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Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Vérifié le 10 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique seulement si le véhicule a moins de 4 ans ou si vous le vendez à un garage ou un concessionnaire.

En revanche, si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez remettre à votre acheteur l'original de la preuve de ce contrôle technique, fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) datant de moins de 6 mois ( 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Ce document lui sera indispensable pour faire immatriculer le véhicule.

Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ?

Non. Vous ne pouvez pas vendre un véhicule non-roulant, même en pièces détachées, et ceci depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009.

La mention "véhicule non-roulant" ne peut plus être mentionnée sur le procès-verbal du contrôle technique (pour les véhicules qui y sont soumis).

Un certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule non-roulant" ne peut pas non plus être délivré.

Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :

si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,
ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.
Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé titulaire d'un numéro d'agrément. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie) et ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

Vous risquez une amende de 75 000 € et une peine de 2 ans d'emprisonnement si :

vous abandonnez ou déposez votre véhicule (ou une partie de celui-ci) ailleurs que chez un centre VHU agréé,
vous remettez ou faîtes remettre des déchets à une autre personne qu'un exploitant d'une installation agréée,
vous éliminez des déchets ou matériaux sans être agréé.
Attention :

vous ne pouvez donc pas conserver votre véhicule non-roulant pour le revendre en pièces détachées.

Ils trouvent sans doute qu'il y a pas assez d'épaves qui pourrissent dans le fond des jardins...

Jantes et écrous, avez vous un avis vissé ?
 
J'ai changé mes 4 roues ce matin (sous la pluie  ), et il me manque un écrou, perdu Dieu sait ou. Evidemment, entre les deux jeux de roue, les écrous sont pas les mêmes, trop facile.
Donc, une roue avec 5 écrous, fixée avec 4, ça craint, un peu, beaucoup, OSEF ? 
Ca fait chier de racheter 20 écrous pour 30 balles alors que j'en ai besoin que d'un.