Projet de fédération de sono/discomobiles PRO
- 1 751 réponses
- 85 participants
- 178 569 vues
- 79 followers
coincoin23
Copeland65
pour samedi, je pense que je pourrait venir
Alors ? La conne, le nain ou la fasciste ?
merolo
... Mais c'est pas con faudrait se trouver un hymne... du david gaga ca vous dit?
coincoin23
Tu est au courant qu'un dj voulait un parrain?
merolo
Ah ouiiiiii qui ca? ou? c'est payé combien?
coincoin23
merolo
coincoin23
merolo
Anonyme
Salut a tous,
les voici
, les voila , ils sont pour vous et vous pouvez et devez me dire ce que l'on change.
je compte sur vous,
j'attend
Chapitre 1 - Formation et but de l’association
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ;
Association des Disco Mobiles de France – Label Qualité
dont le sigle est A. D. M. F. Label Qualité
ARTICLE 2 : Buts
Cette association à pour buts de regrouper les professionnels de l’animation afin de :
Revaloriser leur image en créant un Label Qualité, Informer, conseiller et guider les débutants de la profession tant au niveau des démarches administratives que du choix du matériel ainsi que sur les normes de sécurité en vigueur et l’apprentissage dans ce métier, Mettre en place des rencontres, des forums, des salons afin que les organisateurs d’événements puissent rencontrer les professionnels de l’animation. Organiser des réunions qui permettront aux professionnels de se rencontrer, de se connaître, d’échanger des idées et un savoir Lutter à notre échelle contre le travail dissimulé ou non déclaré, Centraliser nos achats afin d’obtenir de meilleures conditions auprès de fournisseurs
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Chapitre 2 - Constitution de l’association, admission, exclusion.
ARTICLE 5 – Composition de l’association
L’association se compose de :
- membres actifs,
- membres d’honneur.
ARTICLE 6 : Qualité de membre
Membres actifs : Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Conseil d’Administration qui verse une cotisation unique d’inscription fixée par décision du Bureau.
Membres d’honneur (parrain) : Est membre d’honneur tout membre actif qui en en a reçu la caractéristique par le Bureau de l’association et/ou qui a rendu des services signalés à l'association. Dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Ne pourront être présentés que des dossiers de professionnels de l’animation (artistique, musicale et commerciale)
Ne seront validées que les adhésions qui auront d’une part, les conditions demandées par le règlement intérieur et d’autre part l’accord d’au moins 2/3 des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 : Droits et obligation des membres
Acceptation des présents statuts ainsi que du règlement intérieur de l’association, Participation aux diverses réunions et assemblés générales Informer le Bureau des divers Problèmes rencontrés sur son secteur, Etre formé et informé
ARTICLE 9 : Démission et exclusion
La qualité de membre se perd par :
la démission notifiée par lettre recommandée avec Accusé de Réception au président de l’association la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave : - refus de remplir les engagements résultants des statuts,- non-respect des buts poursuivis par la fédération, en cas de cessation d´activité ou de liquidation judiciaire. le décès
L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 10 : Responsabilités
L’association ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable d’initiative, d’action et d’engagement personnel de la part de ses membres. L’association ne sera responsable que des actions et engagements validés par le Bureau et consignés par écrit.
ARTICLE 11 : Ressources et subventions
Les ressources de la fédération comprennent :
le montant des droits d´entrées et des cotisations, les subventions éventuelles de l´état, des régions, des départements et des communes, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Il pourra être demandé une participation exceptionnelle aux membres actifs.
Chapitre 3 : Bureau et Conseil d’Administration
ARTICLE 12 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 9 membres, élus pour 12 mois par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié. Au terme des six premiers mois, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration. Le président devra avoir 30 ans au minimum.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau, pour une durée de 12 mois, composé de :
Un Président Un Vice-président/Secrétaire Un Vice-président/Secrétaire- Adjoint Un Trésorier
ARTICLE 13 : Réunion du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration se réunit tous les mois et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou à la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le
Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire de son poste.
Chapitre 4 - Assemblée générale
ARTICLE 14 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire et de son adjoint. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 15 : Assemblée générale extraordinaire
En outre, l’assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’administration le juge nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président.
Elle peut en particulier, modifier les statuts de l’association mais seulement sur proposition du Conseil d’administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer.
Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l’article précédent.
ARTICLE 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par le Conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’association.
Chapitre 5 – Sectorisation
ARTICLE 17 : Sectorisation
L’association pourra être composée de secteurs ou d’antennes régionales qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de Conseil d’Administration. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.
Chapitre 6 – Dissolution
ARTICLE 18 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de l’année en cours. L’argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.
Fait à chez moi, le un matin trop tot
- < Liste des sujets
- Charte