Sujet Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir
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Javier Guante Hermoso
47332
Ma vie est un thread...
Membre depuis 19 ans
Pictocube
36968
Ma vie est un thread...
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Javier Guante Hermoso
47332
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Membre depuis 19 ans
**naPOLEoN**
28009
Vie après AF ?
Membre depuis 17 ans
Anonyme
3325
Anonyme
27147
Est-ce qu'un chantier de construction a toute liberté pour pourrir totalement la route nationale qui le longe ?
A la sortie de mon bled ils ont lancé un vaste programme immobilier. Ce qui n'était jusque-là qu'une indéfinissable garrigue s'est donc transformé en un gigantesque champ de tir où évoluent camions, grues, bulls, bobcats et autres engins de chantier à grosses roues.
La route nationale qui sort de mon bled et m'amène à mon boulot longe ce chantier. Elle est devenue un véritable calvaire depuis le début des travaux: gravillons, mottes de terre se sont accumulés et forment de vraies "congères" par endroits.
Hier, pluie oblige, cette route était devenue un vaste champ de boue. Je me suis bien sûr absolument dégueulassé les habits, mais j'ai surtout flippé comme un malade parce que l'adhérence était vraiment précaire. Pour rappel je suis véhiculé sur un 125 cm3.
Je me posais la question de savoir si le maire a un quelconque moyen légal de pression sur le chantier afin que les promoteurs de ce dernier se voient dans l'obligation de nettoyer la route qu'ils pourrissent. Je rappelle par exemple que la loi oblige un particulier à nettoyer le trottoir sur une bande de 4 mètres de large et sur toute la longueur de sa maison, en cas de neige ou de verglas. Donc ma question me semble plus que légitime, le chantier me paraissant nettement plus responsable de la boue collée aux godasses de ses camions que le particulier n'est responsable de la neige qui tombe.
Mes première recherches m'amènent vers l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT):
A la lecture de cet article, je comprends donc que le maire est tenu pour responsable de la sûreté et de la commodité du passage (cf la route pleine de boue) et donc de son nettoiement. Donc je me dis que je peux sans complexe lui balancer une lettre recommandée avec copie aux journaux locaux, lui enjoignant de se mettre en conformité avec cet article.
Qu'en pensez-vous ?
A la sortie de mon bled ils ont lancé un vaste programme immobilier. Ce qui n'était jusque-là qu'une indéfinissable garrigue s'est donc transformé en un gigantesque champ de tir où évoluent camions, grues, bulls, bobcats et autres engins de chantier à grosses roues.
La route nationale qui sort de mon bled et m'amène à mon boulot longe ce chantier. Elle est devenue un véritable calvaire depuis le début des travaux: gravillons, mottes de terre se sont accumulés et forment de vraies "congères" par endroits.
Hier, pluie oblige, cette route était devenue un vaste champ de boue. Je me suis bien sûr absolument dégueulassé les habits, mais j'ai surtout flippé comme un malade parce que l'adhérence était vraiment précaire. Pour rappel je suis véhiculé sur un 125 cm3.
Je me posais la question de savoir si le maire a un quelconque moyen légal de pression sur le chantier afin que les promoteurs de ce dernier se voient dans l'obligation de nettoyer la route qu'ils pourrissent. Je rappelle par exemple que la loi oblige un particulier à nettoyer le trottoir sur une bande de 4 mètres de large et sur toute la longueur de sa maison, en cas de neige ou de verglas. Donc ma question me semble plus que légitime, le chantier me paraissant nettement plus responsable de la boue collée aux godasses de ses camions que le particulier n'est responsable de la neige qui tombe.
Mes première recherches m'amènent vers l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT):
Citation :
le maire exerce la police municipale en vue d'assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », notamment en ce qui concerne « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement (...) ».
A la lecture de cet article, je comprends donc que le maire est tenu pour responsable de la sûreté et de la commodité du passage (cf la route pleine de boue) et donc de son nettoiement. Donc je me dis que je peux sans complexe lui balancer une lettre recommandée avec copie aux journaux locaux, lui enjoignant de se mettre en conformité avec cet article.
Qu'en pensez-vous ?
[ Dernière édition du message le 31/01/2014 à 13:57:11 ]
Traumax
53326
Goncourt du Grouik
Membre depuis 18 ans
Anonyme
27147
La lettre recommandée que je prévoyais de lui envoyer serait effectivement un ultimatum, qui lui laisserait 48h pour faire passer le petit camion de nettoyage de la municipalité, avant de lancer les grandes offensives. Pour être crédible quand on menace, il faut en effet toujours laisser à son interlocuteur la possibilité de pouvoir régler le problème à l'amiable. Ensuite, par contre, il faut balancer le gaz qu'on a promis, sinon on passe pour une mauviette.
Je pense que je vais demander son avis au conseil juridique gratuit de mon assureur... au pire il se déclarera incompétent, au mieux il le donnera de bons conseils. Go MAIF
Je pense que je vais demander son avis au conseil juridique gratuit de mon assureur... au pire il se déclarera incompétent, au mieux il le donnera de bons conseils. Go MAIF
[ Dernière édition du message le 31/01/2014 à 14:09:46 ]
karloguan
6637
Je poste, donc je suis
Membre depuis 14 ans
Anonyme
66280
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