Alerte loi DADVSI !

Citation : "Si ma musique devient gratuite, alors je demande aux représentants de
l'Etat qui travaillent pour le bien public de le faire gratuitement" (Michel
Sardou).

Citation :
En gros il ne faudrait pas que les plus payés soient les plus achetés / diffusés ...

Citation :
Examen tourmenté du texte sur les droits d'auteur à l'Assemblée
[2005-12-22 18:53]

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français se retrouve confronté à une fronde de l'opposition, de l'UDF mais également d'une partie de l'UMP, parti majoritaire, à propos de son projet de loi relatif aux droits d'auteur.

Contre son avis, les députés ont adopté dans la nuit deux amendements identiques - un UMP, un PS - qui légalisent les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer".

A l'Assemblée nationale, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a dû utiliser la procédure de la "réserve", qui consiste à reporter l'examen des articles et amendements controversés du texte.

"Le gouvernement n'a pas d'état d'âme", a-t-il dit. "Il a pris une décision et il la maintient parce qu'il croit que c'est la voie juste. C'est une voie d'équilibre entre l'intérêt des internautes et l'intérêt des créateurs".
Ce rebondissement a déclenché de vives réactions dans le milieu de la musique.

Dans un communiqué commun, le président de la Fnac, Denis Olivennes, et de Virgin Megastores France, Jean-Noël Reinhardt, estiment que cet amendement "sous couvert d'organiser une licence légale autorise en réalité le piratage".

Les deux entreprises "profondément attachées à la diversité musicale" demandent aux députés de revenir sur cet amendement afin de "sauver la musique".

Plusieurs artistes du catalogue de Virgin ont exprimé leur inquiétude, comme Etienne Daho, qui se dit "consterné" par la tournure des événements.

"Je pensais que ce texte se voulait une défense du droit d'auteur", écrit pour sa part Alain Souchon. "Je constate avec regret qu'il défend surtout les intermédiaires pressés de détourner nos oeuvres pour leur seul profit", ajoute l'auteur de "Foule sentimentale".

Une partie du groupe UMP a voté avec les socialistes et les communistes en faveur des deux amendements qui appliquent aux échanges de fichiers sur internet le principe de la copie privée, sous condition d'une rémunération des ayants droit.

L'UDF a voté contre avec l'autre partie de l'UMP.

NOUVELLE DELIBERATION MAIS QUAND?

Ces amendements ouvrent la voie à un système de "licence légale" ou "globale", défendu par des associations de consommateurs et d'ayants droit. Cette licence permettrait d'échanger librement des oeuvres sur internet contre le paiement d'un supplément à l'abonnement.

Le gouvernement devrait demander une nouvelle délibération afin de faire rejeter ces deux amendements. Il peut le faire à l'issue de l'examen du texte ou attendre l'examen prévu en janvier au Sénat.

Lors d'une rencontre avec la presse, le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a souligné que l'Assemblée n'était "pas une chambre d'enregistrement" et s'est opposé à une nouvelle délibération pour l'instant.

Les socialistes sont favorables au report de l'examen du texte à la rentrée, le mois prochain.
Au nom du groupe UDF, François Bayrou a affirmé que "la sagesse pour le gouvernement serait de suspendre l'examen de ce texte". Dans la nuit, le président du parti centriste avait voté en faveur d'une motion de renvoi du texte en commission déposée par le groupe socialiste, une première.

Renaud Donnedieu de Vabres a cependant vivement défendu son projet de loi. A ses yeux, les licences globale ou légale sont des "fausses bonnes idées".
"Ce n'est pas un bon point d'équilibre", a-t-il dit, plaidant une nouvelle fois en faveur de son dispositif de "réponse graduée".

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Citation : le président de la Fnac, Denis Olivennes, et de Virgin Megastores France, Jean-Noël Reinhardt, estiment que cet amendement "sous couvert d'organiser une licence légale autorise en réalité le piratage".

Les deux entreprises "profondément attachées à la diversité musicale"

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En plus, j'aime bien lire les détails sur les jacquettes : les auteurs et compositeurs des morceaux, les arrangeurs, les zicos, les studio d'enregistrement, tout ça...

Citation :
Moi ce que j'espère surtout, c'est que cet amendement fasse un peu redémarrer le débat démocratique ou fasse carrément dérailler cette loi

Citation : La diversité à la FNAC ? Il y a 20 ans, peut-être.

Hors sujet : La Fnac si on aime bien avoir le choix entre rien et pas grand chose et payer ça deux fois plus cher qu'ailleurs c'est pas mal en fait.

Citation : En France, défendre une loi sur le droit d'auteur permet bien souvent de laisser son nom dans l'histoire. Après Le Chapelier, rapporteur de la toute première, en 1791, et Jack Lang en 1985, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres n'échappe pas à la règle : depuis deux jours, le tabassage de son projet de loi sur la réforme du droit d'auteur dans la société de l'information par des députés de tous bords est d'ores et déjà historique. «On attendait Malraux, on a eu Maginot !» a lâché le socialiste Christian Paul avant-hier. Comme la Ligne du ministre de la Guerre de 1930, «RDDV» se fait déborder par une fronde parlementaire contre un texte qualifié de «liberticide» par l'UMP Alain Suguenot et de «blanc-seing aux majors du disque» par le socialiste Patrick Bloche. Jusqu'à l'invraisemblable révolte d'une majorité des députés présents dans la nuit de mercredi à jeudi, où une alliance droite-gauche a voté la première étape d'une légalisation des échanges peer-to-peer contre le paiement d'une redevance. Mesure pourtant combattue vigoureusement par RDDV, dont le texte cherche au contraire à rabattre les millions d'usagers du Net vers les plates-formes commerciales grâce à un mélange de mesures techniques et de répression.

Pour en arriver à ce bourbier, le ministre a multiplié les gaffes sur un sujet en apparence pourtant consensuel : la classe politique est en effet unanime pour réformer un droit dépassé par l'intensité des échanges massivement gratuits sur l'Internet. Mais le projet du gouvernement, transposition tardive d'une directive européenne (2001), a fini par trop fleurer le lobbying d'une partie de la filière culturelle. Parmi les dizaines d'exemples, un amendement à l'origine écrit par Vivendi Universal est soutenu par le gouvernement.

Quand le débat s'engage, mardi soir, première bourde de RDDV : des députés socialistes râlent contre la présence de représentants de Virgin et de la Fnac, badgés «ministère de la Culture», qui font des démonstrations de sites de téléchargements payants à quelques mètres de l'hémicycle. Dès le lendemain, les députés de gauche se réjouissent de la publication dans Libération d'une tribune du député UMP Bernard Carayon, qui fustige une loi faite sur mesure pour des «oligopoles apôtres de l'obscurantisme technologique». A la tribune défilent des orateurs de droite et de gauche qui pilonnent la principale mesure du texte : la légalisation des mesures techniques de protection (MTP) destinées à contrôler l'usage des oeuvres pour endiguer la piraterie. L'UDF Jean Dionis du Séjour, plutôt favorable à la loi, met en garde afin que les MTP «ne deviennent pas une arme de guerre contre les logiciels libres» auxquels les fabricants de ces technologies (Microsoft en tête) refusent l'accès. Le PS Didier Mathus parle d'un «étonnant cadeau de Noël à Microsoft». Le socialiste Pascal Terrasse d'une «loi antijeunes».

«Réponse graduée». Ils ont été chauffés par tous ceux qui se sont sentis ignorés par le ministère de la Culture : bibliothécaires, associations de consommateurs, certains syndicats d'artistes, collectifs d'internautes... Les tentatives de l'UMP Dominique Richard pour sauver le soldat RDDV en agitant le spectre de «l'assèchement de la création» font peu d'effet. La colère des députés est aussi alimentée par les conditions d'examen du texte : passé en Conseil des ministres il y a déjà près de deux ans, il déboule à l'Assemblée nationale à la veille de Noël et en «urgence», ce qui signifie une seule lecture parlementaire.

Le ministre se défend, réaffirme «l'équilibre» de son texte, dénonce «l'illusion du tout gratuit». Il fustige les «caricatures» et la «désinformation». Il nie vouloir mener une «croisade répressive» et en prend pour preuve sa solution de «réponse graduée» au piratage, un enchaînement progressif d'e-mails d'avertissement, de lettre recommandée puis d'amende qui doit mettre fin au tout pénal actuel. Pas si simple : la «réponse graduée» est un dispositif juridique inédit, qui nécessite de surveiller en continu les réseaux et donne pouvoir à une autorité administrative pour infliger des amendes. Il soulève de lourdes questions quant au respect de la vie privée ou des droits de la défense. De plus, les députés n'ont découvert les premières moutures de l'amendement qu'une fois le débat commencé... Le chef de l'UDF, François Bayou, s'engouffre dans la brèche en critiquant avec emphase «une police de l'Internet aux pouvoirs exorbitants». Visiblement content de son effet, il clôt son intervention d'une tape sur son micro, qui effectue un élégant demi-tour. Du Johnny Hallyday dans la chaleur du Palais-Bourbon.

Mercredi soir, c'est l'estocade. Vers 23 heures, deux amendements identiques présentés par l'UMP Alain Suguenot et les députés socialistes sont étudiés. Ils portent sur le principal projet des opposants à la loi : la «licence globale», une légalisation des échanges d'oeuvres sans but commercial, en contrepartie d'une redevance de quelques euros prélevée sur l'abonnement à Internet (lire ci-contre). Le happening est à son comble : alors que le rapporteur UMP Christian Vanneste qualifie cette mesure d'«irresponsable» et d'«archaïque», il se fait tacler par l'UMP Christine Boutin, qui ne veut pas de «course à l'échalote» pour savoir «qui est le plus réactionnaire». Et affirme que «les jeunes, c'est-à-dire la France de demain, soutiennent cette proposition !»

Coups de téléphone. L'opposante au Pacs est applaudie par le socialiste Patrick Bloche, un des promoteurs du Pacs en 1999. Au moment du vote, l'invraisemblable se produit : par 30 voix contre 28, l'amendement est adopté. La séance est interrompue. L'entourage de RDDV multiplie les coups de téléphone pour mobiliser les députés UMP et reprendre la main. Il y a encore plusieurs amendements à voter avant que le projet complet de licence globale devienne loi. Le gouvernement dispose de plusieurs leviers pour éteindre l'incendie : nouvelle délibération, vote bloqué ou rattrapage au Sénat. Mais pour RDDV, Noël est déjà gâché.

Citation : Christian Paul (PS) a offert au ministre le livre de Lawrence Lessig L'Avenir des idées - Le sort des biens communs à l'heure des réseaux numériques, dénonçant la position dominante de Microsoft.

Citation : trop d'interopérabilité nuit à la sécurité de la protection des oeuvres

Citation : on avait plutot l'impression d'avoir à faire à des techniciens en informatiques accroc du net que des dipplomés de science po !!