Alerte loi DADVSI !
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petitindien19

Citation : Communiqué de presse EUCD.INFO
Projet de loi "Droit d’auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l’urgence
Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l’Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). [1] L’initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d’un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d’urgence.
En effet, si il est adopté en l’état, le projet de loi DADVSI :
transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d’amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
divisera la société de l’information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d’autoriser ou d’interdire l’accès à une oeuvre via la technique ;
menace la mission des bibliothèques et l’avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l’oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d’imposer au public les outils permettant d’accéder aux oeuvres qu’ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il fait imprimer) ;
va à l’encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d’exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
propose de censurer, au nom du droit d’auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l’UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l’Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l’Europe de retrouver son indépendance technologique. [2] Les associations de consommateurs, de familles, d’internautes, d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d’enseignants et de bibliothécaires dénoncent d’ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d’une poignée de multinationales aux dépends de l’interêt général. [3]
L’initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l’EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l’article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l’ayant déjà transposé. Mais elle ne l’a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel. [4]
L’argument utilisé par le gouvernement pour justifier l’urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle-même fait fi des siennes pour mieux masquer les effets d’un texte arraché aux parlementaires européens en 2001, [5] et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l’encontre de ses objectifs d’harmonisation. [6]
Le passage en urgence n’a dès lors qu’une seule justification possible : à l’approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d’EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.
Tout élu normalement constitué devrait s’élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés il y a dix ans à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions sont de plus en plus contestées. Prétexter comme va sans doute le faire le gouvernement que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n’a donc aucun sens.
Dans un premier temps, l’intiative EUCD.INFO demande donc aux citoyens de téléphoner ou d’écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d’urgence (cabinet du ministre : 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement.
Plus d'infos sur ce site.
http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=1543
La bonne longueur pour les jambes, c'est quand les pieds touchent bien par terre (Coluche)
https://soundcloud.com/frederic-albier

jujupauty

Hors sujet : Ouais j'adore aussi. Très fun
Jul

Anonyme

Hors sujet : Ce qui est marrant, c'est que cet article a été pris très au sérieu dans une municipalité de californie et le conseil municipal a voulu lancer une campagne de prévention.

castorbunch


sarkonaute


Citation : Le Secrétaire de Commerce des USA Écrit La Discussion Française d'Interopérabilité
Les efforts français de forcer l'interopérabilité parmi les services numériques rivaux de musique commencent maintenant à saisir plus d'attention. Le plus récemment, le secrétaire Carlos Gutierrez de commerce des USA a pesé dedans sur la matière en avant d'un examen plus détaillé de l'initiative. Pendant une entrevue sur le CNBC, Gutierrez a clairement dégrossi avec Apple, défendant la droite de la compagnie de protéger son propriété intellectuelle. "mais n'importe quand quelque chose comme ceci se produit, quand cela nous croient que des droites de propriété intellectuelle sont violées, nous doit parler vers le haut et dans ce cas-ci, la compagnie prend l'initiative," Gutierrez dit.
La mesure maintenant est passée en revue par la maison supérieure, ou le sénat, du Parlement français, suivant une approbation récente par la Chambre. Si l'issue recueillera une attention plus large reste à voir, bien que les commentaires de Gutierrez pourraient affecter les résultats. Il est peu susceptible approvisionner les Français aux intérêts d'un chef américain du marché, et Gutierrez a pu avoir remué quelques sentiments de frère. En attendant, la spéculation a été concentrée sur une sortie possible du marché par Apple si la facture d'interopérabilité est par la suite passée, bien que l'issue puisse être plus compliquée que celle. Les lois d'EU réclament la disponibilité égale de produit et évaluer à travers des pays membres, quelque chose qui seraient violés si Apple décidé pour s'enlever soudainement de la France.
Citation : Les Législateurs Allemands Passent La Loi Forte d'Anti-Piraterie
Le vendredi passé, Allemagne a passé sa loi plus stricte pourtant sur le dossier-commerce. La nouvelle loi, qui entre en vigueur 1 janvier 2007, classe l'acte de télécharger la musique ou les films garantis les droits d'auteur sans permission comme crime. Ceux condamnés pourraient risquer jusqu'à deux ans en prison, et cinq ans si l'acte est commis pour des buts commerciaux. "il ne devrait y avoir aucune distinction légale entre voler le chewing-gum d'un magasin et exécutant un téléchargement illégal," le membre allemand Günther Krings du Parlement a dit les temps de Londres.
La nouvelle loi est une grande victoire pour l'industrie contente, qui a incité agressivement à obliger un membre d'EU à renforcer sa position sur le dossier-partage. Et car le Conseil d'EU cherche la conformité du marché parmi son adhésion, la législation aura portant sur la loi de copyright européenne globale. C'est particulièrement critique, particulièrement car la France contemple une position plus libérale d'application vers la permutation. Il reste à voir comment agressivement les procureurs allemands imposeront la nouvelle loi, et comment les citoyens allemands réagiront. Sur ce point, le ministre Brigitte Zypries de justice dit les temps, "le but ne doit pas gifler des menottes sur les déchargeurs dans la cour de jeu d'école, ” ; bien qu'elle se soit dirigée à la poursuite sur des actions comme partager les films cinématographiques fuis.

castorbunch

Moi y en a bien comprendre que les interets de pognons les gros défendent, et comme de toute facon dans ces especes de débat la meilleur de raison est le plus forte toujours.
Nous y en a bien nous faire niker au final de toute façon


sarkonaute

Recent interoperability efforts in France may be sparking imitators. Just last week, the lower house of French Parliament approved a measure that would force interoperability among rival digital music stores, and now Denmark seems to be taking action of its own. According to Ars Technica, the Danish Minister of Culture Brian Mikkelsen announced plans to introduce similar legislation in Denmark to force services like iTunes to open up their proprietary digital rights management schemes. The Danish initiative is backed by the country’s largest telecommunications company, TDC, and corporate giant Maersk, both whom own online music ventures.
Most pundits feel that Apple will pull out of France should the interoperability measure pass, but that strategy becomes much more problematic if other European countries join the French initiative. Already, EU experts note that various parity statutes would prohibit Apple from removing itself from France only, making an exit sticky business. Now, the waiting game begins as the French upper house, or Senate, begins its deliberation process on that matter. Most anticipate at least several weeks before a final decision in made.

castorbunch

Citation : Les efforts récents d'interopérabilité en France peuvent être les imitateurs d'étincellement. La semaine dernière juste, la Chambre du Parlement français a approuvé une mesure qui forcerait l'interopérabilité parmi les magasins numériques rivaux de musique, et maintenant le Danemark semble agir de ses propres. Selon Ars Technica, le ministre danois de la culture Brian Mikkelsen a annoncé des plans pour présenter la législation semblable au Danemark pour forcer des services comme les iTunes pour ouvrir leur gestion numérique de propriété industrielle de droites complote. L'initiative danoise est soutenue par la plus grande compagnie des télécommunications du pays, le TDC, et le Maersk géant de corporation, tous les deux qui possèdent des entreprises en ligne de musique. La plupart des pandits estiment qu'Apple retirera de la France si le passage de mesure d'interopérabilité, mais que la stratégie devient beaucoup plus problématique si d'autres pays européens joignent l'initiative française. Déjà, les experts en matière d'cEu notent que les divers statuts de parité interdiraient Apple de s'enlever de la France seulement, faisant à une sortie des affaires collantes. Maintenant, le jeu d'attente commence pendant que la maison supérieure française, ou le sénat, commence son processus de délibération sur cette matière. Les la plupart prévoient au moins plusieurs semaines avant une décision finale dans fait.
;)
Pov Gabou

Cela dit, sur le fond, on peut se demander de la legitimite de demander a Apple d'ouvrir ses DRM; entendons nous bien, je trouve que c'est une vraie plaie, si on ecoutait ces gens, on aurait autant de types d'essences que de marque de voiture, mais pourquoi imposer l'interoperabilite seulement a ce cas la ? C'est pas tres reflechi, quand meme, tout ca...
Citation :
Les efforts récents d'interopérabilité en France peuvent être les imitateurs d'étincellement


zieQ

Et je me rejouis du cas du Danemark qui semble vouloir adopter la directive sur l'interopérabilité. En tout cas, c'est tout bénéf pour les consommateurs, tant mieux si l'Europe suit.

Miss Caliméra

Aujourd'hui des millions de gens ont acheté des iPod, puis des morceaux sur iTunes. iTunes ne rapporte pas d'argent à Apple, par contre les iPod rapportent beaucoup.
Bref, des millions de gens ont des dizaines, voire des centaines de morceaux au format crypté propriétaire Apple. S'ils décident d'acheter un nouveau baladeur mp3, soit ils achètent un nouvel iPod et pourront lire ces morceaux, soient ils achètent un baladeur d'une autre marque (genre Archos) et ils ne pourront pas lire ces morceaux.
Bonjour,
J'étais en colère contre Apple (voir sujet "conversion MP4 en MP3 impossible"). Après que j'ai râlé (je ne m'appelle pas Miss Caliméra pour rien



Dr Pouet

Ce qui est rigolo, c'est qu'au début ils vendaient leurs morceaux sous forme de mp3. Ce sont les majors qui ont poussé Apple à ajouter des DRM. Ensuite Apple a dû réaliser ce qu'il y avait à y gagner et que ça se vendait quand même (faut dire que la questiion du renouvellement du baladeur se posait pas encore)...
Mais bon, à terme ce serait bien de plus être pris en otage par des marques : un document texte doit pouvoir passer d'un traitement de texte à un autre, et un fichier musical d'un baladeur à un autre.
Avec un peu de chance cet aspect positif de la loi (l'un des seuls

On verra bien...

zill

la machine à lobbys s'emballe et se retourne contre ses beneficiaires
Tant qu'on y est avec tout ce qu'on a comme homme politiques on pourait même se lancer dans l'export , d'ailleurs on serait gagnant à plusieurs niveaux..

Pov Gabou

Citation :
je veux bien que tu cites des exemples, je ne vois pas à quoi tu fais allusion Pov Gabou.
Je rigolais juste sur la traduction automatique, desole


sarkonaute

Citation : Plusieurs occupations ont été menées jeudi soir à la Fnac et chez Virgin pour dénoncer les DRM, ces systèmes de contrôle qui empêchent notamment toutes copies privées de fichiers musicaux. D'autres actions sont prévues samedi.
par Florent LATRIVE, LIBERATION.FR : vendredi 31 mars 2006 -
http://www.liberation.fr/page.php?Article=371467

Dr Pouet

http://www.stopdrm.info/
Regardez les vidéos !

Anonyme



gribouille


Donc oui la loi permet les drm... Donc oui la loi met des barrieres virtuelles au partage, a l'équité, a la culture, au savoir. donc indéniablement cette loi met aussi un frein à tout ce qui touche à l'art et à la réflexion ...Donc oui cette loi impose des drm (ou meme si c'est pas encore le cas, c'est en tout cas sa finalité plus ou moins avouée).
Cette loi liberticide nous montre bien de quel coté sont nos dirigeants : du coté de l'agent et des lobies ( qui ont leurs interets à préserver et à garder quoi qu'il arrive) mais pas de celui du peuple, qui de plus en plus se fait retirer sa liberté.
Sur Dadvsi le debat etait faussé depuis le début : désinformation, diabolisation du "Pirate", médias qui camouflent l'affaire et enfin des acteurs participant au débat sans parti pris bien sur

Des lobbies partout : jusqu'aux stands virgin et fnac qui distribuent des cartes gratuites prépayées fnacmusic a nos chers députés le premier jour de débat en décembre...Mais depuis quand une entreprise privé plante ses jolis stands dans l'assemblée nationale, au coeur de la démocratie?
Mais c'est vrai ils ont raison ca l'aurai pas fait... donc ouf c'est passé. Universale va continuer a miser et a taper dans la niaiserie qui marche a coup sur sans prise de risque.
Et puis quelques artistes $uper$tar$ c'est mieux qu'une multitude de talents novateurs, la au moin on fait le carton plein, on rentabilise bien le truc et on fait kiffer l'actionaire.
Et puis aussi habituer le jeune a etre dans le style et a taper 82500 pour avoir le dernier tube super engagé (sic)de la derniere blondé décoloré silliconé sur son mobile, c'est autant de chance qu'il reste accroché au systeme a vie et qu'il ne prenne ainsi jamais la pilule rouge....
La démocratisation du P2P (avec la license globale) aurait permit l'acces à la culture a tous, les gens aurait alors vu que l'art, celui qui fait refléchir et se poser des questions, celui qui nous fait avancer et qui contribue à notre dévelopement....n'etait pas celui que tente désespérément d'imposer les radios commerciales blindés de pubs, ni les Mtv&compagnie blindés de conneries.
Le probleme de DADVSI est celui ci:
L'important ne serait il pas au lieu de trouver des réponses, de se poser les bonnes questions?
Amicalement et musicalement.

Alienik Groove Factory

Citation : Cette loi liberticide nous montre bien de quel coté sont nos dirigeants : du coté de l'agent et des lobies ( qui ont leurs interets à préserver et à garder quoi qu'il arrive) mais pas de celui du peuple, qui de plus en plus se fait retirer sa liberté.
Encore une fois : Il y a trop de gens qui confondent liberté et anarchie
Citation : La démocratisation du P2P (avec la license globale) aurait permit l'acces à la culture a tous, les gens aurait alors vu que l'art, celui qui fait refléchir et se poser des questions, celui qui nous fait avancer et qui contribue à notre dévelopement....n'etait pas celui que tente désespérément d'imposer les radios commerciales blindés de pubs, ni les Mtv&compagnie blindés de conneries.
La licence globale aurait été le suicide de la culture !
Citation : Le probleme de DADVSI est celui ci:
L'important ne serait il pas au lieu de trouver des réponses, de se poser les bonnes questions?
Cela fait plusieur mois que l'on en discute:
Les questions sont ici:
/autoproduction-business/forums/t.87395,le-pub-d-autoprod-amp-business-ex-marche-du-disque-c-est-la-cata.html
Bonne lecture

ALIENIK GROOVE FACTORY

shenzen

Là où je ne partage pas ton sentiment Gribouille, c'est la démocratisation du P2P et de sa pseudo licence.
Crois-tu sincèrement qu'avec ce genre de système les gens auraient découvert comme par magie qu'il existe un autre monde musical... nous pouvons Tous critiquer les Majors et leurs "dauberies" ainsi que leurs multi diffusions, seulement cela fonctionne et rapporte, c'est surtout à mon avis là où situe le fond du problème.
Il nous appartient nous les underground, les indépendants, à continuer à faire de la Zic, à dénoncer certains état de fait ( c'est sûrement pas le star système qui peux se mobiliser ) et surtout ne pas se figer sur le pays nombriliste qu'est la France.
Continuons le combat, d'ailleurs les chiffres montre bien que ces indépendants, sont de plus en plus nombreux, grignotant aux passages les nombreuses parts du gigantesque gâteau qu'est le secteur musical.

Dr Pouet

Citation : Là où je ne partage pas ton sentiment Gribouille, c'est la démocratisation du P2P et de sa pseudo licence.
Crois-tu sincèrement qu'avec ce genre de système les gens auraient découvert comme par magie qu'il existe un autre monde musical... nous pouvons Tous critiquer les Majors et leurs "dauberies" ainsi que leurs multi diffusions, seulement cela fonctionne et rapporte, c'est surtout à mon avis là où situe le fond du problème.
Effectivement. Comme disait Coluche : "quand on pense qu'il suffirait qu'on arrête d'en acheter pour qu'ils arrêtent de le faire"...

Citation : surtout ne pas se figer sur le pays nombriliste qu'est la France.
La situation serait-elle très différente dans d'autres pays ?

Anonyme

Citation : Il y a trop de gens qui confondent liberté et anarchie
Hors sujet : il y a trop de gens qui confondent libéralisme et liberté, plutôt.

shenzen

Citation :
Effectivement. Comme disait Coluche : "quand on pense qu'il suffirait qu'on arrête d'en acheter pour qu'ils arrêtent de le faire"...

Citation :
La situation serait-elle très différente dans d'autres pays ?
Il y a sans nul doute plus d'écoute, plus d'ouverture qu'il n'y a en France, ce qui ne veut pas dire que l'on réussisse mieux, c'est seulement une observation de plus.

Dr Pouet

Citation : Il y a sans nul doute plus d'écoute, plus d'ouverture qu'il n'y a en France, ce qui ne veut pas dire que l'on réussisse mieux, c'est seulement une observation de plus.
Dans quels pays ? Et sur quels éléments te bases-tu pour dire cela ?

Alienik Groove Factory

Citation : il y a trop de gens qui confondent libéralisme et liberté, plutôt.
Je ne suis pas forcément des idées ultra liberaliste (si c'est ce que tu as l'air de deduire si rapidement)!
Je pense qu'un "bon modèle social" repose sur un juste équilibre entre faire du social et de l'économie (je pense que l'un ne peut aller sans l'autre dans un long terme,( c'est mon point de vue))!
La facon anarchique avec laquelle les gens usent et abusent des résaux P2P ne pouvait que contribuer a la destruction de toute la corporation musicale.
Il était vraiment temps de faire quelque chose...
Autrement ce n'était pas que la musique qui eut été en danger, mais aussi toutes les parties afférentes a la "propriété intellectuelle dématérialisable"
Cependant un dernier point:je n'étais pour la LG et je ne suis pas pour les DRMs.
ALIENIK GROOVE FACTORY

Anonyme

Citation : Il était vraiment temps de faire quelque chose...
Le problème est qu'avec le DADVSI, en substance, aucune avancée réelle n'a été faite contre le piratage, par contre le DADVSI donne le contrôle aux gros joueurs du marché pour déterminer ce que le citoyen a le droit de dire et de savoir à propos des protections abusivement appelées "efficaces" par la loi.
Au final, ça reforcera la position des pirates "payants" et l'intéret d'une filliaire commerciale pirate...
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