Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir
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Oui et non. Si tu dis que c'est pas un CDD t'as totalement raison, c'en est pas un. Mais de l'autre côté si tu dis que c'en est un t'as tout autant raison, puisque c'en est un.
C'est beau la loi française. (et toujours très clair)
Pour la gloire du LOL je leur enverrais une vieille Super Nintendo ainsi qu'un vieux slip kangourou
Anonyme
65640
Bon, après une vérif' un peu plus poussée, je ne peux me prévaloir de la méconnaissance de la loi en toute bonne foi. Si je fais ça en réalité ma mauvaise foi sur le sujet sera présumée certaine et acquise.
Il est également si en tant qu'employeur je paye pas, c'est moi qui devienne débiteur....
Bon, ceci dit, vu ma façon très personnelle du traitement des huissiers, ça pourrait être lol.
Entre temps j'ai eu le guitariste dispendieux au téléphone, il est d'accord pour que je respecte la loi à la lettre, sans zèle ni traine de pieds, et donne à l'huissier (dont le titre exécutoire est totalement valable) un montant exact de 0€, puisque la prestation versée est inférieure à 537.15€ (minima obligatoire mensuel en dessous duquel la loi m'interdit de descendre).
A noter que quand bien même aucun contrat de travail en CDD ni CDI ne me lie à la personne saisie, mais que les tribunaux considèrent que dans ce cas précis l'engagement d'un intermittent du spectacle est équivalent à un CDD.
Il est également si en tant qu'employeur je paye pas, c'est moi qui devienne débiteur....
Bon, ceci dit, vu ma façon très personnelle du traitement des huissiers, ça pourrait être lol.Entre temps j'ai eu le guitariste dispendieux au téléphone, il est d'accord pour que je respecte la loi à la lettre, sans zèle ni traine de pieds, et donne à l'huissier (dont le titre exécutoire est totalement valable) un montant exact de 0€, puisque la prestation versée est inférieure à 537.15€ (minima obligatoire mensuel en dessous duquel la loi m'interdit de descendre).
A noter que quand bien même aucun contrat de travail en CDD ni CDI ne me lie à la personne saisie, mais que les tribunaux considèrent que dans ce cas précis l'engagement d'un intermittent du spectacle est équivalent à un CDD.
Will Zégal
77284
Will Zégal
Membre depuis 23 ans
Anonyme
12318
Anonyme
65640
Citation :
C'est bien un CDD.
Oui et non. Si tu dis que c'est pas un CDD t'as totalement raison, c'en est pas un. Mais de l'autre côté si tu dis que c'en est un t'as tout autant raison, puisque c'en est un.
C'est beau la loi française. (et toujours très clair)
W-Addict
43932
Ma vie est un thread...
Membre depuis 20 ans
Vote FILLON en mai.
[ Dernière édition du message le 01/12/2016 à 16:12:09 ]
Anonyme
65640
Anonyme
17065
W-Addict
43932
Ma vie est un thread...
Membre depuis 20 ans
Anonyme
9049
Citation de youtou :
il est d'accord pour que je respecte la loi à la lettre, sans zèle ni traine de pieds, et donne à l'huissier (dont le titre exécutoire est totalement valable) un montant exact de 0€
Pour la gloire du LOL je leur enverrais une vieille Super Nintendo ainsi qu'un vieux slip kangourou
j-master
33974
Vie après AF ?
Membre depuis 20 ans
Citation :
je leur enverrais une vieille Super Nintendo
Hors sujet :
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