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Alerte loi DADVSI !

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petitindien19

2930

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 01/12/2005 à 21:36:22

Prenez patience, lisez ceci, et tremplez jeunes créateurs...

Citation : Communiqué de presse EUCD.INFO
Projet de loi "Droit d’auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l’urgence

Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l’Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). [1] L’initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d’un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d’urgence.

En effet, si il est adopté en l’état, le projet de loi DADVSI :

transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d’amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
divisera la société de l’information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d’autoriser ou d’interdire l’accès à une oeuvre via la technique ;
menace la mission des bibliothèques et l’avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l’oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d’imposer au public les outils permettant d’accéder aux oeuvres qu’ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il fait imprimer) ;
va à l’encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d’exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
propose de censurer, au nom du droit d’auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l’UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l’Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l’Europe de retrouver son indépendance technologique. [2] Les associations de consommateurs, de familles, d’internautes, d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d’enseignants et de bibliothécaires dénoncent d’ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d’une poignée de multinationales aux dépends de l’interêt général. [3]

L’initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l’EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l’article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l’ayant déjà transposé. Mais elle ne l’a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel. [4]

L’argument utilisé par le gouvernement pour justifier l’urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle-même fait fi des siennes pour mieux masquer les effets d’un texte arraché aux parlementaires européens en 2001, [5] et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l’encontre de ses objectifs d’harmonisation. [6]

Le passage en urgence n’a dès lors qu’une seule justification possible : à l’approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d’EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.

Tout élu normalement constitué devrait s’élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés il y a dix ans à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions sont de plus en plus contestées. Prétexter comme va sans doute le faire le gouvernement que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n’a donc aucun sens.

Dans un premier temps, l’intiative EUCD.INFO demande donc aux citoyens de téléphoner ou d’écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d’urgence (cabinet du ministre : 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement.

Plus d'infos sur ce site.
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1543

La bonne longueur pour les jambes, c'est quand les pieds touchent bien par terre (Coluche)

https://soundcloud.com/frederic-albier

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jambesexy

7790

Je poste, donc je suis

Membre depuis 23 ans

1026 Posté le 10/02/2006 à 15:10:42

Citation : donc une bonne victoire de Microsoft sur le marché des mediacenters...

quel monde cruel...

Citation : Le truc de Dominique Strauss-Kahn, ça a l'air un peu illusoire. A moins de systematiser son idée au plan mondial, il y aura coexistence, sur les p2ps, de fichiers identiques pour la meme oeuvre, certains traçables, et d'autres non.
Alors à moins de créer un p2p franco-français fermé, comme le minitel...
C'est encore un prototype de fausse bonne idée, non?

le problème c'est ce qu'il appelle "une source initiale légale"...on les as pas attendu pour telecharger des trucs. Déjà faudrait que tous les utilisateurs virent leur vieux fichiers (non libres). Faudrait aussi que personne ne mette de film X sous le nom jurassic park. :mrg:

Mais ça me semble pas mal comme proposition. On paiera selon ce qu'on consomme. Les artistes seront équitablement remunérés. Et je penses que c'est techniquement faisable, après faudra que la sacem, I tunes et autres y mettent un peu du leurs. Parce que va y avoir du boulot.

Anonyme

10184

1027 Posté le 10/02/2006 à 15:31:59

Citation : quel monde cruel...

Bah, c'est dans la logique des choses... un monopole en entraîne un autre... ultimement, le consommateur a-t'il vraiment encore besoin d'avoir le choix?

Pour le reste, il n'y a pas de source initiale légale possible vu la loi actuelle. La license globale permettrait de télécharger, pas de partager, donc une bonne occasion pour pousser les Français à devenir des "utilisateurs non redistribueurs" ou "pompeurs" sur les p2p, ce qui provoquera sans-doutes une diminution de la présence d'oeuvres françaises sur le P2P, face à une présence anglo-saxonne tout aussi problématique que sur les radios avant la mise en place de quotats... on finira peut-être même par foir les Français se faire bannir peu à peu des systèmes p2p par le reste du monde, agacé de les voir pomper sans redistribuer...

Dr Pouet

52038

Membre d’honneur

Membre depuis 21 ans

1028 Posté le 10/02/2006 à 23:14:25

Je trouve qu'il y a pas mal de points intéressants dans l'article de DSK, notamment :

Citation : le P2P doit naturellement être autorisé pour toutes les oeuvres non protégées. Ensuite, la copie privée étant licite, son usage ne doit pas être restreint. Or les DRM actuels sont incompatibles entre eux ainsi, les chansons achetées sur le site d'Apple ne peuvent être lues que sur l'IPod d'Apple. Cela n'est pas acceptable, le législateur doit garantir l'interopérabilité des lecteurs numériques.

Par contre je ne suis pas d'accord avec ça :

Citation : Par exemple, le forfait mensuel payé aux sites légaux, sur le modèle de la carte d'abonnement cinéma illimité

Car je pense que ce sont des entraves à la libre concurrence : un commerce qui a une position dominante peut faire payer cher son abonnement, tuant complètement les commerces plus modestes qui auraient survécus avec une petite part du gâteau (comme c'est le cas entre les majors du ciné et les petits indépendants). Là encore c'est la mort des "petits artistes" qui font toute la richesse culturelle.

Enfin :

Citation : les nouvelles technologies Internet (IP v6) permettent de séparer les informations publiques du type DRM des données privées.

C'est marrant : un politicien qui parle d'Ip version 6, ça change de celui qui se demande ce qu'est une souris ! Bon je pense qu'il n'a pas écrit son article tout seul, mais c'est bien quand même de s'intéresser de près à tout ça.
:bravo:

C'est bien l'homme qui cause le dérèglement climatique - AudioFanzine sans PUBlicité

Anonyme

10184

1029 Posté le 10/02/2006 à 23:30:50

Citation : les nouvelles technologies Internet (IP v6) permettent de séparer les informations publiques du type DRM des données privées.

Je vois pas le rapport entre ipv6 et séparation données publiques privées... par contre, l'ipv6 permet d'identifier de manière beaucoup plus précise un ordinateur sur le web puisqu'une partie de l'adresse ipv6 est calculée à partir de l'adresse MAC de la carte réseau, c-à-d un identifiant unique

petitindien19

2930

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

1030 Posté le 17/02/2006 à 16:51:03

Hors sujet : je suis content, c'est mon premier topic qui dépasse les 1000 post :bravo:

La bonne longueur pour les jambes, c'est quand les pieds touchent bien par terre (Coluche)

https://soundcloud.com/frederic-albier

bisnort

2552

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 20 ans

1031 Posté le 18/02/2006 à 00:15:39

Hors sujet : :bravo2:

tu peux faire le même avec genre "le régime intermittent revenu au protocole d'avant 2003" ??

Ca permettrait ptêtre de faire gagner de l'argent aux zicos, avant qu'ils ne se le fasse voler sur la toile .......

Un peu de son et d'image : ici ou la Webradio d'AF

Pov Gabou

19553

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 23 ans

1032 Posté le 18/02/2006 à 14:10:48

Citation :
Je vois pas le rapport entre ipv6 et séparation données publiques privées... par contre, l'ipv6 permet d'identifier de manière beaucoup plus précise un ordinateur sur le web puisqu'une partie de l'adresse ipv6 est calculée à partir de l'adresse MAC de la carte réseau, c-à-d un identifiant unique

Si on doit attendre l'ipv6 pour changer les choses concernant le p2p, je crois que c'est mes petits enfants qui verront un changement...

Citation :
C'est marrant : un politicien qui parle d'Ip version 6, ça change de celui qui se demande ce qu'est une souris ! Bon je pense qu'il n'a pas écrit son article tout seul, mais c'est bien quand même de s'intéresser de près à tout ça

Compare a Chirac, je crois que tout le monde est plus ou moins geek.

shenzen

860

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 20 ans

1033 Posté le 22/02/2006 à 20:08:03

Citation :

Donnedieu de Vabres ne veut plus de prison pour les internautes
[2006-02-22 19:34]

PARIS (Reuters) - Le ministre de la Culture a détaillé ses propositions concernant le projet de loi sur les droits d'auteur, précisant notamment les sanctions envisagées contre les internautes qui téléchargent gratuitement des produits culturels protégés.

"Les sanctions applicables aujourd'hui sont clairement disproportionnées", a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Dans l'état actuel du droit, les utilisateurs de logiciels d'échange de fichiers (dits "peer-to-peer") s'exposent à une peine maximale de 300.000 euros d'amende et de trois ans de prison.

"Il faut permettre aux sanctions de jouer leur rôle dissuasif mais tout en restant réaliste. Je résumerai d'un mot : plus de prison pour les internautes", a ajouté Renaud Donnedieu de Vabres.

Interrompu le 23 décembre après l'adoption contre l'avis du ministre de deux amendements légalisant les échanges de fichiers en échange d'une rémunération des artistes, l'examen du projet de loi devrait reprendre le 7 mars.

GARANTIR LE DROIT A LA COPIE PRIVEE

Le ministre propose notamment de sortir le "téléchargement illégal" du champ de la contrefaçon, de sorte que les internautes ne s'exposeraient qu'à une contravention de première classe dont le montant maximal est de 38 euros.

Si le téléchargement s'accompagne d'une mise à disposition des oeuvres, une contravention de deuxième classe (150 euros maximum) pourra être prononcée.

"Des sanctions plus lourdes viseront non pas les internautes mais les éditeurs de logiciels manifestement destinés à favoriser le piratage", a ajouté le ministre.

Renaud Donnedieu de Vabres a réaffirmé que "le projet de loi doit garantir l'exception pour copie privée, qui donne à chacun la liberté de copier des oeuvres pour soi et pour ses proches".

Plutôt que de fixer dans la loi le nombre de copies qu'il est possible de réaliser d'une oeuvre, il a proposé de confier au collège de médiateur instauré par le projet de loi la détermination des modalités d'exercice de ce droit.

Concernant le contournement des mesures de protections des oeuvres, grâce auquel un acheteur de morceaux de musique incapable de les lire sur son baladeur numérique supprime les verrous logiciels contenus dans les oeuvres, le ministre a proposé que "le simple utilisateur des logiciels de contournement" ne risque qu'une contravention de quatrième classe

jambesexy

7790

Je poste, donc je suis

Membre depuis 23 ans

1034 Posté le 23/02/2006 à 19:53:09

J'ai pas eu le temps de regarder plus en profondeur mais voici un blog traitant de la question:

https://www.lestelechargements.com/

Wonk

111

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

1035 Posté le 26/02/2006 à 02:49:17

jambesexy

7790

Je poste, donc je suis

Membre depuis 23 ans

1036 Posté le 02/03/2006 à 13:02:03

Je viens de voir un reportage sur TF1.....ça durait 30 secondes, j'ai failli vomir.

j'ai l'impression qu'aujourd'hui, les journalistes sont influencés par eux mêmes :tourne:

Il parle d'un sujet qu'il ne connaisse pas, alors ils vont avoir l'avis de "tout le monde", enfin des médias. Bref, ça sent l'impasse.

Je l'ai vu de mes propres yeux au boulot. Le type appelait un gars de la sabam, mais même lui avait l'air à la masse.

Alors on interroge un gars de la sacem, et puis on ne peut pas contredire des types comme alain chamfort, ou Aznavour... :roll:

encore le problème de la répartition des droits etc...c'est drôle j'ai pas vu une seule fois à la télé toutes les infos ou les points de vue interessants qu'on peux voir sur le web...

castorbunch

808

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

1037 Posté le 02/03/2006 à 23:45:36

Escusez, juste je flag :up:

(faute à sarkonaute)
le sujet m'interesse mais je voudrais pas débarquer comme un poil dans le potage. Vu la premiere page du thread j'imagine le contenu de toutes les autres. Oh je pense que je reviendrais ici pour :argue:

dans?... allez, 10 jours... :nawak:

sarkonaute

1072

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

1038 Posté le 07/03/2006 à 15:07:22

Fournisseurs d'accès et opérateurs devraient aussi payer leur part

La position (inattendue) de la CGT-Spectacles et du SNAC:

Citation : (...) contre la licence globale

Citation : Pour des offres légales

Citation : Pour un contrôle démocratique des DRM

Citation : Responsabilité des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunication

Anonyme

10184

1039 Posté le 07/03/2006 à 15:25:38

Ils ne disent pas que des conneries, les amis cocos, mais ils n'ont pas les couilles d'aller chercher les sous où ils sont, chez ceux qui empochent plus de 60% du montant des ventes "légales" en ligne... plus facile de taxer le citoyen.

Pour le reste, "contrôle démocratique des DRM" me fait bien rire, car entre les envolées démocraticoïdes et l'application dans le monde réel, il y a un pas.

jambesexy

7790

Je poste, donc je suis

Membre depuis 23 ans

1040 Posté le 07/03/2006 à 16:09:12

Citation : Pour le reste, "contrôle démocratique des DRM" me fait bien rire, car entre les envolées démocraticoïdes et l'application dans le monde réel, il y a un pas.

oui...

vous avez vu ici?il y a un lien dans les derniers posts sur une étude sur la proposition de license globale

sarkonaute

1072

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

1041 Posté le 07/03/2006 à 16:18:11

Une étude sur la faisabilité technique, pas economique..

jambesexy

7790

Je poste, donc je suis

Membre depuis 23 ans

1042 Posté le 07/03/2006 à 16:29:13

ça y'est au début on criait "oh la la mais la répartition sera impossible" maintenant on dit que ça ne tiens pas la route économiquement...

T'as vu un peu les chiffres? C'est énorme.

Et pour les "petites" prod, ça sera beaucoup plus avantageux. Il ne seront plus obligé de presser un CD pour pouvoir être un tant soit peu remunérés...autrement que par don paypal.

En pesant le pour et le contre, c'est quand même la meilleur solution. Puisque c'est de toutes façons là que la technologie nous mène.

Dire non à ça maintenant, j'ai l'impression que c'est un peu dire oui à l'exctinction de la profession de musicien à long terme. DRM efficaces ou pas.

sarkonaute

1072

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

1043 Posté le 07/03/2006 à 16:35:59

Moi je dis que ça ne tient pas la route economiquement depuis le debut et je le pense toujours, les autres j'en sais rien

jambesexy

7790

Je poste, donc je suis

Membre depuis 23 ans

1044 Posté le 07/03/2006 à 16:41:27

Peut-être tu as raison...je me souviens pas de tes arguments...

J'ai pas étudié la question de près, en même temps les quelques chiffres annontés que j'ai vu sont plutot optimistes...et je m'en remets aussi au fait qu'on a proposé un "forfait" de 5 à 8 euros je crois au début, j'imagine que ça a été étudié...

sarkonaute

1072

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

1045 Posté le 07/03/2006 à 16:54:56

Tu peux voir ce post et suivants: /le-pub-des-gentlemen/forums/t.143950,alerte-loi-dadvsi.html
ici aussi:
/le-pub-des-gentlemen/forums/t.143950,alerte-loi-dadvsi.html

jambesexy

7790

Je poste, donc je suis

Membre depuis 23 ans

1046 Posté le 07/03/2006 à 17:03:03

Merci!

tu maitrise le moteur de recherche V2 toi! ;)

Miss Caliméra

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

1047 Posté le 07/03/2006 à 18:41:44

[quote]
Citation :
Sinon, un lecteur mp3 n'est pas en sois illégal, c'est ce qu'on peut mettre dessus qui l'est parfois..

C'est vrai que toute le musique stockée sur des baladeurs mp3 à été achetée légalement ! C'est franchement désepérant.. j'ai les boules function autoresize(im) {if (im.width>600) {im.width=600;}}

La semaine dernière, j'ai téléchargé légalement des morceaux sur l'Apple store, et je n'ai pu les copier sur mon baladeur MP3, car ils sont livrés en MP4 (j'ai poste à ce sujet dans un autre forum du site). Pas moyen de les convertir non plus, car ils sont verrouillés. J'ai dû les graver sur un CD, puis les réimporter et les convertir enfin. C'est bien d'acheter un produit et de ne pouvoir l'utiliser

Vive le téléchargement légal !!

sarkonaute

1072

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

1048 Posté le 07/03/2006 à 18:53:25

Oui vivement l'interoperabilité contenue dans le projet de loi dadvsi :diable:

castorbunch

808

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

1049 Posté le 07/03/2006 à 19:09:26

Pour apporter de l'eau au moulin et pour répondre à Sarkonaute concernant la faisabilité économique :
Actuellement la majorité des groupes et artistes signés le sont en contrat de distibution et sont donc en autoproduction parceque aucune production ne veux financer les frais liés à l'enregistrement d'un album mais aussi parceque les autoproduits proposé sont, de plus en plus, de trés bonne qualité.
Si on se projette dans l'avenir tous les intermédiares, qui coute un max sur le prix final d'une galette (cf ton camenbert du post 900), vont tendre à disparaitre.
La musique sera : je crée, je fabrique, je diffuse... Quel est la marge sur un cédé qui revient à l'artiste actuellement : ton camembert donne 26% :fou:

moi je dirai plutot 10% dans le meilleur des cas. Sur un cédé qui coute 20euros je touche 2euros. 2euros pour quoi? 12titres environ.
Ca fait 0,17 euro le titre.
Si demain comme je le disais, et je vois pas comment ça pourra etre autrement, de la création à la diffusion chaque artiste prend en charge de A à Z son propre travail, le cout d'un titre sera bien éloigné du 1euro actuel sur les plateformes de téléchargement légal.
Ce qui remet bien évidemment en cause la non-faisabilité économique de projets tel que la licence globale...

sarkonaute

1072

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

1050 Posté le 07/03/2006 à 20:06:18

Citation : Actuellement la majorité des groupes et artistes signés le sont en contrat de distibution et sont donc en autoproduction parceque aucune production ne veux financer les frais liés à l'enregistrement d'un album mais aussi parceque les autoproduits proposé sont, de plus en plus, de trés bonne qualité.

Il va falloir que tu me dises d'où tu sors cette info.
Pour moi la majorité des artistes sont en contrat d'enregistrement chez un label, et une plus faible part, en licence.

Citation : Si demain comme je le disais, et je vois pas comment ça pourra etre autrement, de la création à la diffusion chaque artiste prend en charge de A à Z son propre travail, le cout d'un titre sera bien éloigné du 1euro actuel sur les plateformes de téléchargement légal.

Je veux bien pour de l'electro, mais pour un album de rock, tres peu de groupes peuvent financer integralement l'enregistrement d'un album dans un studio valable, avec un bon ingé son etc. Faire une démo présentable, ça coute déjà des sous; alors, un album..

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