Fini le téléchargement d'oeuvres d'artistes sur mysongbook.com!
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gromeul
Citation : La mise à disposition de tablatures - même retranscrites d'oreille - d'oeuvres copyrightées est illégale. Afin de respecter la loi, le téléchargement des fichiers est désormais limité aux rubriques [Composition] et [Competition]. Nous faisons de notre mieux pour trouver rapidement un arrangement profitable à tous dans le respect du copyright.
Quelle merde !
Anonyme
Citation : -Déjà, un lycée qui posséde une radio doit déclarer cette radio, sinon, c'est simplement une "radio pirate" et c'est un peu plus que les foudres de la SACEM que le lycée risque de prendre sur la gueule -
lol, une radio qui passe par des cables jusqu'a la salle de refectoire ou vers le préau et la maison des lycéens... vive la radio pirate.
bref, par contre, je devrais declarer en sacem, et payer un forfait, ce qui vu les budgets des fse en france est quasi impossible.
idem pour les groupes qu'on fait jouer une fois par an. le probleme c'est pas de respecter ou non la paternité de l'oeuvre, d'en reconnaitre l'auteur etc, c'est juste de payer pour la diffusion (ce qui est encore une fois quasi impossible a moi de faire des entrées a 10€...). les contacts de l'autre etablissement avec la sacem ont été tres ferme.
et meme en cours de musique par exemple, t'es censé demander des autorisation pour passer a tes eleves une oeuvre qui n'est pas dans le domaine public.
Citation :
- Non, je parlais des "droits d'auteurs" La protection se paye quel que soit l'organisme.
reblague, la protection de l'oeuvre est un texte de LOI, c'est un DROIT naturel, acquis des lors que tu produis la moindre ligne de texte ou de musique. encore une fois, une licence libre protege aussi ton oeuvre, un envoi a un copain asermenté aussi, et meme le fameux recommandé cacheté a soi meme, dans l'ideal, peut suffire. juste une preuve d'anteriorité.
Citation : -Et puis c'est bien connu : la SACEM a des flics infiltrés de partout qui contrôlent tout ce qui se passe et des avocats qui attaquent tout le monde dans des procés dont tous les journaux font echos...
si t'as deja eu l'occasion d'organiser des concerts, c'est quand meme pas si rare de les voir debarquer pour prelever leur dime. certains ici (boum je crois) a meme relater une anecdote ou ces gars sont débarqués dans un concert sans artistes déclarés... si t'organises, t'es quasi obligé de payé. si 50% des artistes presents ne sont pas déclaré, tu paies le forfait quand meme, et les 50% disparaissent dans les meandres du fonctionnement de la sacem.
mais t'as raison, c'est un autre sujet.
R'nar
Bon, je vais faire court, je n’ai pas envie de revenir sur ce que je dis depuis le début. Par contre, jouer sur les mots, c’est aussi bas que de tronquer les dires de quelqu’un pour les tourner à son avantage…
Ta radio est diffusée par câble ? Ça change vite avec toi !!! Elle emet plus sur au moins 150m maintenant ? Si tu changes encore tu préviens, hein ? (Le coup de la ficelle et des boîtes de conserve tu nous l’a pas encore fait). Enfin bref, sache que ça ne change rien au problème. Du moment que l’installation diffuse à un public, même en circuit fermé (ce qui es le cas de certains supermarchés par exemple) tu dois déclarer le système de diffusion et la diffusion tout court. Mais bon, on s’en fout un peu ça regarde les autorités et ça n’a rien à voir avec les partitions (une digression de plus, quoi). N’empêche pour un défendeur des « droits d’auteur », tu te pose un peu la !...
Pour les concerts, non, j’en organise pas… je vais y jouer c’est déjà pas mal. Mais comme je ne joue que dans des salles ou des festivals je n’ai aucune idée de comment font les organisateurs de « concerts sauvages » (attention, hein, j’ai rien contre ! Des fois qu’une personne me fasse dire des vilaines choses). Donc, personnellement, je n’ai jamais vu de gars envoyés par la SACEM… mais bon, ils ont peut être que ça à foutre après tout. (Enfin, au moins ça fais des chômeurs en moins, en imaginant le nombre de concerts « non déclarés » qu’il doit y avoir dans une journée… (A moins que ce ne soit un coup de pas de bol ? Mais bon, tu sais, les « droits d’auteur » c’est pas à géométrie variable, n’est ce pas ?)
Ce qui me fascine, c’est cette manie que tu as de retourner ta veste…
-(amateur de Dutronc ?)
Au début, on te lisait dire que les "droits d'auteur" n'avaient rien à voir avec le fric, que ce n’est pas bien de les bafouer en diffusant des partitions etc... Et maintenant tu tiens le discours inverse ? Tu avoue toi même aller contre ce système que tu défends... Pauvre garçon ! Tu vas continuer longtemps à changer de chemin juste pour dire que tu auras le dernier mot ?
Saches une chose : ce n'est pas forcément celui qui a le dernier mot qui détient la vérité.
Autre chose : Les droits d'auteur ce n’est pas une loi, c'est un terme qui regroupe un certain nombre de lois, nuance ! C'est aussi le terme qui défini l'argent qui t'es versé lors de l'exploitation d'une (ou plusieurs) de tes œuvres. Et ce n'est pas un "droit naturel" puisque c'est régi par des lois (CQFD). Mais bon, sur le sujet j'en ai assez dit, tu crois ce que tu veux, je m'en fous !!!
titi255
Spawn-X
Sinon, on peut clore le sujet SVP?
Kal
"la perfection n'est pas atteinte quand il n'y a plus rien à ajouter, mais quand il n'y a plus rien à enlever" A de Saint Exupery
Anonyme
Citation : Elle emet plus sur au moins 150m maintenant ? Si tu changes encore tu préviens, hein ?
oui, c'est a peu pres la distance ref/regie, note bien qu'avoir un emetteur dans le cadre d'une etablissement, ça sert pas a grand chose, a moins de faire plaisir aux voisins. note qu'on prevoit de tout streamer par le reseau informatique sous peu, je te tiendrais au courant.
Citation : Mais comme je ne joue que dans des salles ou des festivals je n’ai aucune idée de comment font les organisateurs de « concerts sauvages »
il n'ets pas question de "concerts sauvages", meme quand tu declares tes playlists, t'as de temps a autre la visite d'un gars de la sacem, notemmen pour verifier que ce que u vas leur declarer sur la buvette correspond a la réalité (et oui, la sacem preleve sa dime sur les buvettes aussi...).
Citation : Tu avoue toi même aller contre ce système que tu défends...
je ne le defend pas, j'ai juste ajouter quelques precisions sur le droit d'auteur. je suis pour le respect du droit d'auteur en general au sens "universitaire" du terme. la sacem et ses derives, c'est pas vraiment mon probleme. un exemple: je decide de diffuser un artiste sacem (meme aupres d'une classe dans le cadre d'un cours). il me donne l'autoisation de diffuser gratuitement. et bien je ne peux pas le faire, puisque c'est la sacem qui detient ses droits de dffusion, et que l'autorisation de l'tiste ne vaut plus rien (il a cédé les droits patrimoniaux correspondant). joli...
au passage, mea culpa pour le doit naturel
Citation : Du moment que l’installation diffuse à un public, même en circuit fermé (ce qui es le cas de certains supermarchés par exemple) tu dois déclarer le système de diffusion et la diffusion tout court.
la je veux bien voir le texte et savoir a qui je dois declarer ça (a part a la sacem...)!!
Citation : La fête de la zique est "officieusement" tolérée...
en réalité, il y a un partenariat officiel entre la sacem et le ministere de la culture, et la sacem renonce a ses droits ce jour la.
edit, je viens de voir qu'on etais sur une mailing liste, désolé de vous pourir, pour ceux que ça interesse, je conseille le bouquin que j'ai cité plus haut qui est assez bien foutu meme si tres axé internet, le wikipedia, l'article a l'air carré de ce que j'en ai lu, celui ci sur le site du crt de grenoble:
http://www.ac-grenoble.fr/crt/national/miadroit.htm
les textes sont la:
http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_text.php
a vous d'y voir plus clair et de vous faire votre propre opinion.
R'nar
Citation : Du moment que l’installation diffuse à un public, même en circuit fermé (ce qui es le cas de certains supermarchés par exemple) tu dois déclarer le système de diffusion et la diffusion tout court.
la je veux bien voir le texte et savoir a qui je dois declarer ça (a part a la sacem...)!!
Pas de problème, la déclaration d'une radio (quel que soit le mode de diffusion) se fait au CSA qui se charge aussi du contrôle du contenu diffusé.
Et la diffusion musicale en elle même est soumise à une redevance. Vois ICI pour plus de renseignements.
Anonyme
Hors sujet : oui la redevance en question, c'est encore une société de gestion qui la perçoit, on est dans le meme cadre que la sacem, ce n'est pas une instance d'etat, juste de la gestion pour les interpretes et les producteurs par une société privée. je ne suis toujours pas dans le cas d'une declaration administrative.
concernant le csa, je n'ai vu que la mention de radio hertzienne, dans le cas ou tu demandes une bande de frequence, etc... apparemment, les webradio en sont épargnées, et j'ai rien vu concernant les lieux sonorisés. mais bon, j'ai juste regardé ça vite fait, je vais y passer plus de temps ce soir.
R'nar
Hors sujet : Citation : Télévisions et radios françaises
Les services de télévision et de radio qui souhaitent être diffusés ou distribués par un réseau n'utilisant pas les fréquences assignées par le CSA (câble, satellite, ADSL, internet, téléphonie, etc.) sont soumis au régime du conventionnement par le Conseil ou de la déclaration auprès de lui.
Sources : CSA
http://www.csa.fr/infos/autorisations/autorisations_cable.php
Les WebRadios restent un système de diffusion et donc doivent aussi s'aquiter de la redevance auprés de la spré (où autre organisme qui se charge des droits équitables)
A lire : ICI un document assez complet.
A lire AUSSI.
ou encore LA
Et enfin CECI pour ceux qui ne comprennent pas que c'est toujours en rapport avec la loi et qu'on ne fait pas ce qu'on veux.
Pour tout ce qui est Licenses libre, je te conseille de bien lire aussi le contrat adopté par l'artiste. En général il y a moins de problèmes, bien entendu, mais ce n'est pas parce que c'est libre qu'on peux faire ce que l'on veux.
Anonyme
je regarde ça de plus pres. je savais que les webradio devait etre declarer en sacem, en revanche, j'ignorais completement qu'elle devait s'inscrire aupres du csa. la question c'est a partir de quand on est une radio? du shoutcast par reseau local, ça rentre dedans? les lieux sonorisés? est ce que le fait de diffuser du contenu fait automatiquement de toi une radio? je crois que je vais appeler directement le csa dans la semaine.
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