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Sujet Config Discomobile et tarif associé

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Sujet de la discussion Config Discomobile et tarif associé
Un petit tread pour évalué le matos que vous déplacez en discomobile et le tarif que vous demandez.
La question subsidiaire étant, comment avez vous démarré ? Comment avez vous géré la transition entre le moment ou avez débuté sans expérience et sans matos et le moment ou vous avez pu stabiliser votre tarif avec une config materiel interessante?

Good lights.


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341

Citation : Petite question ?
Est-ce quelqu'un a une idée/des exemples des impots que devrait payer une association ?
Je suppose que cela dépends du montant des prestations facturées ?
Par exemple, pour une association qui facture :
1) moins de 5000 euros TTC par ans ?
2) entre 5000 et 10 000 euros TTC par ans ?


personne n'a d'idée sur le montant ?
342
Bien sur, une asso a le droit de faire tous comme une entreprise SAUF :
redistribuer les benefices entre les membres à la fin de l'exercise.

DJ 38 a raisons, sur la declaration au journal officiel pour les asso's, personnes ne marque clairement :

Animation de soir à but lucratif.

Voila la difference.

On marquera plutot aide a la realisation d'evenement culturelle, animation de soirée, privé ou public. nanananananana.....
Animation de bal public, dans le but de resouder les liens entre les jeunes.

Toutes les asso's on un chiffre d'affaire qu'ils viennent de subventions ou de dons, d'apport, ou suite à un service...

Par contre on parle bien de benefice pour une association, mais il doit rester à l'association, elle peut acheter des locaux, des vehicules, payer toutes sorte de facture.

Moi, je fait partie d'une asso, elle me paye mes factures de tel, internet, mon gazoil, une partie de mon loyer et de mon assurance voiture et habitation.
Elle loue meme un local a une agence immobiliere, paye l'edf, et toutes les assurance qui en decoule.

Je me sert du tel pour l'association, de ma voiture pour me deplacer, et d'un bureau qui fait 15 m2 pour l'activité administratif de l'asso. Attention uniquement si le siege social est chez vous !

Par contre en aucun cas, vous n'avez le droit de tapper dans la caisse et de vous octroyer de l'argent comme ça.

Vous avez le droit de vous remunerer, mais uniquement si vous etes salarié ou bien avec des chéques emploie, mais vous devez faire etablir un bulletin de paye (comptable obligatoire)

Mais la vous étes redevable de cotisations et des charges social comme toutes sociétés, si je m'abuse je crois que c'est environ 53%.

Soit sur 1000 € de salaire brut il vous reste 470 € dans votre poche!!! :furieux:

Alors vous comprenez quand les pros, vous dise que 200 ou 300 euros c'est pas sérieux !!!

D'autre moyens s'offre à vous pour "sortir" l'argent de l'association par exemple: les voyages (mon association me fait bientot partir un week end au Pays Bas), elle ma deja payer une semaine dans les alpes a faire su sky, ou encore les retaurants, mon Pc portable et fixe, les consommables de l'imprimante, tous ça rentre dans les frais de fonctionnement, de plus c'est entierement legal.

Prenez un chef d'entreprise rare sont ceux qui roule avec une voiture à leur nom...

Pour ceux qui on besoin de conseil sur les associations n'hésiter pas je redige de nombreux status et je suis president d'une asso et vice president d'une autre.

Mais attention association ne veux pas dire magouille, attention car la, vous risquer tres gros...
De plus on ne pas monter certain type d'association.
343
"asso a but lucratif" ....ah bon ...ok si vous voulez

Un peu de lecture => https://www.fepases.com/La%20Fepases%20article%20SONO%20MAG%20mars%202007.pdf

Si lucratif veut dire "faire des bénéfice" je suis pas sur que ca soit très légal...

On part dans les principes de la Loi et la définition d'une association, je ne pense pas que ca soit son but de faire du profit...

lol après je peut me tromper...
||| ==== D E L T A ==== > http://www.myspace.com/sebastiendelta ======= |||
344
En France, les impots sont "assis" sur les revenus, c'est à dire les bénéfices quand on a fini de payer tous les frais.

La Loi fiscale suit le même principe pour les Sociétés, les individus ou les Associations même si elles sont déclarées à but non lucratif.

Une Asso peut très bien faire des bénéfices, à condition de ne pas les distribuer aux membres mais de les réinvestir.

Le Fisc prélève son quota dès que les bénéfices apparaissent, avant de pouvoir les réinvestir.

Ensuite l'Asso peut employer ce qui reste comme elle le souhaite, à condition de ne pas le redistribuer aux membres, même sous une forme déguisée.

Par exemple, elle peut très bien acheter un véhicule, en payer l'essence, les assurances, et l'entretien, mais à la condition que le véhicule serve uniquement pour les buts de l'Association.

Utiliser ce véhicule à ses fins personnelles est illégal. Encore plus si on consomme l'essence de l'Assoce pour ses déplacements privés ou ses loisirs personnels.

Bon, ça se fait dans beaucoup de Sociétés car le Fisc a de la difficulté à le vérifier. Mais il se doute bien que le véhicule peut aussi servir à ça, et y regarde de très près.

De plus en plus le Fisc a droit de regard dans davantage d'informations, dispose d'une base de donnée provenant des banques, des Assurances, des pompes à essence, etc.
Il est certain qu'il trouvera les moyens de vérifier indirectement.

J'ai jadis eu une voiture de fonction et ma Société m'a donné le droit de l'utiliser y compris pour mes loisirs et ceux de ma famille, à condition de n'acheter l'essence aux frais de ma Société que dans la ville ou je travaillais.

Quand je voulais partir en vacances avec ce véhicule, je faisais le plein dans la ville, puis je payais de ma poche les pleins suivants, tout en essayant de revenir à la limite de la panne sèche jusqu'à la première pompe dans les faubourgs de la ville.

À l'époque c'était toléré, mais aujourd'hui cela fait partie des rémunérations en nature.
Le Fisc dispose d'un barême pour réintégrer les sommes correspondantes sur l'organisme qui génère les bénéfices et sur tes impots sur tes revenus.

En fait c'est considéré comme un complément de salaire.
345
Oui à chaud tu a entièrement raisons.

De toute façon une association est obligée de faire des bénéfices.
Sinon elle ne peut pas vivre. Par contre chaque entrée d'argent que se soit des subventions, ou d'une organisation d'une tombola, un loto.
Bref, c'est la même chose, vous devait la justifier.

De plus, si vous ne faite pas de bénéfice, il est impossible à une association de lancer une activité, avancer des frais. Et même votre banquier va vous dire qu'il faut boucher le découvert, sinon c'est le président qui est le seul responsable, et ça peut faire mal. En théorie, aucunes associations n'est autorisées au découvert.

Imaginer que vous ayez 20 € sur le compte ou 20.000 € ça change rien.
Le but c'est de dépenser de manière légale cet argent.
Il y a même des associations qui brasse plusieurs millions d'euros :
L'arc, des clubs sportifs de foot et de rugby, des associations humanitaires, il y en a que on ne soupçonne même pas être en association et pourtant... L'om par exemple...

Par contre si vous avez 1500 € de découvert quotidien vous allez avoir de sérieux problème.

J'ai eu un contrôle fiscal par délation sur une association dont je suis président il y a 3 ans maintenant.

Et à part quelques tickets de gasoil qui manquer à l'appel, rien de bien méchant, pourtant des fois il vaut mieux attraper des morpions que d'avoir les contrôleurs qui débarque ça dure moins longtemps !! lol

Donc en gros, une association ça a les mêmes droit qu’une société, mais la seul différence c'est qu'a la fin de l'année (de l'exercice) il est interdit de reverser le moindre cents aux membres de l'association.

Le point important que chacun doit retenir, le voici:

On estime à plus d'un million le nombre d'associations actives en France, dont environ 80% uniquement composées de bénévoles, les 20% d'associations d'employeurs mobilisent plus de 1,6 millions de salariés. Le budget global est estimé à environ 60 milliards d'euros. [(source: Laboratoire Matisse - CNRS).

Les associations crée des emplois, et oui. Vous imaginer 1.6 millions de chômeurs en plus d'un coup, c'est pire qu'une bombe atomique !!! Et 60 millions d'euros, en moins pour l'économie, en plus c'est de l'argent qui est dépenser obligatoirement, vu que se sont des associations.

J'irais même plus loin, certaines associations sont "pleine au as" !!!
Et oui, certain arrive à acheter des biens immobiliers (immeuble, dépôt), pour leur activité, puis les revendes avec une plus value, ou loue par le biais d'agence immobilière! Vers chez moi nous avons une grosse association, qui emploie 250 personnes, dans un laboratoire de recherche sur les OGM.

Il vende le fruit de leur recherches à des groupes céréalier (limagrain par exemple qui produit le pain de mie Jacquet par exemple). Et pour payer 250 personnes, qui sont des chercheurs (donc pas des gens au SMIC) il vaut brasser un minimum de pognon.

Alors associations d'animation légal???

Oui bien sur, mais dans les règles de l'art, par contre se que dit le "Fepases" me fait bien rire...

Et eux, il on quoi comme statut? Oh, une association (c'est bizarre), et pourquoi il demande un droit d'entrée?
Pour payer les frais annexes ça c'est normal et leur avocat aussi, mais à mon avis ils ne changeront pas grand choses aux associations d'animation, dont certaine sont bien plus "clean" que certain professionnel.

Alors si ils s'attaquent aux associations, alors que eux même, on le même statut, je me marre bien la, à la première escarmouche avec un bonne avocat, ils sont mort.

Pourtant je suis d’accord avec eux sur le travail d'animateur au black… il faut faire quelque chose, ils detruisent le metier.
346
Bonsoir, pour se qui ne comprenne toujours pas voici se que j'ai trouver sur internet (site du gouv) facile à comprendre non? :

Une association peut-elle exercer une activité commerciale ?

Rien ne s'oppose à ce qu'une association déclarée fasse des bénéfices, à condition qu'elle ne les partage pas entre des membres. Parmi les activités économiques auxquelles peut se livrer une association, certaines sont des activités commerciales dont les conséquences varient selon leur caractère.

Les actes de commerce ayant un caractère occasionnel et accessoire à l'activité principale sont des actes civils indissociables du but non lucratif poursuivi par l'association (organisation d'un bal, d'une kermesse, exploitation d'un bar, vente de cartes postales, etc...).

Les actes de commerce ayant un caractère habituel se voient appliquer certaines règles du droit commercial (vente de livres, etc...). Si l'activité commerciale n'est plus accessoire et qu'elle prime l'objet statutaire de l'association, celle-ci devient commerçante.

L'objet même de l'association est une activité commerciale avec intention spéculative et recherche de profit (agence de voyages, entreprise de spectacles). L'association a la qualité de commerçant et, par conséquent, est soumise à certaines obligations (fiscales, comptables, en matière de concurrence, etc...).

A noter :

*

l'association doit avoir prévu son activité commerciale dans ses statuts, sous peine de sanctions pénales et administratives ;
*

l'immatriculation d'une association au registre du commerce n'est possible que si un texte législatif ou réglementaire l'autorise expressément.

Claire pour tous le monde ? Donc discomobile en association c'est possible?

Oui, mais l'indiquer clairement dans ces status est obligatoire... Ainsi que payer les taxes qui en incombes.
347
@ Joe63 : c'est le lien que j'ai marqué sur la page précédente, le site est bien fait, il réponde a plein de question que ce pose les gens ici.
C'est le site de la préfecture, donc les personnes qui donne les habilitations aux associations. Alors ceux qui dise le contraire, c'est qu'ils ont un problème.

Et puis c'est ma préfecture qui la fait le site :bravo:
Je remet le lien
http://www.drome.pref.gouv.fr/spl.htm?spl_c=547647&spl_f=N0/N20&spl_l=46
348
Bonjour troutrou,

Oui tu as raison, j'ai trouvé la même chose sur le site du journal officiel et des associations dit différemment mais dit quand même.

Je conseil le fepases de lire attentivement, les textes de loi, ils s’aventurent selon moi sur un terrain très "sensible" étant donner leur statu d'association également...

Pour ceux qui dise que le fepases n'est pas une association :

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Annonce(s) contenant le ou les mots : fepases

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No d'annonce : 422
Paru le : 22/07/2006

Association : FEDERATION DES ENTREPRISES DE PRODUCTION, D'ANIMATION, DE SONORISATION, D'ECLAIRAGE ET DE SPECTACLE (FEPASES).
Activité(s) : Action socio-culturelle / Recherche / Défense de droits fondamentaux, activités civiques
No de parution : 20060029
Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture du Gard. FEDERATION DES ENTREPRISES DE PRODUCTION, D’ANIMATION, DE SONORISATION, D’ECLAIRAGE ET DE SPECTACLE (FEPASES). Objet : étudier et défendre les droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels de ses membres ; établir et maintenir la solidarité entre ses membres et resserrer les liens qui doivent les unir. Siège social : clos Villard-Gallician, 30600 Vauvert. Date de la déclaration : 4 avril 2006.


Et le lien :

https://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ACTION=Rechercher&HI_PAGE=1&HI_COMPTEUR=0&original_method=get&WHAT=fepases&JTH_ID=&JAN_BD_CP=&JRE_ID=&JAN_LIEU_DECL=&JTY_ID=&JTY_WALDEC=&JPA_D_D=&JPA_D_F=&rechercher.x=32&rechercher.y=14&rechercher=Rechercher

Dans leur déclaration, ça veux tous dire et rien dire, ça ressemble étrangement des statuts d'association en disco mobile lol... En plus c'est bien marquer DE SES MEMBRES (donc tu paye ta cotisation on te défend), tu ne paye pas, on te défend pas, y a pas plus simple !!!

Ce n’est pas le même discours que je lis dans les articles de presses...
349
Ca ressemble à une asso de consommateurs, comme ufc que choisir, si tu veux qu'ils t'aident, ils faut etre membre de leur asso.
Www.myspace.com/gormzlelighteu
350
Un site genial pour les lois associatives :

http://perso.orange.fr/association.1901/HTLM/main/index.htm

Bonne lecture...