Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir
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Number-6
26460
Vie après AF ?
Membre depuis 21 ans
Sujet de la discussion Posté le 13/09/2004 à 21:49:47Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir
Voilà un topic qui sert à s'informer, à poser des questions pour resoudre les tracas du quotidien.
J'inaugure avec :
J'ai cuit des oeufs un peu façon omelette, conservés entre 36 et 48h au frigo, je les ai réchauffé et là je sens mon bide trop chelou.
Quelqu'un sait combien de temps ça se garde sans risque ?
Anonyme
3431
59721 Posté le 04/01/2014 à 22:47:38
Problème...
Ma grand-mère qui a l'usufruit d'une maison souhaite que je puisse y habiter dedans.
Elle va donc me faire un bail...
Très long et non révisable à sa mort
Très peu cher...
L'idéal:150$/mois, mais qui ne soit pas 3/6/9...
Genre bail de 20ans.
Ça existe? Un bail emphytéotique peut-il être faisable sous couvert par exemple d'y faire des travaux dedans?
Merci de votre aide.
Ma grand-mère qui a l'usufruit d'une maison souhaite que je puisse y habiter dedans.
Elle va donc me faire un bail...
Très long et non révisable à sa mort
Très peu cher...
L'idéal:150$/mois, mais qui ne soit pas 3/6/9...
Genre bail de 20ans.
Ça existe? Un bail emphytéotique peut-il être faisable sous couvert par exemple d'y faire des travaux dedans?
Merci de votre aide.
Krapod
15697
Modérateur·trice généraliste
Membre depuis 14 ans
59722 Posté le 04/01/2014 à 23:00:17
Je ne suis pas sur que ce soit faisable. Simplement parce que je pense qu'un usufruit n'est pas transmissible.
D'autres avis?
D'autres avis?
TheStratGuy
14379
Modérateur·trice généraliste
Membre depuis 20 ans
59723 Posté le 04/01/2014 à 23:13:47
Apparemment, un usufruitier ne peut pas conclure un bail non-révisable pour des périodes de plus de 9 ans.
En gros, si je comprends bien, tu pourras aller au bout de chaque période de 9 ans entamée mais pas au delà (sauf accord du propriétaire d'alors): si ta grand mère vit encore 10 ans t'es tranquille pour un total de 18 ans, si elle en vit 19 t'es à l'abri pour un total de 27 et ainsi de suite.
En gros, si je comprends bien, tu pourras aller au bout de chaque période de 9 ans entamée mais pas au delà (sauf accord du propriétaire d'alors): si ta grand mère vit encore 10 ans t'es tranquille pour un total de 18 ans, si elle en vit 19 t'es à l'abri pour un total de 27 et ainsi de suite.
Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.
Anonyme
3431
59724 Posté le 05/01/2014 à 01:08:43
Merci.
Euh je l'ai pas dit, mais je l'aime hein ma mère grand . Et plus elle vivra, plus je serai peinard..
Alors pour le bail, D'accord... ces baux de neuf ans, ne seront donc pas révisables avant échéance ok...
J'essaye de trouver des exemples de ces baux sur le net...
Je pensais que mis à part les emphytéotiques, ils étaient révisables 3/6/9...
Euh je l'ai pas dit, mais je l'aime hein ma mère grand . Et plus elle vivra, plus je serai peinard..
Alors pour le bail, D'accord... ces baux de neuf ans, ne seront donc pas révisables avant échéance ok...
J'essaye de trouver des exemples de ces baux sur le net...
Je pensais que mis à part les emphytéotiques, ils étaient révisables 3/6/9...
Anonyme
3431
59725 Posté le 05/01/2014 à 01:30:20
Citation :
Il convient de mentionner les clauses obligatoires suivantes :
le nom et l'adresse du propriétaire et, le cas échéant, de son mandataire
la durée de la location et la date à partir de laquelle le locataire dispose du logement
la description du logement et de ses annexes (cave, garage, jardin ou autres)
l'énumération des parties communes
la destination du local loué, c'est-à-dire l'usage qui sera fait des locaux : habitation ou usage mixte d'habitation et professionnel
le montant et les termes de paiement du loyer ainsi que les conditions de sa révision éventuelle
le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu : il est limité à un mois de loyer (depuis la loi du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat) sans les charges et ne peut être révisé ni en cours de bail, ni lors du renouvellement du bail.
Depuis le 27 mars 2009, la loi Boutin oblige tout bailleur à mentionner la surface habitable du logement, qu'il s'agisse d'un nouveau bail ou d'un renouvellement.
Certaines clauses facultatives peuvent être ajoutées tant qu'elles ne sont pas contraires à la loi et qu'elles sont convenues entre le propriétaire et le locataire. Le bail peut par exemple comporter une durée de location plus longue que la durée minimum légale sans excéder 99 ans.
Dernière phrase... trouvé sur logement.org... pas très sérieux au regard de l'article de loi...
Anonyme
3431
59726 Posté le 05/01/2014 à 01:35:53
Euh... pardon...
Les deux ne sont pas contradictoires...
L'usufruitier peut sans doute faire un bail de 30 ans, mais qui, à la cessation de l'usufruit ne pourra pas aller plus loin que la période entamée de neuf ans qui reste, bien entendu si les nu propriétaires le souhaitent...
On a bon?
Les deux ne sont pas contradictoires...
L'usufruitier peut sans doute faire un bail de 30 ans, mais qui, à la cessation de l'usufruit ne pourra pas aller plus loin que la période entamée de neuf ans qui reste, bien entendu si les nu propriétaires le souhaitent...
On a bon?
[ Dernière édition du message le 05/01/2014 à 01:38:51 ]
Krapod
15697
Modérateur·trice généraliste
Membre depuis 14 ans
59727 Posté le 05/01/2014 à 01:37:15
Citation :
Je crois que oui.On a bon?
Anonyme
3431
59728 Posté le 05/01/2014 à 01:42:42
Confiance -10000000 dans le gars de l'agence de loc qui gère la maison... je passe par un notaire pour le bail ou un huissier, ou personne?
**naPOLEoN**
27844
Vie après AF ?
Membre depuis 18 ans
59729 Posté le 05/01/2014 à 02:59:40
Fourniss!
blackbollocks
6349
Je poste, donc je suis
Membre depuis 16 ans
59730 Posté le 06/01/2014 à 10:31:57
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