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Dans ce cas, je vois assez mal Eckert devenir un Dude
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Anonyme
65640
77194Posté le 09/11/2017 à 10:00:35
Il en a le gabarit.
0
Javier Guante Hermoso
47326
Ma vie est un thread...
Membre depuis 20 ans
77195Posté le 09/11/2017 à 13:20:31
Hahahahaha, mais je peine à savoir si t'es sérieux
0
El Migo
24005
Vie après AF ?
Membre depuis 17 ans
77196Posté le 09/11/2017 à 15:21:53
Question juridique.
Les dommages aux terrains, murs d'enceintes et clôtures sont exclus des remboursements en cas de catastrophe naturelle.
On m'a dit que ce n'était pas le cas des garde-corps. Mais je ne trouve pas les textes, ni d'ailleurs l'exacte définition des garde-corps : une clôture de piscine en-est elle un ?
#nique-un-assureur
Y'a bien un assureur ici mais tu vas en prendre plein la gueule
0
Pictocube
36871
Ma vie est un thread...
Membre depuis 18 ans
77198Posté le 10/11/2017 à 09:03:51
définition des garde-corps : une clôture de piscine en-est elle un ?
Non, un garde corps c'est une pièce de charpente qui empêche une chute en contrebas.
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Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier
Anonyme
65640
77199Posté le 10/11/2017 à 11:07:30
D'après le code civil, ça dépend de la façon dont il est inséré. J'ai plus l'article et encore moins la jurisprudence en tête, mais en gros, plus il va être enfoncé dans le sol et/ou coulé das le béton, plus il va donc être un bien immeuble, plus ça va être light et plus il va être considéré comme bien meuble.
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El Migo
24005
Vie après AF ?
Membre depuis 17 ans
77200Posté le 10/11/2017 à 12:57:25
D'après l'expert d'assuré qui nous représente, en déclarant la clôture (obligatoire) de la piscine comme garde-corps, on devrait être remboursé sur la garantie catnat. J'avoue que je suis sceptique.