E-cigarette : Est ce que vous drippez en sub sur un méca ?
- 6 669 réponses
- 103 participants
- 299 044 vues
- 63 followers
Traumax
_d j a n g o
Traumax
_d j a n g o
Traumax
Anonyme
_d j a n g o
Anonyme
_d j a n g o
10 juillet 2013
Un version de la Directive Tabac est finalisée pour être proposée au vote en assemblée plénière du Parlement européen. Elle stipule que l’Ecig est un dispositif médical qui doit obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).
8 octobre 2013
Le Parlement Européen se prononce à une large majorité contre l’assimilation des E-cigs à un dispositif médical, et les règlemente très strictement dans l’article 18 de la Directive Tabac.
18 décembre 2013
Des réunions du Trilogue (Conseil des ministres, eurodéputés rapporteurs du texte et Commission européenne) à huis clos, réécrivent le texte applicable aux E-cigs. Cinq fois plus long, il signe la mort de la vape telle que nous la connaissons aujourd’hui.
22 janvier 2014
Le texte absurde de décembre 2013 reçoit l’approbation de la commission ENVI (commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire) du parlement européen, en charge du dossier tabac.
26 février 2014 : Vote du Parlement Européen en session pleinière
La Directive Tabac a été votée par le Parlement en séance plénière, elle impose une série inepte d’interdictions et d’obligations drastiques aux E-cigs.
La grande majorité des E-cigs que nous utilisons aujourd’hui seront interdites à la vente lorsque ce texte sera transposé dans la législation et ce, dans les 24 mois à venir. La régression du matériel et du choix des e-liquides va renvoyer inéluctablement des centaines de milliers de vapoteurs au tabac.
Signez la pétition citoyenne. Il faut 1 000 000 de signatures (Traité de Lisbonne)
http://www.efvi.eu/index.fr.html#sign
Résultats du questionnaire écolo :
sonicsnap
- < Liste des sujets
- Charte