Sujet LégiFanzine
- 365 réponses
- 45 participants
- 17 064 vues
- 35 followers
Afficher le sujet de la discussion
Will Zégal
74358
Will Zégal
Membre depuis 22 ans
Dr Pouet
52156
Membre d’honneur
Membre depuis 20 ans
karloguan
6637
Je poste, donc je suis
Membre depuis 14 ans
Prud'hommes, Karloguatte VS ex employeur, suite et fin
Les plaidoiries avaient lieu cet après-midi.
En fin de semaine dernière, notre avocat reçoit de la partie adverse l'info comme quoi ils vont plaider le dépassement du délai de prescription. Karloguette se rend chez l'avocat lundi pour faire le point avant l'audience et évoquer le sujet. Ils zieutent ensemble les pièces et textes de lois concernés. Effectivement il existe une jurisprudence favorable aux défendeurs, mais qui s'était appliquée dans un contexte tellement différent qu'elle ne peut être retenue de façon définitive, bref c'est un risque qui apparaît à quelques jours de l'audience.
Donc cet après-midi, au moment de l'appel des parties de la douzaine d'affaires prévues à l'audience, notre avocat dit : "c'est trop con, on aurait du pouvoir faire un arrangement. On ne peut pas perdre, mais l'adversaire fera appel, c'est certain. Et il va faire douter le jury sur la base de cette histoire de prescription. Et dans ce cas l'affaire sera au final jugée pas avant septembre 2018. Et pensez qu'il faudra me payer, encore, pendant ce temps..." Nous on a prévu de déménager cet été, et plutôt loin, on veut que ça se termine aujourd'hui, hors de question de trainer cette merde avec nous. On fait des messes basses pendant 10 minutes entre nous trois, et on décide qu'il aille proposer un arrangement financier, en se disant qu'au pire ils refuseront mais que ça pourrait les décontenancer et qu'il se voient trop beau au moment de la plaidoirie. Il va discuter dans le couloir avec les adversaires, 10, 15, 20, 30 minutes, puis a femme le rejoint...Moi j'assiste en attendant aux débats d'une autre affaire, pendant 45 minutes encore.
Nous on savait qu'ils avaient provisionné 150€ (les sommes que j'évoque ne sont pas les vraies) en cas de condamnation et qu'ils partaient perdant, de source sûre à 100%.
Ils reviennent, bingo, ils acceptent de cracher les 150€, l'avocat nous dit que la directrice était à deux doigts de se pisser dessus à l'idée de devoir répondre au jury. Les discussions ont duré uniquement pour régler un problème de CSG/CRDS applicable sur ces sommes...L'avocat défendeur lui a expliqué après coup que oui, le seul truc qu'il aurait pu faire c'était se raccrocher aux branches de la prescription et faire appel. De notre côté, au mieux on aurait gratté 10, 20€ de plus en persistant, et encore on aurait pu avoir moins, mais de toute façon on devait clore aujourd'hui, rapport au déménagement etc...
Total, on a eu ce qu'on pouvait espérer de mieux, l'affaire est ter-mi-née pour nous, après 8 ans de galère pour ma femme dont 3 dans des batailles procédurières usantes ayant résulté à raison sur une déclaration d'incapacité par la médecine du travail, et la cheffaillonne va continuer de mal dormir pendant des mois (au passage bon courage à elle quand il va falloir expliquer au bureau de l'association cette dépense...).
Seuls regrets : 1/ ne pas voir de publication au journal officiel, et être interdit formellement d'évoquer le dénouement de l'affaire en-dehors du cercle privé (Karloguette se faisait d'avance une joie de pointer du doigt certaines personnes sur certains réseaux...). Ils s'en sortent quand même discrètement et le cul propre, ça fait chier. 2/ (c'est perso) ne pas avoir eu loisir d'entendre la plaidoirie d'une telle affaire, voir s'effondrer la directrice, et voir ma femme faire son numéro de pauvre victime pleurnicharde
(comme lui avait bien demandé l'avocat, ayant peur qu'elle "fasse son Mélanchon", ce qui n'aurait pas joué en sa faveur)
Sinon hyper content pour elle, car c'est bien son travail opiniâtre et sa volonté qui ont pu amener à ce résultat. Elle a été impressionnante de solidité et de précision, son avocat l'a reconnu elle lui a mâché, archi-mâché le travail à tel point que c'était imperdable alors que l'affaire était tentaculaire. L'avocat adverse lui a même suggéré de s'engager dans le syndicalisme, ayant lui-même pu mesurer a quel point elle avait su déceler les moindres failles de ses clients.
Et hyper content pour nous car on va vraiment laisser ça derrière et se projeter vers l'avenir. Et putain ça a été une sacrée expérience hyper formatrice. Ce dénouement redonne confiance en notre capacité à affronter l'adversité, ça paraissait une telle montagne, doublé d'un labyrinthe bourré de pièges il y a encore quelques mois... Si ça s'était maL fini ça aurait pu être destructeur, ça l'a un peu été tellement ça a été long et usant mentalement, mais la victoire n'en est que plus belle.
Les plaidoiries avaient lieu cet après-midi.
En fin de semaine dernière, notre avocat reçoit de la partie adverse l'info comme quoi ils vont plaider le dépassement du délai de prescription. Karloguette se rend chez l'avocat lundi pour faire le point avant l'audience et évoquer le sujet. Ils zieutent ensemble les pièces et textes de lois concernés. Effectivement il existe une jurisprudence favorable aux défendeurs, mais qui s'était appliquée dans un contexte tellement différent qu'elle ne peut être retenue de façon définitive, bref c'est un risque qui apparaît à quelques jours de l'audience.
Donc cet après-midi, au moment de l'appel des parties de la douzaine d'affaires prévues à l'audience, notre avocat dit : "c'est trop con, on aurait du pouvoir faire un arrangement. On ne peut pas perdre, mais l'adversaire fera appel, c'est certain. Et il va faire douter le jury sur la base de cette histoire de prescription. Et dans ce cas l'affaire sera au final jugée pas avant septembre 2018. Et pensez qu'il faudra me payer, encore, pendant ce temps..." Nous on a prévu de déménager cet été, et plutôt loin, on veut que ça se termine aujourd'hui, hors de question de trainer cette merde avec nous. On fait des messes basses pendant 10 minutes entre nous trois, et on décide qu'il aille proposer un arrangement financier, en se disant qu'au pire ils refuseront mais que ça pourrait les décontenancer et qu'il se voient trop beau au moment de la plaidoirie. Il va discuter dans le couloir avec les adversaires, 10, 15, 20, 30 minutes, puis a femme le rejoint...Moi j'assiste en attendant aux débats d'une autre affaire, pendant 45 minutes encore.
Nous on savait qu'ils avaient provisionné 150€ (les sommes que j'évoque ne sont pas les vraies) en cas de condamnation et qu'ils partaient perdant, de source sûre à 100%.
Ils reviennent, bingo, ils acceptent de cracher les 150€, l'avocat nous dit que la directrice était à deux doigts de se pisser dessus à l'idée de devoir répondre au jury. Les discussions ont duré uniquement pour régler un problème de CSG/CRDS applicable sur ces sommes...L'avocat défendeur lui a expliqué après coup que oui, le seul truc qu'il aurait pu faire c'était se raccrocher aux branches de la prescription et faire appel. De notre côté, au mieux on aurait gratté 10, 20€ de plus en persistant, et encore on aurait pu avoir moins, mais de toute façon on devait clore aujourd'hui, rapport au déménagement etc...
Total, on a eu ce qu'on pouvait espérer de mieux, l'affaire est ter-mi-née pour nous, après 8 ans de galère pour ma femme dont 3 dans des batailles procédurières usantes ayant résulté à raison sur une déclaration d'incapacité par la médecine du travail, et la cheffaillonne va continuer de mal dormir pendant des mois (au passage bon courage à elle quand il va falloir expliquer au bureau de l'association cette dépense...).
Seuls regrets : 1/ ne pas voir de publication au journal officiel, et être interdit formellement d'évoquer le dénouement de l'affaire en-dehors du cercle privé (Karloguette se faisait d'avance une joie de pointer du doigt certaines personnes sur certains réseaux...). Ils s'en sortent quand même discrètement et le cul propre, ça fait chier. 2/ (c'est perso) ne pas avoir eu loisir d'entendre la plaidoirie d'une telle affaire, voir s'effondrer la directrice, et voir ma femme faire son numéro de pauvre victime pleurnicharde
(comme lui avait bien demandé l'avocat, ayant peur qu'elle "fasse son Mélanchon", ce qui n'aurait pas joué en sa faveur)Sinon hyper content pour elle, car c'est bien son travail opiniâtre et sa volonté qui ont pu amener à ce résultat. Elle a été impressionnante de solidité et de précision, son avocat l'a reconnu elle lui a mâché, archi-mâché le travail à tel point que c'était imperdable alors que l'affaire était tentaculaire. L'avocat adverse lui a même suggéré de s'engager dans le syndicalisme, ayant lui-même pu mesurer a quel point elle avait su déceler les moindres failles de ses clients.
Et hyper content pour nous car on va vraiment laisser ça derrière et se projeter vers l'avenir. Et putain ça a été une sacrée expérience hyper formatrice. Ce dénouement redonne confiance en notre capacité à affronter l'adversité, ça paraissait une telle montagne, doublé d'un labyrinthe bourré de pièges il y a encore quelques mois... Si ça s'était maL fini ça aurait pu être destructeur, ça l'a un peu été tellement ça a été long et usant mentalement, mais la victoire n'en est que plus belle.
Et s'il le faut j'emploierai de moyens légos !
Anonyme
66280
sqoqo
7111
Je poste, donc je suis
Membre depuis 16 ans
Impec'
Pictocube
36984
Ma vie est un thread...
Membre depuis 17 ans
Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier
Dr Pouet
52156
Membre d’honneur
Membre depuis 20 ans
cyar
12263
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 18 ans
Anonyme
66280
cyar
12263
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 18 ans
- < Liste des sujets
- Charte