Alerte loi DADVSI !
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petitindien19

Citation : Communiqué de presse EUCD.INFO
Projet de loi "Droit d’auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l’urgence
Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l’Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). [1] L’initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d’un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d’urgence.
En effet, si il est adopté en l’état, le projet de loi DADVSI :
transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d’amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
divisera la société de l’information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d’autoriser ou d’interdire l’accès à une oeuvre via la technique ;
menace la mission des bibliothèques et l’avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l’oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d’imposer au public les outils permettant d’accéder aux oeuvres qu’ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il fait imprimer) ;
va à l’encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d’exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
propose de censurer, au nom du droit d’auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l’UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l’Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l’Europe de retrouver son indépendance technologique. [2] Les associations de consommateurs, de familles, d’internautes, d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d’enseignants et de bibliothécaires dénoncent d’ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d’une poignée de multinationales aux dépends de l’interêt général. [3]
L’initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l’EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l’article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l’ayant déjà transposé. Mais elle ne l’a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel. [4]
L’argument utilisé par le gouvernement pour justifier l’urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle-même fait fi des siennes pour mieux masquer les effets d’un texte arraché aux parlementaires européens en 2001, [5] et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l’encontre de ses objectifs d’harmonisation. [6]
Le passage en urgence n’a dès lors qu’une seule justification possible : à l’approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d’EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.
Tout élu normalement constitué devrait s’élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés il y a dix ans à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions sont de plus en plus contestées. Prétexter comme va sans doute le faire le gouvernement que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n’a donc aucun sens.
Dans un premier temps, l’intiative EUCD.INFO demande donc aux citoyens de téléphoner ou d’écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d’urgence (cabinet du ministre : 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement.
Plus d'infos sur ce site.
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1543
La bonne longueur pour les jambes, c'est quand les pieds touchent bien par terre (Coluche)
https://soundcloud.com/frederic-albier

Will Zégal

Puis il y a eu le rouleau de cire et la radio. Ils ont tué les musiciens de rue. Mais la musique est-elle morte ?
Le rouleau de cire est mort, tué par le disque (en ébonite au début, je crois, puis vinyle). La musique est-elle morte ?
Le disque vinyle est pratiquement mort, tué par le CD. La musique est-elle morte ? (le disque vinyle est depuis en partie re-né de ses cendres)
La K7 audio est morte, tuée par le MD, les CD-R, puis les supports numériques. La musique est-elle morte ?
Le CD sera surement tué par d'autres technologies. Peut-être une dématerialisation des supports, peut-être pas. La musique ne va pas forcément en creuver pour autant.
Quand à la question de "produits élitistes" et "produits de masse", je ne crois pas du tout que les choses soient si simples que ça dans le domaine de la musique. N'oublions pas qu'il s'agit d'un art et que le public a besoin de nouveautés. Or, les productions de masse savent rarement faire de la nouveauté.
Quand à moi, je m'en fous d'être un produit de niche. Du moment que ça me permet de vivre correctement et travailler dans de bonnes conditions.
J'ai l'impression que certains de ceux qui s'angoissent de l'évolution actuelle rêvent en fait de devenir de grosses vedettes invitées au carré VIP des bains et chez Drucker après 20 ans de carrière. Ils craignent que la mutation actuelle du système ne les empêche d'atteindre ce Nirvana.
Moi je m'en fous. J'en ai rien à taper des bains douches et quand je parle avec quelques autres zicos pros (qui eux, vivent correctement ce qui n'est pas encore mon cas), ces gens n'ont pour la plupart aucune envie d'aller acheter leur pain avec des lunettes noires, voire d'avori quelqu'un pour acheter leur pain.
Si j'ai un jour, j'ai le succès qui me permettra de me faire quelques gros festivals sympa, tant mieux. Mais aller bourrer Bercy pendant 3 jours, je m'en tamponne le coquillard avec une pelle à gâteaux. Aller faire le beau aux premières, péter dans la soie des grand hôtels et me gâver de petits fours et de champagne aux soirées privées des médias à Cannes, ça m'indifère au possible.
Mais faire régulièrement des concerts dans de bonnes conditions techniques et vendre assez de disques pour avoir le frigo plein et changer de bécane tous les 2-3 ans, pouvoir allez bourlinguer en Afrique et en Asie mineure avec juste un bon petit système d'enregistrement nomade pour me ramener des sons, avoir du matos correct pour travailler confortablement dans mon studio et acquérir assez de respect professionnel pour que de temps en temps une personne que j'admire vienne poser une partie sur un de mes albums, voilà tout ce que je demande.
Je ne vois rien, en ce qui me concerne, vu ma façon de travailler et la façon dont les choses évoluent (tranquillement, mais sûrement) pour moi, je ne vois rien donc dans les évolutions du marché du disque qui puisse m'empêcher d'atteindre ces objectif.

Dr Pouet

Hors sujet : Enpleindedans > Toi tu cherches à fond à faire dévier le sujet sur "la qualité du mp3" ! On t'a vu, coquin !!
Mébon, il y a déjà eu des débats avec des exemples audios :
mp3 arriverez-vous à les différencier ? Voir le début du thread, puis on reparle de la comparaison avec wav vers le message 120.
En fait, avec une bonne compression à 192k, les pertes sont vraiment négligeables. De plus, elles sont certainement tout à fait infimes par rapport aux limitations des conditions d'écoute (mini-chaîne, petite pièce pas assez amortie) d'au moins 95% des gens.
Je te mets au défi de trouver un petit bout de wav qui serait difficile à encoder en mp3 (au sens où on entend facilement la différence entre le wav et le mp3).
Par contre, il faut un bon encodeur. Il y a effectivement de très grandes différences de qualités entre différents encodeurs (à caractéristiques mp3 constantes évidemment : VBR, 192kbit, stéréo normale...)

Anonyme

Hors sujet : Citation : Je te mets au défi de trouver un petit bout de wav qui serait difficile à encoder en mp3 (au sens où on entend facilement la différence entre le wav et le mp3).
Un bruit blanc bien torché te rend la compression très difficile, de même qu'un morceau ayant beaucoup été trituré à coup de noise shaping...

bisnort

Hors sujet : Citation : Je te mets au défi de trouver un petit bout de wav qui serait difficile à encoder en mp3 (au sens où on entend facilement la différence entre le wav et le mp3).
hé hé !!
Dommage que nous ne sommes que sur le net, je t'aurais proposer un ptit pari, en proposant le gain (évidemment) du vainqueur, et je t'aurais ensuite permis d'écouter les deux ( pour que ce ne soit pas trop dur pour toi de me payer une bonne bouteille de champ' ) trucs qui prouvent bien que le mp3, même en 192kbps peut parfois (j'ai bien dit parfois) foutre en l'air un mix.
Mes deux exemples :
J'ai acheter le dernier Mass Hysteria, et j'ai craqué sur un titre pour le mettre sur une de mes compils mp3.
Je chope le morceau (la démesure, plage 12 pour ceux qui ont le disque) et le balance dans cubase, pour le convertir. Et ben voilà, j'ai un son bien compressé comme même les radios ne savent plus nous en balancer !! bref, un truc bien plat, bien chiant, même pour se morceau que le mp3 a fini de détruire (faut dire que mass, c'est bien, mais ils doivent aimer les compresseurs eux !! )
Bon tant pis, et pis c'est trop tard, j'ai gravé la compil, alors je ne vais pas tout refaire non plus.
Ensuite, un autre jour suivant, je me dit que le morceau des "mes lacets sont des fées" de qui je sais feraient bien dans ma suivante compil mp3.
Que neni je balance tout ça dans mon ordi, et là au final, je me retrouve avec un son tout éteint, pas compressé plus que de raison comme mass, mais surtout parceque le gain est vraiment faiblard. Alors que les régalges étaient les mêmes pour les autres titres qui eux passent sans avoir avoir besoin d'être au taquet pour être audibles.
Bref, le mp3, je maintiens (j'ai une bonne dizaine d'autres exemples) que c'est bien pour découvrir et pas pour écouter. Ya pas besoin d'avoir les oreilles d'une chauve souris pour s'en apercevoir !
Suffit juste de tester sur plein de prod différentes. BOn c'est vrai qu'il y en a qui passent pratiquement à l'identique en 192kbps et en wav, mais là j'avoue que ça reste un mystère sur leur façon d'enregistrer la finalité du morceau

Dr Pouet

Hors sujet : Bon ya pas un autre thread où on pourrait continuer la discussion ? Moi ça m'intéresse. On pourrait le faire dans le thread que j'ai indiqué plus haut, mais ce n'est pas vraiment le sujet initial puisqu'il était question de comparer différents bitrate.
J'avoue que tant que je l'aurai pas constaté par moi même (alors que j'ai plutôt constaté plein de fois qu'il était hyper difficile de faire la différence), je resterai très sceptique. Dans Cubase c'est le convertisseur de Fraunhofer ? Et en plus, comme je ne l'ai jamais observé (alors que j'ai de bons casques et une bonne chaîne hifi), j'ai du mal à croire que le morceaux qui posent problème ne soient pas une exception...
Tu peux pas récupérer un bout en wav (genre 10 secondes) de ton morceau, qui soit bien démonstratif de cette difficulté à encoder ?

bisnort

Hors sujet : pas de soucis, je te ferai ça demain. Donne moi ton mail par mp si tu veux, et je t'enverrai les deux versions de quelques secondes. Et tu verras que sur cette chanson des mass (j'ai pas essayer tout l'album), ben le mp3 ne pardonne pas...

Dr Pouet

Hors sujet : C'est fait ! ;)

bisnort

Hors sujet : ok, bien reçu. Je m'en occupe demain au réveil. Et si tu trouves que j'ai raison, ben t'es bon pour me souhaiter la bonne année...

silicon/silicium

Hors sujet : Citation : et le balance dans cubase, pour le convertir
en meme temps, cubase, c'ets un vieux franhaufer d'epoque je crois, aujourd'hui, on fait bien plus performant comme encoder, je pense aux lame par exemple. 2emement, es tu sur d'etre en vbr, et surtout en stéréo séparée???

Will Zégal

Hors sujet : Heu... vous voudriez pas continuer cette discussion ailleurs, svp ?
En plus, ça a été traité 10 000 fois, comme sujet.
Bon réveillon à tous

Anonyme



bisnort

Hors sujet : je met ça en lame mp3, 192kbps, stéréo entrelacée. Ca fonctionne pour 50 % et ça foire pour 50% des titres avec plsu ou moins de dégats. Le mass est pratiquement celui qui a le plus souffert de la conversion

silicon/silicium

Hors sujet : crée un thread, donne le lien, qu'on en discute, mais deja, l'entrelacé, c'ets une connerie essaie sans tu verras la difference. et aussi 192 c'est en vbr j'espere???

bisnort

Hors sujet : dr pouet => mail in da box
stop => le thread créé ici

Dr Pouet

Il est court, clair, mais très dense et à mon avis très intéressant. Billy : il risque de te plaire, on y retrouve pas mal de points que tu as développés sur le bouleversement inévitable du support, dans ton message 776.
Citation : Le projet de loi en débat sur «les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information» nie les spécificités de l'Internet. Le gouvernement croit qu'il peut passer outre à la dure réalité des développements technologiques. En effet, l'Internet fait naître une nouvelle technologie de distribution des contenus qui, à terme, va faire disparaître l'ancienne, en tout cas sous sa forme actuelle. Une technologie en chasse une autre : le cheval a été remplacé par l'automobile, le disque en vinyle par le CD, le DVD va remplacer le CD... Les technologies sont inévitablement provisoires. Ainsi, l'Internet introduit trois nouveautés radicales dans le débat sur la légitimité de la loi sur la copie numérique :
1. La numérisation détruit la notion d'original en le multipliant. L'imprimerie avait initié ce mouvement, reléguant l'écriture manuscrite à la sphère privée : tous les livres d'une même édition sont quasiment identiques. La photographie a accentué le phénomène : deux épreuves peuvent être rendues indiscernables. La numérisation l'a poussé à l'extrême : la copie numérique est identique à l'original, chacune pouvant faire fonction d'original.
2. Le coût marginal de la copie est faible : le prix de la copie d'un CD ou d'un DVD est de quelques fractions d'euro, voire quasi nul si elle est stockée sur un disque dur.
3. Le coût marginal de distribution d'un produit numérique est très faible, une fois les investissements sur les réseaux amortis, en raison du caractère immatériel de la numérisation.
La suite, chez Libé ! La conclusion soutient le principe de la licence globale.
A rapprocher aussi du livre bleu de la Spedidam : http://www.spedidam.fr/actu/actu.htm
Pluche > j'avais essayé de résumé ce que j'ai retenu du débat dans un article indeson : http://www.indeson.com/article.php?id_article=45
Depuis je dirais qu'on a un peu parlé de la faisabilité du problème de répartition associée à la licence globale. Mais personne ne semble avoir d'infos là-dessus, notamment sur les idées proposées par ceux qui soutiennent la licence globale. Y ont-ils seulement réfléchi ?
Sarkonaute as-tu des billes là-dessus ? (on dirait qu'on a perdu notre contradicteur

Et puis bon réveillon bien sûr !



Will Zégal


sarkonaute

Citation : Sarkonaute as-tu des billes là-dessus ? (on dirait qu'on a perdu notre contradicteur
non pas de billes. en fait je suis à peu pres persuadé que la licence globale est impraticable aujourd'hui (sauf à mettre en place un flicage à grande echelle, et avec des prix d'acces bien supérieurs à ceux qui sont balancés aujourd'hui). donc je ne vois pas trop l'interet de m'escrimer contre des moulins à vent.ce qui m'étonne par contre, c'est pourquoi il faudrait payer 6€ en plus de l'acces internet. pourquoi ne pas prelever ?€ sur le prix de l'abonnement du fournisseur d'acces, ou sur la vente de matériel? apres tout, c'est bien eux qui tirent profit de la distribution illégale des contenus des industries culturelles?!
et ce n'est ni plus compliqué ni plus illégitime..

Dr Pouet

Citation : J'aime bien l'image du cheval et de l'automobile. Vouloir sauver à tout prix les ventes de disques aujourd'hui, c'est comme vouloir sauver à tout prix les relais-postes à l'époque du développement de l'automobile.
Oui, c'est bien possible. D'ailleurs je m'en vais acheter mon premier morceau en ligne : "A little less conversation"...
En attendant : bonne année et bonne musique !
Citation : sauf à mettre en place un flicage à grande echelle, et avec des prix d'acces bien supérieurs à ceux qui sont balancés aujourd'hui
Tu devrais regarder un peu l'autre thread où on en a parlé : "le marché du disque". Pourquoi faudrait-il un flicage sévère ? En fait il suffirait d'un mécanisme qui donne des statistiques de téléchargement un peu plus fiables / équitables que ce que fait aujourd'hui la SACEM en se basant sur les ventes de disques. Ca ne semble pas très difficile.
D'ailleurs le vrai problème risque de se situer au niveau de la SACEM : acceptera-t-elle qu'un autre organisme s'en occupe ? Acceptera-t-elle un autre algorithme de répartition ? Ca risque de mettre sur la table un vieux problème : comment a-t-on pu laisser un organisme privé sans contrôle se charger de lever une taxe et d'en répartir une partie ? C'est complètement aberrant.
Sinon je suis d'accord que les fournisseurs d'accès ont une part de culpabilité aujourd'hui. Ce qui ne veut pas dire qu'ils devraient supporter la totalité de cette taxe. Mais c'est du détail.
EDIT: As-tu lu l'article de Libé ? Qu'est-ce que tu en as pensé ? Quelles sont selon toi les failles de leur raisonnement ?

Anonyme

Hors sujet : A propos de la SACEM, est-ce vrai que même si on dépose une oeuvre dans un autre organisme, on doit à un moment avoir affaire avec la SACEM ?

bisnort

Citation : pourquoi ne pas prelever ?€ sur le prix de l'abonnement du fournisseur d'acces, ou sur la vente de matériel? apres tout, c'est bien eux qui tirent profit de la distribution illégale des contenus des industries culturelles?!
Ca pourrait être une bonne idée.... si tout le monde veux télécharger du Son.
Hors c'est loin d'être le cas. Et lorsque tu achètes quelque chose, c'est pour ses fonctionnalités que tu utilises, et c'est ce qui fait ton choix, enfin en général.
Moi ça me ferait chier de devoir payer 50 balles de plus par mois pour avoir le droit de re-payer pour télécharger du mp3. Qu'ils permettent déjà de balancer du wav et après ça deviendra un poil plus interressant.

silicon/silicium


shenzen

Citation :
Moi ça me ferait chier de devoir payer 50 balles de plus par mois pour avoir le droit de re-payer pour télécharger du mp3.
Nous sommes plusieurs à soulever la question !
Citation :
au niveau de la SACEM : acceptera-t-elle qu'un autre organisme s'en occupe ? Acceptera-t-elle un autre algorithme de répartition ? Ca risque de mettre sur la table un vieux problème : comment a-t-on pu laisser un organisme privé sans contrôle se charger de lever une taxe et d'en répartir une partie ? C'est complètement aberrant.
De toute manière que ce soit l'adami / spedidam, la sacem comme les producteurs et FAI, ils sont hostile à cette licence globale "légale".
Citation :
apres tout, c'est bien eux qui tirent profit de la distribution illégale des contenus des industries culturelles?!
et ce n'est ni plus compliqué ni plus illégitime..
+1, je suis d'ailleurs étonné de n'avoir vu trace de cet état de fait !
ils peuvent argumenter également dans le sens ou ils ne sont pas mandantés pour flicer les internautes !
C'est déjà aux parlementaires de solutionner la question du P2P, de trancher une bonne fois pour toute, on y verrait peut être plus clair.
La répartition ! c'est déjà "l'amèrique" pour le support CD alors je n'attends rien du virtuel.
En ce qui me concerne la question est de savoir si pour un artiste autoproduit ( et désirant vendre ces CD et / ou MP3 payant sur Son site ), ainsi que pour les labels indépendant, les futures modalités ne vont-elles pas mettre fin aux rêves de "l'indépendance" et en allant plus loin à la diversité culturelle donc sa richesse ?

silicon/silicium

Citation : apres tout, c'est bien eux qui tirent profit de la distribution illégale des contenus des industries culturelles?!
ouep et c'est les vendeurs de batte de base ball qui tirent profit des agressions aussi non??? ou les marchands d'engrais qui beneficie du marché de la bombe artisanale... c'ets pas parce que t'achete une pelle qu'il faut tabasser ta voisine de pallier avec hein...

Anonyme

Citation : pourquoi il faudrait payer 6€ en plus de l'acces internet. pourquoi ne pas prelever ?€ sur le prix de l'abonnement du fournisseur d'acces, ou sur la vente de matériel? apres tout, c'est bien eux qui tirent profit de la distribution illégale des contenus des industries culturelles?!
et ce n'est ni plus compliqué ni plus illégitime..
L'idée de prélever une taxe sur un produit en interdisant au vendeur de répercuter cette taxe sur le client me semble surréaliste et totalitariste...
Sinon, pour ce qui est de la taxe sur le matériel, il suffit d'acheter les modems à l'étranger...
Enfin, si il faut qu'une license globale soit non-facultative, et que le but est de retirer les bénéfices indûs que ces salopards de FAI perçoivent sur les activités illégales sur le web qu'ils sponsorisent, je propose aussi que l'on fasse payer aussi les FAI pour la pédophilie disponnible sur le web, les sites d'extrème droite, la diffâmation et pour toutes les activités illégales auquelles il est bien connu que tous les internautes (en tout cas les français) s'adonnent à longueure de journée. Faudrait même carrément interdire l'Internet en france et ramener tout le monde sur le minitel, cette glorieuse industrie légale qui souffre des activités illégales du web.

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