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Sujet Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir

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Sujet de la discussion Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir

Voilà un topic qui sert à s'informer, à poser des questions pour resoudre les tracas du quotidien.


J'inaugure avec :


J'ai cuit des oeufs un peu façon omelette, conservés entre 36 et 48h au frigo, je les ai réchauffé et là je sens mon bide trop chelou.

Quelqu'un sait combien de temps ça se garde sans risque ?

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72511
POlen > la maison des artistes ? C'est par eux qu'on passe pour payer les illustrateurs pour les interventions/expos

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

72512
Citation :
Bah si je veux facturer c'est queje dois facturer :?!:


On s'est mal compris. ce que je voulais dire c'est : si tu veux ne pas facturer c'est plus simple...

A partir du moment où pour des raisons X ou Y t'as pas le choix et/ou que c'est ta volonté de le faire, bonjour les emmerdes en tant que personne physique et non morale.

Citation :
Le truc, c'est que je ne veux pas avoir un statut, enregistrement commerce société mes fesses.


je comprends et respecte, pour autant dans ce cas c'est totalement illégal de A à Z. Et quitte à être dans l'illégalité, autant se la jouer en loucedé et pas faire de factures.

En tant que particulier, faire des factures mais ne pas vouloir s'affilier au RCS, c'est comme si tu voulais faire pousser de la beu chez toi, mais que pris d'un sens moral tout à ton honneur, t'ailles déclarer au commissariat ton activité comemrciale : tu risques des emmerdes.:-D

Là c'est pareil, soit tu fais tout en loucedé, soit tout légalement, mais faire moitié moitié va t'amener un lot d'ememrdes non négligeables, et ce dans tous les cas de figure possibles.
72513
C'est là où c'est compliqué, un mec (qui a fait longtemps et pour des sommes pas dégueux) m'a dit exactement la même chose que Picto, soit:
Citation :
En théorie un particulier peut facturer en son nom propre dans une certaine mesure.

 

Un vie après AF ?

72514
Oui il le peut, mais uniquement s'il est affilié à la RCS et que son No Siret ainsi obtenu est expressément notifié sur la facturation.
En aval, tout est légal si les sommes perçues sont déclarées aux impôts (aucune idée concernant l'URSSAF).

Mais si tu ne veux pas t'affilier à la RCS pour des raisons qui te regardent, alors de facto t'es dans l'illégalité.
La 1ere facture autorisée sans code siret n'est pas un droit, mais une tolérance de fait, en réalité cette 1ere facture est illégale, mais les impôts vont pas se faire chier pour des sommes dérisoires et annuelles.

Pour être le plus clair possible : un particulier peut emettre de la facturation aussi souvent qu'il veut, sous réserve d'une affiliation RCS.
Sans afficiliation un particulier n'a aucun droit d'émission de facture, au sens légal de facture (dans ce cas on parle de reconnaissance de dette, pas de facture, sans No RCS)

[ Dernière édition du message le 03/09/2016 à 13:50:31 ]

72515
Là j'ai pas le temps, je te laisse consulter les textes officiels sur les sites officiels : https://www.economie.gouv.fr/cepc/facturation-0
72516

Citation de youyou ci dessus

Là c'est pareil, soit tu fais tout en loucedé, soit tout légalement, mais faire moitié moitié va t'amener un lot d'ememrdes non négligeables, et ce dans tous les cas de figure possibles.

 +12759 (et posts suivants)

sans oublier que fiscalement parlant sans déclaration correcte tu seras imposé sur le chiffre d'affaire

et que du point de vue de l'Urssaf, la "facture personnelle", c'est un coup à se prendre moult taxation d'office (voire un gros procès pour travail dissimulé)

après il y a pas mal de cas différents selon l'activité

pour faire simple =>

1) fait en tant que particulier, sans facture, de la main à la main c'est un peu comme vendre son matos de studio sur le bon coin ou aller donner un coup de main à un pote pour refaire sa maison: tant que ça n'est pas récurrent, un fonctionnaire tatillon pourrait y trouver à redire mais dans l'immense majorité des cas tout le monde s'en fiche surtout si c'est ponctuel (sauf en cas d'accident mais c'est une autre histoire)

si tu as besoin d'officialiser la chose, fait un "acte de vente" entre particuliers. ça ne vaut pas grand chose mais ça donne une pièce traçant la transaction. Dans le cas d'un service (genre j'aide un pote à refaire sa maison) la moindre officialisation t'expose à l'ire du fisc et de l'URSSAF

 

2) la chose devient "officielle" avec une facturation en bonne et due forme (généralement parce que le client le demande) et là il n'y a pas à tortiller, il va falloir trouver la forme juridique la plus adaptée. Le plus souvent le statut d'auto entrepreneur est fait pour ce genre d'activité secondaire mais il y a une foultitude de possibilités selon l'activité et le "siret personnel" est très marginal (comprendre pas adapté à grand chose) (alors la "facture personnelle", pour un truc récurrent on en parle même pas)

 

3) c'est ponctuel ou tu ne veux absolument pas "rentrer la dedans" ==> la seule solution restante sont les sociétés (ou assoc) de portage. Petit soucis, sauf cas particulier, c'est cher et très controlé (avec une législation très instable et un "transfert de responsabilité" qui reste au fond inexistant)

 

enfin, sans avoir la moindre idée de l'activité correspondant à ces factures, difficile de dire grand chose d'autre

72517
Par ailleurs mais je suis pas vraiment sûr de moi, je crois qu'une entreprise n'a pas le droit d'accepter une facture venant d'un particulier, no Siret ou pas. A vérifier, mais je crois qu'il y quand même un truc qui coince entre factures particulier/pros.
72518
Question: d'après vous c'est quoi ce truc?

image.php

C'est en plastique.

:8O:
PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

 

[ Dernière édition du message le 03/09/2016 à 21:21:38 ]

72519
grand dégoutant

"L'Homme est la nature prenant conscience d'elle même." - Elisée Reclus

72520
Une pipe?
Al bundy vs Georges abitbol