que ça soit eux qui fasse la demande de saisie, décidément je n'y comprend absolument rien).

Je leur ai dit que j'avais encore (heureusement) l'état des lieux de cet appartement pour prouver que je n'habite plus à cette addresse depuis tel date mais ça change rien.

Je pense qu'il faut vraiment que je rédige cette lettre, vous connaissez un service en ligne qui pourrait me filer un coup de main la dessus?

Edit: Bon si j'ai bien compris le liens concernant les droits sur la saisie. Il faut que je contacte un huissier pour qu'il empêche la saisie et qu'on me demande plus de payer une somme que je ne dois pas?

[ Dernière édition du message le 07/11/2019 à 09:52:09 ]

86978
Après, est-ce que légalement tu ne peux pas te retourner contre ton employeur et l'attaquer aux prud'hommes, parce qu'il ne te verse pas le salaire prévu ?

Parce que dans ce que je vois, pour la saisie sur salaire ça suit une procédure assez lourde, donc si tout n'est pas suivi, c'est illégal, donc c'est que l'employeur ne respecte pas son contrat.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

Il faut qu'il y ait une phase de conciliation avec un juge. Si tu n'as pas été convoqué, la procédure n'est pas valide.
Dans un autre truc, je vois qu'il faut filer au salarié une copie de la notification de saisie. Mais je ne trouve rien dans la loi.

Et si tu as une personne à charge (par exemple en couple), pour 300€ il faut que tu gagnes plus de 1660€ net.

Et apparemment tu peux contester au tribunal d'instance.

Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

http://soundcloud.com/djardin

86979
C'est mon employeur qui m'a informé de la demande en ils m'ont envoyé une copie.

J'ai jamais été convoqué pour quoi que ce soit.
86980
Dis à ton employeur qu'il n'y a pas eu de conciliation au tribunal d'instance, donc que ça ne suit pas la procédure légale, donc que ça serait bien qu'il suspende la saisie au moins le temps de suivre la procédure.

Justement pour éviter qu'il te prive de ton salaire illégalement.

Et vu qu'ils ont le nom de ton employeur, ils savent où te contacter, donc ils peuvent tout à fait te convoquer pour une conciliation, tu n'es pas un inconnu injoignable.

Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

http://soundcloud.com/djardin

86981
Citation :
Dis à ton employeur qu'il n'y a pas eu de conciliation au tribunal d'instance, donc que ça ne suit pas la procédure légale, donc que ça serait bien qu'il suspende la saisie au moins le temps de suivre la procédure.


Ils attendent ma réponse dans 15jours sur cette affaire donc ça me laisse le temps de régler le problème je pense.
86982
Ton employeur (plus riche que toi) a l'air de trouver que tu es encore un de ces salauds de pauvres qui ruinent l'économie nationale, que tu mérites bien ce qui t'arrive, et que si éventuellement il pouvait donner un coup de main...
Et voilà cette personne qui s'autorise illégalement à te priver d'une partie de ton salaire, etc...
Tu peux aussi lui poser le truc de cette manière, et poser la question...
Après évidemment, quand on dépend d'une personne pour croûter, ce genre de discussion n'est pas forcément facile.
Mais un syndicat doit pouvoir t'y aider...

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L'artiste entrouvre une fenêtre sur le réel; le "réaliste pragmatique" s'éclaire donc avec une vessie.

86983
Bon je viens d'avoir la secrétaire d'un huissier qui m'a dit que c'était pas du tout eux qu'il fallait que je contacte pour ça. Elle m'a dit de voir avec la mairie pour savoir si eux connaissent pas des services d'aides administratives.

[ Dernière édition du message le 07/11/2019 à 10:11:25 ]

86984
Citation :
Ton employeur (plus riche que toi) a l'air de trouver que tu es encore un de ces salauds de pauvres qui ruinent l'économie nationale, que tu mérites bien ce qui t'arrive, et que si éventuellement il pouvait donner un coup de main...


Pour avoir été du coté employeur, en fait il a pas tellement le choix.

Citation :
Et voilà cette personne qui s'autorise illégalement à te priver d'une partie de ton salaire, etc...


Même si ca te fait mouiller de penser que les employeurs sont tous des affameurs mangeurs d'enfants, en vrai l'employeur fait ce que l'huissier, et donc le tresor public lui ordonne de faire. Si il y a illégalité, elle est du coté du demandeur, pas de l'exécutant.
J'ai deja eu des demandes de saisie sur salaire (pour des amendes impayées), bah en fait y'a pas a se demander quoi qu'est-ce, est ce que je vais protéger mon gentil employé contre le méchant état prédateur ou est-ce que je suis un salaud de capitaliste qui aime voir les pauvres se noyer dans leurs larmes de désespoir.
Un officier public assermenté ordonne, on fait. C'est comme quand un flic te demande de t'arrêter pour un contrôle en bagnole. Tu peux décider de continuer ta route en lui crachant a la gueule, mais c'est pas forcément la meilleure idée de la journée.

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

86985
Oui pour le coup mon employeur fait juste qu'on lui demande de faire, on lui demande pas son avis.

Bon j'ai trouvé un service d'aide (officéo), ils doivent me rappeler pour m'aider à rédiger ma lettre.
86986
A mon très humble avis, il doit être extrêmement facile à un employeur de faire remarquer au trésor public que leur demande est illégale si la procédure employée n'est pas conforme (ce qui semble être ici le cas en l'absence de document prouvant qu'une concertation avec le juge a été tentée), et de leur suggérer (poliment) d'aller de faire foutre.
Je n'imagine pas un instant qu'il suffise au trésor public d'ordonner par courrier à l'employeur de prélever telle somme sur le salaire de M. Machin, sans fournir une tonne paperasse justificative... Ou on est vraiment en dictature ouverte?
Il me semble qu'à une époque, pour avoir vu passer ce genre de courrier dans une affaire de ce type (un pote qui était petit chef d'entreprise), on demandait à l'employeur de procéder à une retenue mais sans obligation formelle de le faire.
Ca a pu changer...
Ici on a affaire à quelqu'un qui fait du zèle, non?

TEUM, tu devrais peut-être changer de gif... Celui-là attire peut-être un peu la mouise...vanilla.gif

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L'artiste entrouvre une fenêtre sur le réel; le "réaliste pragmatique" s'éclaire donc avec une vessie.

[ Dernière édition du message le 07/11/2019 à 10:26:58 ]

86987
Ouais, ou alors on a affaire à quelqu'un qui n'est pas juriste, et qui a autre chose à foutre e sa journée que de vérifier des jurisprudences pour savoir si oui ou non il peut refuser un commandement à payer venant d'un officier assermenté.

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

86988
J'viens de voir ça sur l'avis de saisie:
Citation :
En cas de contestation, contacter le service dont les coordonnées figurent au recto.
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez:
- Si votre contestation porte sur le bien fondé de la créance saisir les juridictions administratives ou judiciaires dans les conditions fixées à l'article L.1617-5 1° du code général des collectivités territoriales dont des extraits sont reproduits ci dessous.


Sauf que La trésorerie qui est le contact sur la demande de saisie me dit qu'elle ne peut pas régler mon problème et que je serais quand même prélevé.

Edit: Je viens de trouver ça: https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1362-comment-saisir-le-tribunal-administratif-procedure

[ Dernière édition du message le 07/11/2019 à 10:43:01 ]

86989
Wè bon, on aborde sans doute le grand virage de la Mauvaise Foi, mais je conclurai ici pour ma part en faisant remarquer que c'est pas le genre de courrier qu'on reçoit tous les jours, que ça vaut sans doute la peine de se pencher un peu dessus, et que humainement parlant, si on a la moindre considération (je parle même pas de sympathie) pour son salarié, s'agissant de lui black-lister 300 balles de salaire, on peut peut-être y regarder à 2 fois... Surtout qu'en temps qu'entrepreneur, généralement, hein, les finances publiques, euh, comment dire?...:oops2:
(perso j'ai rien contre les finances publiques, et étant moi-même pour une part de mon activité mon propre employeur, je paye mes charges le coeur léger quand j'arrive à ne pas trop penser ce que ces connards de gouvernants font de l'argent que je leur fournis... disons que le principe m'est plutôt sympathique même si les modalités actuelles sont à gerber 4 fois sur 5 (armement, santé, éducation, dîners mondains avec des dictateurs, saccage de la nature, etc pour être précis...) ... MAIS très généralement les entrepreneurs sont enclins à financer le moins possible les dépenses publiques qui servent à la feignasse pour continuer à feignasser, et s'arrangent toujours pour tricher peu ou prou...)

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L'artiste entrouvre une fenêtre sur le réel; le "réaliste pragmatique" s'éclaire donc avec une vessie.

[ Dernière édition du message le 07/11/2019 à 10:39:39 ]

86990
Quand ça m'est arrivé, j'ai effectivement pris le temps de me pencher dessus, en demandant conseil auprès de mon expert comptable, que je paye assez cher pour ça, et qui m'a répondu : paye, discute pas.
Donc bon.

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

86991
Citation :
saisir les juridictions administratives ou judiciaires dans les conditions fixées à l'article L.1617-5 1° du code général des collectivités territoriales

Est-ce que par hasard les "extraits reproduits ci-dessous" n'indiqueraient pas que dans tous les cas tu commences par payer et qu'ensuite on peut envisager, après étude de ton dossier par leur succursale de Marrakech, un remboursement sous forme de crédit d'impôt étalé sur 20 ans?:oops2:

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L'artiste entrouvre une fenêtre sur le réel; le "réaliste pragmatique" s'éclaire donc avec une vessie.

86992
J'ai pas eu le temps de lire. Mais je sais de base que quelque soit le problème, si tu as déjà payé, pour ensuite récupérer ta thune c'est mort.
86993
Citation :
Quand ça m'est arrivé, j'ai effectivement pris le temps de me pencher dessus, en demandant conseil auprès de mon expert comptable, que je paye assez cher pour ça, et qui m'a répondu : paye, discute pas.
Donc bon.


:8O::8O: Tu as racheté la librairie?:8O::8O:

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86994
Trau -> je suis tout à fait d'accord avec toi sur l'employeur, qui n'est pas juriste et reçoit une lettre d'huissier, donc flippe.
Et tous les employeurs ne sont pas à massacrer leurs salariés et j'imagine que pas mal d'employeurs vont préférer aider le salarié plutôt que le mettre dans la merde, à condition que ça ne mette pas en péril la boite.
Parce que le créancier il ne va pas bosser avec tous les jours, mais le salarié, si.

D'où l’intérêt de lui expliquer qu'il y a une procédure à suivre et que tant que la procédure n'est pas suivit, il n'est pas obligé de faire la saisie.
Si t'arrive avec tous les textes de loi et un avocat (ou syndicat) qui fait la lettre, l'employeur n'a plus qu'à signer.

Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

http://soundcloud.com/djardin

86995
oryjen > version courte : oui

Version longue : les salariés ont racheté collectivement et a parts égales comme des sales gauchistes qu'ils sommes. Et il se trouve que j'ai été désigné volontaire pour être gérant et me colleter toute la paperasse, donc aussi les RH.

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

86996
Citation :
comme des sales gauchistes qu'ils sommes

:bave::bave::bave: Très joli!:bravo:

Bonbin félicitations!
(et bienvenue dans le cercle enviable des interlocuteurs directs de l'URSSAF!:oops2:)

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86997
Citation de Truelle :
J'viens de voir ça sur l'avis de saisie:
Citation :
En cas de contestation, contacter le service dont les coordonnées figurent au recto.
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez:
- Si votre contestation porte sur le bien fondé de la créance saisir les juridictions administratives ou judiciaires dans les conditions fixées à l'article L.1617-5 1° du code général des collectivités territoriales dont des extraits sont reproduits ci dessous.


Sauf que La trésorerie qui est le contact sur la demande de saisie me dit qu'elle ne peut pas régler mon problème et que je serais quand même prélevé.


Quand tu en es au commandement de payer (saisie sur salaire, ici) la trésorerie ne peut en effet plus faire grand-chose car c'est probablement une créance déjà ancienne (jusqu'à 5 ans, de mémoire).
Par contre il faut contester le bien-fondé de la décision devant un juge administratif qui, s'il te donne raison, annulera l'action publique et te remboursera les sommes indûment prélevées. Mais de mémoire ce n'est pas un recours suspensif, donc tu ne peux pas ne pas payer.
Recours sur le site des impôts
Pour un recours suspensif il faudrait voir un juge d'instance en référé... qui va se contenter de vérifier la légalité de l'action (la forme on dit). Or ici la légalité c'est un impayé d'impôt mis en recouvrement. Il faudrait que l'agent des finances publiques ait émis un acte illégal dans sa forme (rarissime) ou qu'il ait outrepassé ses droits (ben non, c'est dans le code des impôts) pour que le référé aille dans ton sens.

Rock, rock 'til you drop!

86998
Citation :
Pour avoir été du coté employeur, en fait il a pas tellement le choix.


Ha si, j'insiste : page précédent jaggi et moi avons foutu le lien 100% legit concernant les obligations légales de l'employeur, de ce que j'entends ici et là, elles ne sont jamais respectées par aucun employeur, dans le sens où ils font preuve d'un àplaventrisme total et d'un zèle délirant quant aux saisies.
Si l'employeur n'a aucun droit de s'opposer à la saisie, la procédure et les montants saisissables sont en revanche strictement encadrés pour protéger l'employé, or il suffit que l'huissier parle fort, mais à peine, et zou l'employeur, le caleçon jaune devant et brun derrière, oublie toutes les régles de loi, de décence et de morale.
Par ex, faire une saisie de 500€ pour quelqu'un bossant à temps partiel pour un salaire de 900€/mois c'est du délire total, mais ça arrive tout le temps et partout.
86999
x
Hors sujet :

Merci ! :bravo:

Citation :
et bienvenue dans le cercle enviable des interlocuteurs directs de l'URSSAF!


Je paye plusieurs k€/an mon comptable pour pas avoir a leur adresser un mot. Quand je reçois un courrier, je le transfère directement, et je m'en occupe plus. C'est cher mais c'est un confort incomparable.

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

87000
Courage Teum