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Alerte loi DADVSI !

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Sujet de la discussion Alerte loi DADVSI !
Prenez patience, lisez ceci, et tremplez jeunes créateurs...

Citation : Communiqué de presse EUCD.INFO
Projet de loi "Droit d’auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l’urgence

Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l’Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). [1] L’initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d’un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d’urgence.

En effet, si il est adopté en l’état, le projet de loi DADVSI :

transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d’amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
divisera la société de l’information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d’autoriser ou d’interdire l’accès à une oeuvre via la technique ;
menace la mission des bibliothèques et l’avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l’oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d’imposer au public les outils permettant d’accéder aux oeuvres qu’ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il fait imprimer) ;
va à l’encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d’exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
propose de censurer, au nom du droit d’auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l’UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l’Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l’Europe de retrouver son indépendance technologique. [2] Les associations de consommateurs, de familles, d’internautes, d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d’enseignants et de bibliothécaires dénoncent d’ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d’une poignée de multinationales aux dépends de l’interêt général. [3]

L’initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l’EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l’article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l’ayant déjà transposé. Mais elle ne l’a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel. [4]

L’argument utilisé par le gouvernement pour justifier l’urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle-même fait fi des siennes pour mieux masquer les effets d’un texte arraché aux parlementaires européens en 2001, [5] et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l’encontre de ses objectifs d’harmonisation. [6]

Le passage en urgence n’a dès lors qu’une seule justification possible : à l’approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d’EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.

Tout élu normalement constitué devrait s’élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés il y a dix ans à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions sont de plus en plus contestées. Prétexter comme va sans doute le faire le gouvernement que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n’a donc aucun sens.

Dans un premier temps, l’intiative EUCD.INFO demande donc aux citoyens de téléphoner ou d’écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d’urgence (cabinet du ministre : 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement.



Plus d'infos sur ce site.
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1543

La bonne longueur pour les jambes, c'est quand les pieds touchent bien par terre (Coluche)

 

 https://soundcloud.com/frederic-albier

 

 

 

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726
727
J'approuve !

Citation : Et chapeau aux députés UMP qui ont marqué contre leur camp


C'est le plus louche...
728

Citation :
Je vais garder cette histoire pour ceux qui ne veulent jamais rien faire "parce que ça ne sert à rien". Quand même, 100 000 signatures, c'est à la fois énorme et c'est rien du tout sur 60 millions de français.

Comme quoi il suffit qu'une petite part suffisamment active de la population se bouge le cul pour faire un peu avancer les choses.


:bravo2:
729

Citation : ça fleure le lobbying.
Pour en arriver à ce bourbier, le ministre a multiplié les gaffes sur un sujet en apparence pourtant consensuel : la classe politique est en effet unanime pour réformer un droit dépassé par l'intensité des échanges massivement gratuits sur l'Internet. Mais le projet du gouvernement, transposition tardive d'une directive européenne (2001), a fini par trop fleurer le lobbying d'une partie de la filière culturelle.
Parmi les dizaines d'exemples, un amendement à l'origine écrit par Vivendi Universal est soutenu par le gouvernement.

Quand le débat s'engage, mardi soir, première bourde de RDDV : des députés socialistes râlent contre la présence de représentants de Virgin et de la Fnac, badgés «ministère de la Culture», qui font des démonstrations de sites de téléchargements payants à quelques mètres de l'hémicycle.



libé
730

Citation : Cette histoire est la preuve que la démocratie fonctionne

c'est marrant moi j'aurais dit l'inverse. une parodie de démocratie ou comment 30 guignols font un putsch parce que les autres étaient partis souper.
731
Pour moi les "guignols" ce sont les 500 et quelques bons à rien qui se sont barrés au lieu de remplir la tâche pour laquelle ils sont payés au frais du contribuable.
Autre chose: quand un citoyen lambda payé au smic a un boulot avec des horaires contraignants il s'y plie quand même et organise sa vie en fonction de ça, sans quoi dans le meilleur des cas il perd la paie correspondante à ses heures de désertion et dans le pire des cas il se fait carrément virer... cette histoire montre bien le mépris total d'une majorité écrasante des députés pour ceux qui les ont élus, c'est tout.

Quant à leurs histoires de revoter sur ce truc là ils n'ont qu'à commencer par demander la démission des abstentionnistes du premier vote...

Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.

732

Citation :
Pour moi les "guignols" ce sont les 500 et quelques bons à rien qui se sont barrés au lieu de remplir la tâche pour laquelle ils sont payés au frais du contribuable.


C'est vrai que "30" sur 500 c'est pas énorme :mdr:
Et y sont ou Et y sont ou nos députés lalala
733

Citation : c'est marrant moi j'aurais dit l'inverse. une parodie de démocratie ou comment 30 guignols font un putsch parce que les autres étaient partis souper.

Que cette loi soit votée dans un sens ou dans l'autre avec 58 ploucs, c'est une parodie de démocratie.
C'est marrant, en tout cas de voir que la tactique lamentable du gouvernement s'est retournée contre lui.

Au moins grâce à ce retournement de situation, on va peut-être y retourner, à la démocratie.
734

Citation : C'est beau ce que tu dis Billy


C'est pour ça qu'il est modo rouge. :oops2:
735
Charge contre le téléchargement
carla bruni, benabar, vincent delerm, raphael, disent tout le mal qu'ils pensent de la licence globale.

carla bruni

Citation : Des premiers disques comme le mien, qu'on n'est pas sûr de vendre, ça n'existera plus.

Citation : Ce qui est curieux aujourd'hui, c'est de vouloir que voler soit un droit.


Vincent Frèrebeau, patron du label Tôt ou tard

Citation : J'ai entendu un député dire : "Mes enfants de 15 ans téléchargent de la musique. Je ne vais pas les considérer comme des délinquants." Le mec, le jour où il va se rendre compte que son fils se pique, il va légaliser l'héroïne ?


vincent delerm

Citation : C'est révoltant que le PS, juste pour se faire reluire devant dix millions d'internautes, donc d'électeurs potentiels, défende ça.


raphael

Citation : C'est curieux de vouloir brader le travail des artistes, ça ressemble à de l'animosité contre les maisons de disques. Mais toutes ne font pas du Star Academy


benabar

Citation : Toute la musique du monde pour 7 euros mais, en revanche, l'accès à l'Internet est toujours à 30 euros. Je salue le tour de force de faire passer une mesure ultralibérale pour une mesure sociale

736
Benabar il oublie de dire que pour 30€ t'as la télé et le téléphone... c'est sans doute tres liberal, c'ets pas SI incompatible avec le social...
737

Citation : carla bruni, benabar, vincent delerm, raphael, disent tout le mal qu'ils pensent de la licence globale.


Euh je peux dire tout le mal que je pense de leur chanson que je ne veux même pas télécharger?
738
En attendant jusqu'au 17 janvier on risque rien :D:
739
Flag :fache:
740
Oh ! Un fake rouge ! :bravo:
741

Citation : C'est curieux de vouloir brader le travail des artistes, ça ressemble à de l'animosité contre les maisons de disques. Mais toutes ne font pas du Star Academy


:8O: putain, alors là dans le genre faux-cul... avant de dire ça il y est passé combien de fois à la starac pour y faire sa promo déjà?

Citation : Oh ! Un fake rouge !


non non, c'étaient ses autres comptes les fakes, là c'est bien sa véritable identité... :mrg:

Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.

742
Je pense qu'il faut pas s'emballer, on est passé mercredi soir d'un extrème à l'autre. L'article d'Eucd.info "Le temps de la réflexion" https://eucd.info/index.php?2005/12/24/227-le-temps-de-la-reflexion résume bien mon sentiment sur ce qui se passe en ce moment:

Citation : Il n'est pas envisageable de poursuivre l'examen du texte en janvier comme si rien ne s'était passé. Il n'est plus possible d'user de procédés et de procédures portant atteinte à la tenue d'un débat démocratique serein et réfléchi. L'opinion publique ne le comprendrait pas.

Les parlementaires doivent pouvoir se saisir du dossier sur le fond avant d'offrir à la France une réforme équilibrée du droit d'auteur, qui puisse être voté à l'unanimité tout comme le fut la loi fondatrice de Le Chapelier de 1791 ou la loi Lang de 1985.

L'initiative EUCD.INFO soutient donc les multiples demandes de retrait du projet de loi et de création d'une mission d'information parlementaire qui se sont exprimées dans l'hémicycle.



:fleche: Je rappelle un lien vers le texte d'un économiste au sujet du phénomène numérique appliqué à la musique. http://www.internetactu.net/index.php?p=5911 .Prenez le temps de le lire, ça vaut le coup...


:8)
743
Merci pour ton lien Terch :bravo:
Voici le dernier communiquer de M'sieur RDV :

Citation :
Donnedieu de Vabres ne veut pas "sacrifier" le droit d'auteur
[2005-12-24 18:04]

PARIS (Reuters) - Défait par une fronde à l'Assemblée à la veille de Noël, le ministre de la Culture reste déterminé à faire adopter son projet de loi sur les droits d'auteur et demandera aux députés de revenir sur l'amendement qui légalise le téléchargement.

"Je suis quelqu'un d'ouvert. Lorsque des amendements s'inscrivent dans une philosophie que je partage, j'y souscris. Mais je ne sacrifierai jamais le droit d'auteur et la nécessaire rémunération des artistes", déclare Renaud Donnedieu de Vabres dans une interview à paraître dans le Journal du Dimanche.

"J'ai en face de moi un ennemi redoutable : le rêve de la gratuité. Il faut du courage pour s'y opposer. Je me battrai comme un lion pour que les artistes et les techniciens puissent continuer à vivre de leur travail", insiste-t-il.

"Vu le climat de passion, il est préférable que l'examen du projet de loi reprenne à la rentrée parlementaire", à la mi-janvier, "lorsque le calme sera revenu dans les esprits", souligne-t-il.

"L'amendement qui pose problème fera alors l'objet d'une nouvelle délibération. Je me tiens à l'entière disposition des parlementaires pour effectuer tout le travail d'explication et de concertation nécessaire. Mais ce texte est un très beau projet, auquel le gouvernement n'a pas l'intention de renoncer", précise Renaud Donnedieu de Vabres.

Il affirme vouloir faire profiter les Français "du formidable espace d'échange que constitue internet, tout en défendant le droit d'auteur, qui est une conquête de la Révolution française" de 1789.

Il se dit "très fier" du "système novateur de réponse graduée" prévue par sa loi - e-mail, lettre recommandée puis amende - pour combattre les infractions commises par des internautes qui téléchargent illégalement musique et films.

Le ministre de la Culture se défend des accusations lancées par les partisans du téléchargement, qui lui reprochent de servir les intérêts des géants du divertissement et de l'informatique.

"Le logiciel libre garde toute sa place. Lors de ce débat, j'ai dû me battre contre les rumeurs, la démagogie, les tentatives de manipulation. Mais je suis très heureux que les artistes aient pris la parole (...) Leurs réactions m'ont permis de me sentir moins seul", dit-il.

Plusieurs artistes, comme Carla Bruni, Raphaël, Vincent Delerm, mais aussi Johnny Hallyday ou Alain Chamfort, ont protesté contre le vote à l'Assemblée par une coalition de députés UMP-PS et PCF, contre l'avis du gouvernement, de deux amendements légalisant le téléchargement contre le paiement d'une redevance forfaitaire.

L'ancien ministre socialiste de la Culture, Jack Lang, se déclare hostile à la "répression" des internautes mais demande l'organisation d'Etats généraux de la musique pour répondre à un problème "global" à ses yeux.

744

Citation : Je suis quelqu'un d'ouvert. Lorsque des amendements s'inscrivent dans une philosophie que je partage, j'y souscris.


En d'autre termes : "Je suis quelqu'un d'ouvert : si ils sont d'accord avec moi, je suis d'accord avec eux." :ptdr:

Citation : Je me battrai comme un lion pour que les artistes et les techniciens puissent continuer à vivre de leur travail


Et la révision promise de la réforme du régime des intermittents ? A son arrivée au ministère, il avait déclaré qu'il ferait tout pour que la réforme soit remise sur le tapis. Puis que si les partenaires sociaux n'acceptaient pas eux-même de négocier, "l'état prendrait ses responsabilités". Deux ans plus tard, on attend toujours.
Ah, la défense des artistes... :bravo:

Citation : Je me tiens à l'entière disposition des parlementaires pour effectuer tout le travail d'explication et de concertation nécessaire


Traduction : les parlementaires sont des mongoliens, mais on va prendre le temps de bien tout leur expliquer lentement jusqu'à ce que ça rentre.

Citation : Mais ce texte est un très beau projet, auquel le gouvernement n'a pas l'intention de renoncer


Traduction : si ça veut quand même pas rentrer, on passera en force. Moi, ministre, je ne vais quand même pas me faire emmerder par le parlement, non mais ! (c'est beau la démocratie vu d'un ministère, hein ?)

Citation : Lors de ce débat, j'ai dû me battre contre les rumeurs, la démagogie, les tentatives de manipulation


Un classique : tout ce qui est désaccord avec ce que j'affirme est de la rumeur, de la démagogie et de la manipulation tandis que moi, j'apporte LA vérité en toute indépendance, sans mensonge et sans manipuler qui que ce soit et sans être manipulé.
On nous aurait pas déjà fait le coup avec le référendum sur la constitution européenne ?
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Citation : En d'autre termes : "Je suis quelqu'un d'ouvert : si ils sont d'accord avec moi, je suis d'accord avec eux."


:mdr:
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Ravis ! ce communiqué est un succès, comme j'aime bien rigoler je me suis dis té une rigolade pour Nowell ça se refuse pas :mdr:
M'enfin ils sont quand même doués en Communication hein !
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C'est clair, RDDV veut entuber grave. Mais faut pas rêver, si il s'y prends comme ca, il va écumer d'un deuxième vent. Faut pas prendre les gens pour des cons, les parlementaires ne sont pas des taupes (d'autant que le sujet est assez houleux pour qu'ils s'y intérressent de près d'ici la mi-janvier).

Et si il re-faut une mobilisation contre cette loi ubuesque, l'opinion publique (maintenant au courant) re-réclamera un vrai débat. Du moins je l'espère.


:8)
748

Citation : Plusieurs artistes, comme Carla Bruni, Raphaël, Vincent Delerm, mais aussi Johnny Hallyday ou Alain Chamfort, ont protesté contre le vote à l'Assemblée


moi c'ets ce qui me fait kiffer: la liste des artistes...
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...manque plus que Line Renaud s'en mêle et la révolution sera en marche! :diable:

Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.

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Citation : moi c'ets ce qui me fait kiffer: la liste des artistes...



moi ça me fait pas kiffer du tout, pour l'assemblée nationale, ce sont bien eux qu'ils estiment faire parti de la culture française (genre son "exception culturelle" )


Carla Bruni qui dit qu'elle n'aurait pas sorti son 1er disque... :lol: là je sens surtout que beaucoup ne vont plus prendre la peine d'envoyer des démos, mais qu'ils mettront leurs morceaux sur internet. Comme ça a déjà commencé.