Sujet Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir

En cas d'incident mécanique, voire d'accident corporel, l'usager peut-il se retourner contre la collectivité qui a la responsabilité de la voirie incriminée ? Oui, répond Yves Birenbaum, des services techniques de l'Automobile-club du Nord.

Première des mesures à prendre : « Faire un constat d'huissier pour bien poser le problème, indique Yves Birenbaum, puis prendre contact avec le gestionnaire de la voirie (NDLR : la collectivité qui a en charge son entretien) en essayant de s'arranger à l'amiable. » Deux cas de figure se présentent. Si l'incident se produit sur une portion qui n'a pas été entretenue depuis longtemps, la responsabilité du gestionnaire est assez évidente, car il a en charge le bon état des routes. Si les dégradations sont récentes, « le gestionnaire de la voirie peut apporter la preuve qu'il n'a pas pu réparer, ce qui peut atténuer sa responsabilité », poursuit le représentant de l'Automobile-club. « Même s'il n'a pas réparé, le gestionnaire doit installer une signalisation, cela fait partie de l'entretien », poursuit-il.

Un ensemble de conditions

Voilà pour la théorie. En pratique c'est plus compliqué.

La responsabilité de la collectivité s'applique « au cas par cas », en fonction de jurisprudences, explique Magali Boulogne, du services assurances de la communauté urbaine de Dunkerque. La profondeur ou la largeur du nid de poule « accidentogène » ne sont pas les seuls critères sur lesquels un plaignant peut s'appuyer pour réclamer réparation à une collectivité. « C'est un ensemble », résume Magali Boulogne, dans lequel comptent aussi le positionnement du trou dans la chaussée, le lieu de l'incident, les circonstances (météo, événement diurne ou nocturne...), le comportement de l'usager de la route... « Face à des conditions météo qui dégradent la chaussée, l'automobiliste doit adapter sa conduite », rappelle pour sa part Yves Birembaum.

« Il n'est pas facile pour un usager de gagner. Il faut beaucoup de preuves, d'arguments, de photos, de témoignages », concède-t-il en rappelant que les collectivités sont de toute façon assurées pour ce genre de contentieux.

A. M.

La Voix du Nord