Sujet Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir

La Hollande va rester facilement dans le topten des pays à gros PIB en revanche.

Citation :

Pour en revenir aux huissiers, si vous avez affaire à eux, sachez que beaucoup de leurs actions sont illégales. Par exemple, contrairement à ce qu'ils affirment, ils n'ont pas le droit d'entrer chez vous sans une ordonnance de justice.

En fait il leur faut impérativement un commandement de payer *(c'est le titre exact) pour entrer de force, avec obligatoirement des témoins neutres (qui ne peuvent être ni les créanciers ni les débiteurs). D'ailleurs ça devient super super dur pour eux de trouver des témoins (sinon procédure est caduque hein) : auparavant ils ramenaient des fonctionnaires de police.

Mais maintenant, les syndicats de police ont officieusement interdit à leurs membres de faire ça, du coup ça devient coton.

Quant aux récupérateurs de créances genre moncul-justicia, forcedeloi-caca, etc, ils agissent souvent en dehors de tout cadre légal et faut pas hésiter à les envoyer se faire mettre (profond).

A savoir aussi que tant que l'huissier de justice n'a pas montré clairement son insigne officiel il peut se faire insulter même devant témoins.

* le commandemant de payer ne sort pas du cul d'une vache, mais émane soit du bureau d'un juge qui statue seul et sans recours possible (en dessous d'une dette de 450e, pas sûr du montant), et qui la plupart du temps donne tort au créancier. Les dettes supérieures à ce montant se jugent au tribunal d'instance dans le cadre d'un jugement contradictoire, durant lequel chaque partie peut exposer ses vues. Là en revanche, si la dette est justifiée souvent le débiteur morfle.