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Sujet Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir

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  • 517 followers
Sujet de la discussion Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir

Voilà un topic qui sert à s'informer, à poser des questions pour resoudre les tracas du quotidien.


J'inaugure avec :


J'ai cuit des oeufs un peu façon omelette, conservés entre 36 et 48h au frigo, je les ai réchauffé et là je sens mon bide trop chelou.

Quelqu'un sait combien de temps ça se garde sans risque ?

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86991
Citation :
saisir les juridictions administratives ou judiciaires dans les conditions fixées à l'article L.1617-5 1° du code général des collectivités territoriales

Est-ce que par hasard les "extraits reproduits ci-dessous" n'indiqueraient pas que dans tous les cas tu commences par payer et qu'ensuite on peut envisager, après étude de ton dossier par leur succursale de Marrakech, un remboursement sous forme de crédit d'impôt étalé sur 20 ans?:oops2:

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L'artiste entrouvre une fenêtre sur le réel; le "réaliste pragmatique" s'éclaire donc avec une vessie.

86992
J'ai pas eu le temps de lire. Mais je sais de base que quelque soit le problème, si tu as déjà payé, pour ensuite récupérer ta thune c'est mort.
86993
Citation :
Quand ça m'est arrivé, j'ai effectivement pris le temps de me pencher dessus, en demandant conseil auprès de mon expert comptable, que je paye assez cher pour ça, et qui m'a répondu : paye, discute pas.
Donc bon.


:8O::8O: Tu as racheté la librairie?:8O::8O:

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L'artiste entrouvre une fenêtre sur le réel; le "réaliste pragmatique" s'éclaire donc avec une vessie.

86994
Trau -> je suis tout à fait d'accord avec toi sur l'employeur, qui n'est pas juriste et reçoit une lettre d'huissier, donc flippe.
Et tous les employeurs ne sont pas à massacrer leurs salariés et j'imagine que pas mal d'employeurs vont préférer aider le salarié plutôt que le mettre dans la merde, à condition que ça ne mette pas en péril la boite.
Parce que le créancier il ne va pas bosser avec tous les jours, mais le salarié, si.

D'où l’intérêt de lui expliquer qu'il y a une procédure à suivre et que tant que la procédure n'est pas suivit, il n'est pas obligé de faire la saisie.
Si t'arrive avec tous les textes de loi et un avocat (ou syndicat) qui fait la lettre, l'employeur n'a plus qu'à signer.

Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

http://soundcloud.com/djardin

86995
oryjen > version courte : oui

Version longue : les salariés ont racheté collectivement et a parts égales comme des sales gauchistes qu'ils sommes. Et il se trouve que j'ai été désigné volontaire pour être gérant et me colleter toute la paperasse, donc aussi les RH.

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

86996
Citation :
comme des sales gauchistes qu'ils sommes

:bave::bave::bave: Très joli!:bravo:

Bonbin félicitations!
(et bienvenue dans le cercle enviable des interlocuteurs directs de l'URSSAF!:oops2:)

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L'artiste entrouvre une fenêtre sur le réel; le "réaliste pragmatique" s'éclaire donc avec une vessie.

86997
Citation de Truelle :
J'viens de voir ça sur l'avis de saisie:
Citation :
En cas de contestation, contacter le service dont les coordonnées figurent au recto.
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez:
- Si votre contestation porte sur le bien fondé de la créance saisir les juridictions administratives ou judiciaires dans les conditions fixées à l'article L.1617-5 1° du code général des collectivités territoriales dont des extraits sont reproduits ci dessous.


Sauf que La trésorerie qui est le contact sur la demande de saisie me dit qu'elle ne peut pas régler mon problème et que je serais quand même prélevé.


Quand tu en es au commandement de payer (saisie sur salaire, ici) la trésorerie ne peut en effet plus faire grand-chose car c'est probablement une créance déjà ancienne (jusqu'à 5 ans, de mémoire).
Par contre il faut contester le bien-fondé de la décision devant un juge administratif qui, s'il te donne raison, annulera l'action publique et te remboursera les sommes indûment prélevées. Mais de mémoire ce n'est pas un recours suspensif, donc tu ne peux pas ne pas payer.
Recours sur le site des impôts
Pour un recours suspensif il faudrait voir un juge d'instance en référé... qui va se contenter de vérifier la légalité de l'action (la forme on dit). Or ici la légalité c'est un impayé d'impôt mis en recouvrement. Il faudrait que l'agent des finances publiques ait émis un acte illégal dans sa forme (rarissime) ou qu'il ait outrepassé ses droits (ben non, c'est dans le code des impôts) pour que le référé aille dans ton sens.

Rock, rock 'til you drop!

86998
Citation :
Pour avoir été du coté employeur, en fait il a pas tellement le choix.


Ha si, j'insiste : page précédent jaggi et moi avons foutu le lien 100% legit concernant les obligations légales de l'employeur, de ce que j'entends ici et là, elles ne sont jamais respectées par aucun employeur, dans le sens où ils font preuve d'un àplaventrisme total et d'un zèle délirant quant aux saisies.
Si l'employeur n'a aucun droit de s'opposer à la saisie, la procédure et les montants saisissables sont en revanche strictement encadrés pour protéger l'employé, or il suffit que l'huissier parle fort, mais à peine, et zou l'employeur, le caleçon jaune devant et brun derrière, oublie toutes les régles de loi, de décence et de morale.
Par ex, faire une saisie de 500€ pour quelqu'un bossant à temps partiel pour un salaire de 900€/mois c'est du délire total, mais ça arrive tout le temps et partout.
86999
x
Hors sujet :

Merci ! :bravo:

Citation :
et bienvenue dans le cercle enviable des interlocuteurs directs de l'URSSAF!


Je paye plusieurs k€/an mon comptable pour pas avoir a leur adresser un mot. Quand je reçois un courrier, je le transfère directement, et je m'en occupe plus. C'est cher mais c'est un confort incomparable.

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

87000
Courage Teum